Rapport de l'ASN 2022

3.1.1 Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la DGSCGC et l’ASND, a préparé le programme 2022 des exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique concernant les INB et les transports de substances radioactives. Ce programme a été annoncé aux préfets par l’instruction interministérielle du 28 janvier 2022. De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels au plus haut niveau et la capacité de communication des principaux acteurs sur lesquels une pression médiatique simulée est parfois exercée. Le tableau 2 décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2022. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux pour les sites implantés dans leur département, afin d’approfondir la préparation aux situations d’urgence radiologique et de tester spécialement les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radiologique, selon une périodicité maximale de cinq ans sur les sites nucléaires soumis à un PPI et d’au moins un exercice annuel concernant le transport de substances radioactives, apparaît comme un juste compromis entre l’objectif d’entraînement des personnes et le délai nécessaire pour faire évoluer les organisations. En 2022, outre les objectifs généraux des exercices listés plus haut, des objectifs complémentaires ont été introduits dans la planification en intégrant les enseignements tirés des REX, ainsi que les résultats des exercices et entraînements expérimentaux réalisés en 2021. L’ASN s’investit également dans la préparation et la réalisation d’exercices de crise ayant un volet de sûreté nucléaire et organisés par d’autres acteurs tels que : ∙ ses homologues pour la sécurité nucléaire (Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité, auprès du ministre chargé de l’énergie) ou pour les installations relevant de la défense (ASND) ; ∙ les instances internationales (AIEA, Commission européenne, Agence pour l’énergie nucléaire) ; ∙ les ministères de la Santé, de l’Intérieur, etc. L’expérience acquise au cours de ces exercices doit permettre aux agents de l’ASN de répondre plus efficacement aux situations d’urgence réelles. LE CODIRPA PUBLIE SES NOUVELLES RECOMMANDATIONS POUR LA GESTION DES SITUATIONS POST‑ACCIDENTELLES À la suite de la publication des premières recommandations au Gouvernement en 2012, le Codirpa a poursuivi ses travaux pour tirer les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et des exercices de crise nationaux, en associant l’ensemble des parties prenantes (experts, services de l’État, CLI, associations, exploitants, etc.). Les nouvelles Recommandations du Codirpa pour la gestion des situations post-accidentelles d’un accident nucléaire ont été rassemblées dans un guide publié en novembre 2022. Ces propositions ont vocation à alimenter les prochaines évolutions de la planification de crise nationale. Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa) Version 2022 PANELS CITOYENS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE LA DOCTRINE POST‑ACCIDENTELLE : ET DE QUATRE ! Après Golfech et Tricastin en 2021, l’ASN et les CLI se sont à nouveau associées pour un échange public au sujet des propositions du Codirpa en matière de gestion des conséquences d’un accident nucléaire, notamment sur les denrées fraîches produites localement (potagers, vergers) et des produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette. L’objectif principal est de vérifier auprès des citoyens la compréhension et l’acceptabilité des actions de protection envisagées. Ces deux panels supplémentaires ont eu lieu en janvier et février 2022 à Paluel‑Penly (76) et à Dampierre-en-Burly (45) et ont permis des échanges nourris entre l’ASN et la population de ces territoires. Cette démarche, qui vise à anticiper les conséquences d’un accident majeur, s’inscrit dans une volonté de renforcer la culture de la sécurité et de la radioprotection chez les parties prenantes concernées (population, élus, associations, etc.) ; c’est un axe de progrès indispensable, comme l’ont prouvé les crises récentes (accident de Lubrizol, pandémie de Covid-19). L’expérience de panels citoyens sera renouvelée en 2023 sur d’autres sujets. 182 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 04 • Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 04

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=