Rapport de l'ASN 2022

Plus globalement, la stratégie de gestion du risque lié au radon est déclinée dans un plan national d’action. Sa mise en œuvre doit permettre d’améliorer l’information du grand public et des acteurs concernés, de progresser dans la connaissance de l’exposition au radon dans l’habitat et son évolution. Le 4e plan national d’action pour la période 2020‑2024 a été publié début 2021. Il s’inscrit dans le cadre du 4e plan national santé environnement qui coordonne désormais tous les plans sectoriels portant sur la santé ou l’environnement, lui‑même porté par la stratégie nationale de santé publique 2018‑2022, dont l’une des actions vise à réduire l’exposition aux pollutions intérieures. Cette action vise explicitement les effets du radon dans l’habitat : « Au‑delà de l’insalubrité, il s’agit de promouvoir les conditions d’un habitat favorable à la santé et de réduire les effets des expositions dans l’habitat (pollution chimique, radon, etc.). » Ce plan s’inscrit dans la continuité des plans précédents (le bilan du 3e plan est disponible sur asn.fr). Il se décline en 13 actions regroupées autour de trois axes : L’axe 1 vise à mettre en place une stratégie d’information et de sensibilisation. L’enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de poursuivre les actions de sensibilisation et d’information en direction de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment, professionnels de santé, enseignants, etc.) et du grand public, tant au niveau national que local, avec la promotion et l’accompagnement des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon dans l’habitat. Les fumeurs feront l’objet d’une communication spécifique, car ils constituent la population la plus à risque de développer un cancer du poumon lié à une exposition cumulée au radon et au tabac. La mise en œuvre opérationnelle du système d’information regroupant l’ensemble des résultats de mesures de radon, ainsi que la consolidation et la centralisation des mesures existantes, apparaissent par ailleurs essentielles pour l’information de la population. L’axe 2 vise à poursuivre l’amélioration des connaissances. La publication en 2018 d’une nouvelle cartographie à l’échelle communale, fondée sur trois zones à potentiel radon, a permis la mise en œuvre d’une approche graduée de la gestion du risque radon. Cette cartographie doit toutefois être améliorée de manière à mieux prendre en compte certains facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments (zones karstiques en particulier). De plus, le 4e plan radon prévoit d’actualiser à terme la connaissance de l’exposition de la population en France en organisant la collecte des données de mesures réalisées, notamment dans le cadre des opérations locales de sensibilisation organisées par les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales pour couvrir les zones où les données sont insuffisantes. Ces opérations consistent à proposer des kits de dépistage aux habitants d’un territoire donné pour les sensibiliser au risque radon. Enfin l’axe 3 doit permettre de mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments. Afin d’accompagner la montée en compétence des adhérents des organisations de professionnels du bâtiment, ces dernières ont récemment développé des formations abordant les méthodes de prévention et de réduction de la concentration et divers supports pour répondre aux besoins. Les différents outils francophones ont été recensés. Pour compléter l’offre, un guide destiné aux professionnels et aux particuliers va établir des recommandations en matière de prévention dans les constructions neuves et de remédiation dans les bâtiments existants. Les avancées dans la connaissance de l’efficacité des normes de construction sur la réduction de la concentration en radon dans l’air intérieur seront consolidées. Un système d’indicateurs spécifiques, choisis en fonction de leur pertinence et des données disponibles permettant leur suivi a été mis en place. Leur évolution sur plusieurs années permettra de LA GESTION DU RISQUE LIÉ AU RADON, NOUVELLE ÉDITION 2022, DESTINÉE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES En 2022, l’ASN a mis à jour en partenariat avec la Direction générale de la santé et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) le guide pour les collectivités territoriales La gestion du risque lié au radon. La réglementation sur le radon ayant évolué en 2018, notamment dans le secteur des ERP et de l’information du public, l’ensemble du guide nécessitait d’être actualisé. Ce guide a pour objet d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires de gestion du risque radon en donnant notamment la parole à des collectivités impliquées dans la surveillance du radon dans les ERP et les habitations. Le guide se présente en trois parties correspondant aux différents rôles des collectivités territoriales en tant que : ཛྷ propriétaire ou exploitant d’ERP soumis à la surveillance du radon. Cette partie détaille chaque étape du processus: du mesurage initial aux actions correctives ou travaux à mettre en œuvre et à la vérification de l’efficacité des actions. La présentation de la réglementation est complétée de recommandations opérationnelles ; ཛྷ commune ou agglomération participant à l’information de la population sur les risques majeurs; ཛྷ acteur d’une politique volontariste vis‑à‑vis du risque lié à l’exposition au radon. Cette partie comporte de nombreux conseils sur les actions que les collectivités peuvent mettre en place pour inciter les particuliers à mesurer la concentration en radon dans leur logement. Une annexe répertorie de nombreux liens permettant d’accéder gratuitement à des informations complémentaires, comme les webinaires du Centre national de la fonction publique territoriale, des guides sur les méthodes de prévention dans les constructions neuves et de réduction de la concentration dans les constructions existantes et des exemples de travaux. 0,46 % Établissements pénitentiaires 29 % Certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 59 % Établissements d'enseignement 11 % Établissements accueil d'enfants de moins de 6 ans 0,20 % Établissements thermaux TOTAL 100 % DIAGRAMME Répartition des mesurages N1A par catégorie d’établissement dans les campagnes de mesurage de 2016-2017 à 2021-2022 5 118 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 01

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=