Rapport de l'ASN 2022

portant création d’un comité social d’administration de proximité – CSAP(3), etc.). Le CHSCT s’est, quant à lui, réuni à cinq reprises en 2022, dont deux fois en séance extraordinaire. Il s’est attaché à ce que soient pris en compte les aspects santé et sécurité au travail dans les modifications d’organisation et de fonctionnement de l’ASN et de l’accomplissement de ses missions. Il a émis des avis sur les projets importants de déménagement (division de Paris) et de réaménagement des locaux (siège). Comme chaque année, le CHSCT a également émis des avis portant sur le bilan annuel de la situation générale de la santé et de la sécurité au travail (SST) à l’ASN, le bilan SST du CEA et le bilan radioprotection. 3. Le CSAP de l’ASN résulte de la fusion du CTP et du CHSCT. La décision n° 2022-DC-0722 de l’ASN du 2 juin 2022 portant création d’un CSAP auprès de l’ASN est parue au Bulletin officiel de l’ASN du 13 juin 2022. Le CSAP de l’ASN compte huit membres titulaires et huit membres suppléants. À partir de janvier 2023, le CSAP est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué : fonctionnement et organisation des services ; orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; etc. Les effectifs de l’ASN dépassant 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) a été instituée au sein du CSAP. Les huit représentants titulaires de la formation spécialisée seront des élus titulaires ou suppléants du CSAP et les huit représentants suppléants pourront être désignés parmi des agents électeurs au CSAP. Par ailleurs, le CHSCT a effectué une visite de site à la division de Marseille. Cette visite s’est inscrite, comme toutes les autres visites d’entité à l’ASN, dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Enfin, l’administration, en concertation avec les membres du CHSCT et en s’appuyant sur le réseau des assistants de prévention, a poursuivi son action visant à mieux prévenir les risques professionnels liés au télétravail et à la Covid-19 et a procédé à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La CCP, compétente pour les agents contractuels, s’est réunie quant à elle deux fois en 2022. Les débats ont essentiellement porté sur la situation des agents contractuels à l’ASN ainsi que sur les mesures salariales applicables à cette population. Expérience professionnelle habilitante Habilitant obligatoire Formations spécifiques REP • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation • Équipements sous pression (ESP) • Contrôle de la sûreté des REP Formations spécifiques LUDD • Introduction au génie atomique • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations spécifiques transverses • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations de base « cœur de métier ASN » • Inspection à l’ASN • Sanctions • Connaissances générales des agents de l’ASN • Formation réglementaire à la radioprotection à l’usage des agents de l’ASN susceptibles d’intervenir en zone réglementée • Initiation à la communication générale Formations techniques « habilitantes » communes « sûreté nucléaire » • Approche du fonctionnement d’une installation nucléaire au quotidien - Immersion • Réglementation technique des INB Expérience habilitante inspecteurs sûreté nucléaire commune • Avoir suivi deux inspections en qualité d’observateur • Avoir participé de manière impliquée à trois inspections Expérience habilitante inspecteurs REP (hors ESP), LUDD • Avoir participé à trois instructions de déclaration de l’article 26 • Avoir participé à trois instructions d’événement significatif (divisions) Expérience habilitante inspecteurs REP dont l’intervention se limite au domaine ESP • Avoir participé à l’instruction de cinq dossiers relatifs aux ESP • Avoir participé à trois réunions techniques sur des thèmes relatifs aux ESP • Avoir établi un rapport de tutorat à l’issue de la période de formation CURSUS DE FORMATION D’INSPECTEUR « SÛRETÉ NUCLÉAIRE » QUALIFICATION RÉACTEUR À EAU SOUS PRESSION (REP), LABORATOIRES, USINES, DÉMANTÈLEMENT ET DÉCHETS (LUDD) ET TRANSVERSE 136 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 02

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