Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité ; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions territoriales de l’ASN : ∙ La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des projets de futurs réacteurs électrogènes. Elle contribue aux réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets tels que le vieillissement des installations, la durée de fonctionnement des réacteurs, l’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. La DCN est composée de six bureaux : « agressions et réexamens de sûreté », « suivi des matériels et des systèmes », « exploitation », « cœur et études », « radioprotection, environnement et inspection du travail » et « réglementation et nouvelles installations ». ∙ La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des ESP installés dans les INB. Elle contrôle la conception, la fabrication et l’exploitation des ESPN et l’application de la réglementation chez les fabricants et leurs sous‑traitants et chez les exploitants nucléaires. Elle surveille également les organismes habilités qui réalisent des contrôles réglementaires sur ces équipements. La DEP est composée de trois bureaux : « Évaluation de la conformité des ESPN neufs », « Suivi en service » et « Relations avec les divisions et interventions » et deux cellules : « Référentiel, audits qualité » et « organismes inspections irrégularités ». ∙ La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relatives aux sources de rayonnements ionisants dans le secteur non médical et au transport de substances radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les procédures d’autorisation (installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle a pris en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives. La DTS est composée de deux bureaux : « contrôle des transports » et « radioprotection et sources » et d’une mission « sécurité des sources ». ∙ La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du « cycle du combustible », les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et la gestion des déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche (Meuse / Haute‑Marne) ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) ou le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (International Thermonuclear Experimental Reactor – ITER). La DRC est composée de cinq bureaux : « gestion des déchets radioactifs », « suivi des laboratoire‑usine‑déchets‑démantèlement et des installations de recherche », « suivi des installations du cycle du combustible », « gestion du démantèlement des réacteurs et de l’amont du cycle » et « gestion du démantèlement de l’aval du cycle et des situations héritées ». ∙ La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle des applications médicales des rayonnements ionisants et organise, en concertation avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé. Elle contribue à l’élaboration de la réglementation dans le domaine de la radioprotection, y compris vis‑à‑vis des rayonnements ionisants d’origine naturelle, et à la mise à jour des actions de protection de la santé en cas d’événement nucléaire ou radiologique. La DIS est composée de deux bureaux : « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population ». ∙ La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environnement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’urgence. La DEU est composée de deux bureaux : « sécurité et préparation aux situations d’urgence » et « environnement et prévention des nuisances. ∙ La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance en matière juridique. Elle apporte son appui aux directions métiers et aux divisions territoriales dans l’élaboration de la production normative de l’ASN et analyse les conséquences des nouveaux textes et des nouvelles réformes sur les actions de l’ASN. Elle participe à l’élaboration de la doctrine de l’ASN en matière d’action de coercition et de sanction. Elle assure la défense des intérêts de l’ASN devant les juridictions administratives et judiciaires, en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la réglementation. De gauche à droite : C. Silvestri, L. Chanial, J. Husse, A. Clos, F. Feron, C. Rousse, J-P. Goudalle, C. Messier, O. Rivière (absents sur la photo : O. Lahaye et R. Catteau) LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 133 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 01 02 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 05 11
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