2.5.2 Les groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de sept GPE. Une distinction est faite entre l’expertise demandée à l’IRSN (voir point 2.5.1), et celle demandée aux GPE. Les GPE donnent un avis, à la demande de l’ASN, sur certains dossiers techniques à forts enjeux en amont de la prise de décision. Les GPE sont composés d’experts nommés à titre individuel en raison de leur compétence et sont ouverts à la société civile. Leurs membres sont issus des milieux universitaires et associatifs et d’organismes d’expertise et de recherche. Ils peuvent également être des exploitants d’installations nucléaires ou appartenir à d’autres secteurs (industriel, médical, etc.). La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problématiques et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. L’ASN renouvelle tous les quatre ans la composition des GPE (voir encadré ci-dessous). En 2022, ils étaient répartis selon leurs domaines de compétence: ∙ le Groupe permanent d’experts pour le démantèlement (GPDEM) créé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) renouvelé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) renouvelé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) renouvelé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) renouvelé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN) renouvelé en octobre 2018 dont le mandat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico-légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques), ainsi que pour la radioprotection des patients (GPRP) créé en janvier 2022. Pour la majorité des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail d’experts ou par l’une des directions de l’ASN. Les représentants des services de l’ASN ou des structures externes ayant réalisé l’expertise préalable à une réunion de GPE présentent au groupe leurs conclusions. À l’issue de chaque consultation, le GPE consulté peut émettre un avis écrit, pouvant être assorti de recommandations, à destination du directeur général de l’ASN. Les éléments relatifs au dossier sont mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. En plus d’être consultés sur des dossiers soumis par un exploitant, les GPE jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évolutions de la règlementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Celles des membres du GPRP et de son groupe de travail dédié à la radioprotection des patients (GTRPP) sont rendues publiques. Un règlement intérieur commun à l’ensemble des GPE est en vigueur et prévoit notamment un cadre pour l’identification et la gestion des liens et conflits d’intérêts. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPDEM « démantèlement » Présidé par Michèle Viala en 2022, le GPDEM rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Il ne s’est pas réuni en 2022. Composé de 33 membres, il est présidé, depuis le 1er janvier 2023, par Chantal Mommaert. GPD « déchets » Présidé par Pierre Bérest en 2022, le GPD rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines nucléaire, géologique et minier. Depuis le 1er janvier 2023, il compte 36 membres et est présidé par Marie-Pierre Comets. NOUVELLE MANDATURE POUR LES EXPERTS DES GROUPES PERMANENTS DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE Le 1er janvier 2023 a débuté une nouvelle mandature de six GPE, à savoir : ཛྷ le GP «déchets» (GPD); ཛྷ le GP «démantèlement» (GPDEM); ཛྷ le GP «équipements sous pression nucléaires » (GPESPN) ; ཛྷ le GP «réacteurs nucléaires» (GPR); ཛྷ le GP «transports» (GPT); ཛྷ le GP «laboratoires et usines» (GPU). L’appel à candidatures avait été lancé en juin 2022 et a permis de rassembler près de 250 candidatures d’experts. Sur la base des propositions des commissions de sélection, le directeur général a arrêté la composition de ces groupes le 16 décembre 2022. Ces membres ont été sélectionnés en raison de leurs compétences, qu’elles soient transversales dans des domaines de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, relatives à certains types d’installations ou d’activités, ou spécialisées dans un domaine technique. La composition de ces GPE assure, outre la complémentarité de leurs compétences, l’indépendance de l’expertise sur laquelle l’ASN s’appuie et la transparence du processus d’élaboration de ses décisions. 140 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 02
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