Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin de : ∙ s’assurer de la disponibilité de filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage) ; ∙ optimiser les filières de gestion de déchets. 2.2.5 La gestion des sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant d’une activité nucléaire passée ou d’une activité ayant produit des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notamment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objectifs de décontamination doivent être établis. L’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux ainsi que des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des objets contaminés obéit également à ces principes. 2.2.6 Les activités utilisant des substances radioactives d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, 6. Exposition de la population française aux rayonnements ionisants – Bilan 2014‑2019, IRSN, 2021. justifient des actions de contrôle, si elles sont susceptibles de générer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, pour la population. Ainsi, certaines activités incluses dans la définition des « activités nucléaires » peuvent avoir recours à l’utilisation de matériaux contenant des substances radioactives d’origine naturelle à des niveaux de concentration susceptibles d’accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindre mesure, des populations proches des lieux où sont exercées ces activités. Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les principaux radionucléides rencontrés dans ces industries ; on peut citer : ∙ la production pétrolière et gazière d’énergie géothermique, de dioxyde de titane, d’engrais phosphatés et de ciment ; ∙ l’extraction de terres rares et de granits ; ∙ les activités de fonderie d’étain, de plomb ou de cuivre. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine visent les travailleurs (risque d’irradiation externe et de contamination interne, radon) mais aussi la population, par exemple, dans le cas de rejets d’effluents dans l’environnement ou de production de résidus susceptibles d’être réutilisés, notamment, dans les matériaux de construction. Depuis 2018, ces activités sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. 3. La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants Du fait de la difficulté d’attribuer un cancer au seul facteur de risque rayonnements ionisants, pour prévenir les cancers dans la population, une « surveillance du risque » est réalisée par la mesure d’indicateurs de la radioactivité ambiante (mesure des débits de dose par exemple), de la contamination interne ou, à défaut, par la mesure de grandeurs (activités dans les rejets d’effluents radioactifs) qui peuvent permettre ensuite de procéder, par la modélisation et le calcul, à une estimation des doses reçues par les populations exposées. La totalité de la population française est exposée à des rayonnements ionisants d’origine naturelle ou ayant pour origine des activités humaines, mais de façon inégale sur le territoire. L’exposition moyenne de la population française est estimée à 4,5 mSv par personne et par an, mais cette exposition présente une grande variabilité individuelle, notamment selon le lieu d’habitation (potentiel radon de la commune, niveau de rayonnements telluriques), le nombre d’examens radiologiques réalisés, les habitudes de consommation (tabac, denrées alimentaires) et de vie (voyages en avion). La dose efficace individuelle annuelle moyenne peut ainsi varier de 1,6 mSv à 28 mSv(6). L’adoption du nouveau coefficient de dose pour le radon recommandé par la CIPR (voir encadré page 106 et point 2.1.3), va conduire à augmenter la dose résultant de l’exposition au radon et, par conséquent, la dose calculée relative à l’exposition moyenne totale qui passerait ainsi de 4,5 mSv à 6,5 mSv. Le diagramme 1 représente une estimation des contributions respectives à la dose moyenne totale des différentes sources d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française, d’une part avec la prise en compte du coefficient de dose du radon prévu par la réglementation actuelle, d’autre part en prenant en compte le coefficient de dose recommandé par la CIPR 137. 3.1 Les doses reçues par les travailleurs 3.1.1 La surveillance de l’exposition des personnes travaillant dans les installations nucléaires Le système de surveillance des personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants, travaillant notamment dans les INB ou dans les installations relevant du nucléaire de proximité, est en place depuis plusieurs décennies. Fondé principalement sur le port obligatoire du dosimètre à lecture différée pour les travailleurs susceptibles d’être exposés, il permet de vérifier le respect des limites réglementaires applicables aux travailleurs. Ces limites visent la dose résultant de l’exposition totale (depuis 2003, la limite annuelle, exprimée en matière de dose efficace, est de 20 mSv sur 12 mois consécutifs), obtenue en ajoutant la dose due à l’exposition externe et celle résultant d’une éventuelle contamination interne ; d’autres limites, appelées « limites de dose équivalente », sont définies pour l’exposition externe de certaines parties du corps telles que les mains, la peau et le cristallin (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr). Les données enregistrées permettent de connaître, pour chaque travailleur, y compris ceux des entreprises extérieures, la dose d’exposition cumulée sur une période déterminée (mensuelle ou trimestrielle). Elles sont rassemblées dans le système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (Siseri) géré par l’IRSN et font l’objet d’une publication annuelle. Les résultats de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants présentés ci‑après sont issus du bilan IRSN 2021, La radioprotection des travailleurs – exposition professionnelle aux Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 111 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01
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