BOURGOGNE‑FRANCHE‑COMTÉ Division de Dijon • Réalisation de trois inspections visant à suivre dans le temps les actions mises en œuvre par des conseils départementaux déjà inspectés (Doubs, Haute‑Saône, Territoire‑de‑Belfort) : les obligations relatives au code de la santé publique sont bien prises en compte dans tous les établissements concernés, notamment les collèges. Dans de rares cas, des difficultés sont rencontrées pour réduire la concentration en radon en dessous des seuils. • Réalisation de quatre autres inspections visant à prendre contact avec des propriétaires ou gestionnaires de parc d’ERP dans des départements pour lesquels il n’existait pas d’obligation de mesurage du radon avant 2018 (conseils dépar‑ tementaux de Côte-d’Or, du Jura, de l’Yonne et organisme de gestion des établissements catholiques). Ces inspections ont montré que le mesurage initial du radon avait globalement bien été réalisé. • Réalisation d’une action de contrôle dans des lieux de travail spécifique en sous‑sol : la grande saline de Salins‑les‑Bains et le puits à Muyre qui alimente la station thermale. Cette inspection a montré la bonne appropriation de la probléma‑ tique par les services de la mairie qui a engagé la démarche d’évaluation des risques. BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE Division de Nantes • Réalisation de cinq inspections de structures gérant des ERP : villes de Nantes, Angers, Cholet et établissements d’enseigne‑ ment catholique de Loire-Atlantique et Côtes-d’Armor et d’une inspection de la mine bleue située à Segré-en-Anjou. Ces ins‑ pections témoignent d’une bonne prise en compte du risque radon dans les grandes collectivités pour les ERP. Des pro‑ grès sont attendus au niveau de certains établissements d’en‑ seignement privé, et plus globalement au niveau de l’organisation mise en place pour le suivi en continu de la gestion du risque radon. GRAND EST Divisions de Strasbourg et Châlons-en-Champagne • Après plusieurs années de sensibilisation, réalisation de trois inspections : deux gestionnaires d’ERP (conseil départemental des Vosges avec l’ARS; mairie de Saint‑Dié) et une dans un lieu de travail spécifique (tunnel Maurice Lemaire). • Des mesures ont été réalisées au sein des ERP ainsi que dans les lieux de travail. • Constat pour le conseil départemental des Vosges d’une prise en compte contrastée du risque radon avec la réalisation du dépistage initial, relativement tardivement, suivi d’actions de remédiation. NORMANDIE Division de Caen • Réalisation de trois inspections : - thermes de Bagnoles-de-l’Orne: de nouveaux diagnostics doivent être faits, bien que des précédents aient été réalisés lorsque les thermes étaient fermés; - conseil départemental de la Manche: un bilan très satisfaisant de l’inspection tant côté ERP que travailleurs, diagnostics réalisés dans tous les bâtiments concernés, actions de remédiation réalisées dans les bâtiments le nécessitant et nouveaux diagnostics prévus cet automne; - carrière souterraine de la Plaine de Caen : conclusion satisfaisante, mesurages réalisés dans la carrière, les valeurs sont inférieures au niveau de référence de 300 Bq/m3. Les galeries sont ventilées mécaniquement. NOUVELLE-AQUITAINE / OCCITANIE Division de Bordeaux • Réalisation d’une inspection conjointe ASN/Dreets/Inspection du travail des grottes de Betharram en tant que lieu spéci‑ fique de travail. Des demandes d’information relatives notam‑ ment à l’évaluation des risques et à l’évaluation individuelle de l’exposition au radon ont été adressées à l’employeur. • Réalisation d’une inspection du conseil régional de Nouvelle‑Aquitaine et des conseils départementaux de Corrèze et de la Haute-Vienne, avec la participation de l’ARS et de ses délégations départementales et d’une inspection du conseil départemental de l’Aveyron en Occitanie. Plusieurs situations avec une persistance de concentration au-dessus du niveau de référence ont été identifiées et des expertises de bâtiment devront être engagées. PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR / OCCITANIE Division de Marseille • Inspection des villes d’Alès et d’Ajaccio avec les ARS Occitanie et Corse : la mise en œuvre de la réglementation relative aux ERP est globalement satisfaisante. • Inspection d’un domaine viticole du Var ayant des infrastruc‑ tures situées 20 mètres sous terre concernées par la réglemen‑ tation relative aux lieux de travail spécifiques. La réglementation relative au radon était inconnue de la structure. • Prise de contact avec les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) Sud‑Est – Marseille et Sud – Toulouse avec les ARS Occitanie et PACA. S’agissant des gestionnaires d’ERP contrôlés par les divisions territoriales, les campagnes de mesurage dans les établissements concernés sont la plupart du temps effectuées, mais il reste des efforts à faire en matière d’affichage, de contrôle périodique et de gestion des dépassements lorsqu’une expertise et des travaux sont nécessaires. En matière de gestion du risque pour les travailleurs, la réglementation n’est en revanche que rarement appliquée. S’agissant des actions de contrôle réalisées par les divisions dans certains lieux de travail spécifiques au titre du code du travail (thermes, tunnels, etc.), le bilan est assez contrasté. Si certains employeurs de ces lieux ont évalué le risque radon et lancé les actions réglementaires requises en cas de dépassement du niveau de référence, d’autres lieux n’ont engagé aucune action, la plupart du temps par méconnaissance du risque et de la réglementation. Les inspections de la radioprotection conduites en 2022 dans des établissements médicaux ou industriels situés sur des communes à potentiel radon significatif ont par ailleurs été mises à profit par certaines divisions pour expliquer les obligations réglementaires des employeurs sur les lieux de travail. La fiche d’information éditée par l’ASN La prévention du risque lié au radon dans les lieux de travail est remise aux employeurs à cette occasion. À ce titre et à l’instar des années précédentes, l’ASN a pu constater une prise en compte de plus en plus fréquente du radon dans l’évaluation des risques pour les travailleurs. Les divisions ont, par ailleurs, contribué à l’inspection des organismes agréés pour le mesurage du radon dans les ERP (14 inspections). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 121 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01
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