suivre l’efficacité de la stratégie nationale mise en œuvre dans le cadre du plan national d’action. 3.3 Les doses reçues par les patients En France, l’exposition à des fins médicales représente la part la plus importante des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Elle fait l’objet depuis 2002 d’un bilan régulier par l’IRSN. Si l’exposition progresse depuis 30 ans, elle tend à se stabiliser depuis 2012 alors que, dans le même temps, le nombre d’actes a fortement augmenté. La médecine nucléaire, troisième contributeur à la dose efficace collective, est la modalité ayant connu l’augmentation la plus importante entre 2012 et 2017, à la fois en fréquence et en contribution à la dose efficace collective. La dose efficace moyenne par habitant du fait des examens radiologiques à visée diagnostique a été évaluée à 1,53 mSv pour l’année 2017 (Étude ExPRI IRSN 2020) pour un volume d’actes diagnostiques de l’ordre de 85 millions en 2017 (81,6 millions en 2012), soit 1 187 actes pour 1 000 bénéficiaires et par an. Il faut noter que l’exposition individuelle en 2017 comme auparavant est très hétérogène. Ainsi, si environ 32,7 % de la population française a bénéficié d’au moins un acte (hors actes dentaires), la moitié des patients reçoit une dose inférieure ou égale à 0,1 mSv, 75 % reçoit 1,5 mSv ou moins, tandis que les 5 % des patients les plus exposés reçoivent une dose supérieure à 18,1 mSv. La radiologie conventionnelle (55,1 %), la scanographie (12,8 %) et la radiologie dentaire (29,6 %) regroupent le plus grand nombre d’actes. C’est la contribution de la scanographie à la dose efficace collective qui reste prépondérante et plus significative en 2017 (75 %) qu’en 2012 (71 %), alors que celle de la radiologie dentaire reste très faible (0,3 %). Chez les adolescents, les actes de radiologie conventionnelle et dentaire sont les plus nombreux (environ 1 000 actes pour 1 000 individus en 2017). Malgré leur fréquence, ces actes dans cette population ne représentent que 0,5 % de la dose collective. On notera enfin : ∙ un effectif national estimé à plus de 30 000 patients a été exposé à une dose efficace cumulée de plus de 100 mSv en 2017 en raison d’examens scanners multiples. Ce chiffre atteint 500 000 si une durée de cumul de six ans est considérée. Cette population fortement exposée semble être en augmentation régulière et relativement rapide depuis 2012. L’essentiel de cette population est âgée, cependant un quart a moins de 55 ans. La question des éventuels effets radio‑induits à long terme se pose donc pour cette population spécifique. Il est utile de rappeler que ces patients sont souvent suivis pour des pathologies lourdes et que les examens scanner sont importants pour leur prise en charge ; ∙ à partir d’un échantillon de 120 000 enfants nés entre 2000 et 2015, l’IRSN rapporte qu’en 2015, 31,3 % des enfants de l’échantillon ont été exposés aux rayonnements ionisants à des fins diagnostiques (en hausse de 2 % par rapport à l’année 2010). La dose efficace moyenne est estimée à 0,43 mSv et la médiane à 0,02 mSv (en baisse pour la moyenne, mais équivalente pour la valeur médiane). Selon la catégorie d’âge, cette valeur médiane varie fortement. Pour les moins d’un an, elle est de 0,55 mSv (valeur la plus haute) et entre 6-10 ans elle est égale à 0,012 mSv. Il faut cependant tenir compte dans ces études des incertitudes importantes sur les valeurs de dose efficace moyenne par type d’acte, ce qui justifie de progresser dans les estimations de doses lors de la prochaine étude d’exposition de la population générale. Une attention particulière doit être exercée pour contrôler et réduire les doses liées à l’imagerie médicale diagnostique, notamment lorsque des techniques alternatives peuvent être utilisées pour une même indication. La maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes lors d’un examen médical reste une priorité pour l’ASN. Un bilan de ce 2e plan d’action sera fait début 2023 en lien avec l’ensemble des parties prenantes et une mise à jour du plan sera alors effectuée. 3.4 L’exposition des espèces non humaines (animales et végétales) Le système international de radioprotection a été construit en vue d’assurer la protection de l’homme vis‑à‑vis des effets des rayonnements ionisants. La prise en compte de la radioactivité dans l’environnement est jusqu’à présent évaluée par rapport à son impact sur les êtres humains et, en l’absence d’élément contraire, il est aujourd’hui considéré que les normes actuelles garantissent la protection des autres espèces. La protection de l’environnement vis‑à‑vis du risque radiologique, et notamment la protection des espèces non humaines, doit toutefois pouvoir être garantie indépendamment des effets sur l’homme. Rappelant que cet objectif est déjà intégré dans la législation nationale, l’ASN veille à ce que l’impact des rayonnements ionisants sur les espèces non humaines soit effectivement pris en compte dans les études d’impact des installations et activités nucléaires. À partir du rapport d’expertise de l’IRSN, le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des travailleurs et du public (GPRADE, désormais appelé GPRP) a adopté un avis en septembre 2015. Suivant les recommandations de cet avis, l’ASN a mis en place à la fin de l’année 2017 un groupe de travail pluraliste et pluridisciplinaire piloté par l’IRSN pour élaborer un guide méthodologique de l’évaluation de l’impact des rayonnements ionisants sur la faune et la flore, fondé sur une approche graduée. Le projet de Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages – Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact a été remis à l’ASN à la fin de l’année 2020 et présenté au GPRADE en juin 2021. La version finale du guide a été publiée en janvier 2022 sur le site de l’ASN, prenant en compte les recommandations de l’avis du GPRADE sur le caractère opérationnel de la méthodologie présentée. TABLEAU Nombre d’actes et dose efficace collective associée pour chaque modalité d’imagerie (valeurs arrondies) en France en 2017 MODALITÉ D’IMAGERIE ACTES DOSE EFFICACE COLLECTIVE TOTALE : 102 198 Sv NOMBRE % % Radiologie conventionnelle (hors dentaire) 46 681 000 55,1 11,8 Radiologie dentaire 25 023 000 29,6 0,3 Scanographie 10 866 000 12,8 74,2 Radiologie interventionnelle diagnostique 435 000 0,5 2,4 Médecine nucléaire 1 662 000 2 11,3 Total 84 667 000 100,0 100,0 Source: IRSN 2020. 5 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 119 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01
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