ORANO Les installations exploitées par Orano, implantées sur les sites de La Hague, du Tricastin et de Marcoule, présentent toutes des enjeux de sûreté importants mais de natures différentes, à la fois chimiques et radiologiques. Malgré des avancées en 2022 en matière de gestion des matières et des déchets sur les sites de La Hague et du Tricastin, et un plan d’action d’envergure visant à surmonter les difficultés de production de Melox, ainsi que les risques de saturation des entreposages de matières radioactives, l’ASN considère que le fonctionnement du « cycle du combustible » présente toujours très peu de marges et demeure un point de vigilance. L’ASN insiste une nouvelle fois sur la nécessité de renforcer notablement les démarches d’anticipation et d’amélioration de la qualité des dossiers remis, afin de pouvoir préparer sereinement, et mettre en œuvre dans les temps les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de situations bloquantes pour le « cycle » et pour la production d’électricité nucléaire. L’ASN considère par ailleurs qu’Orano doit engager un travail de revue sur les enjeux associés au vieillissement de l’ensemble des installations de La Hague, tant du point de vue de la sûreté que de la robustesse du «cycle», afin de dresser un état général du site et de conforter les perspectives d’exploitation de ses différents ateliers à moyen et long terme, jusqu’à l’horizon 2040, voire au-delà. De ce point de vue, l’ASN note positivement le bon avancement du chantier de remplacement de six évaporateurs des usines de La Hague en 2022. Elle restera vigilante quant au bon déroulement des opérations de raccordement des trois premiers évaporateurs en 2023, puis de leur mise en service effective. Enfin, dans le contexte géopolitique marqué en 2022 par la guerre en Ukraine, Orano a lancé un projet d’augmentation significative de la capacité de production de l’usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l’uranium par centrifu‑ gation (INB 168). L’ASN se prononcera en 2023 sur les options de sûreté retenues par Orano. LES CHARGES DE LONG TERME ET LES PROVISIONS POUR LE DÉMANTÈLEMENT ET LA GESTION DES DÉCHETS Dans le cadre de son avis rendu à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur le rapport triennal d’Orano relatif à la constitution des provisions financières pour le démantèlement et la gestion des déchets pour la période 20222024, l’ASN considère que la stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs d’Orano est cohérente avec les exigences de sûreté et de radioprotection. Cependant, des améliorations sont nécessaires pour que l’ASN puisse s’assurer du caractère prudent des hypothèses prises pour justifier le montant des charges de long terme. Orano doit en particulier affiner les charges relatives à l’assainissement futur des sols pollués de ses sites et à la gestion à long terme des déchets issus de cet assainissement. LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS EN FONCTIONNEMENT L’ASN considère que le site de La Hague maîtrise de manière satisfaisante la sûreté de ses installations. Toutefois, ce site doit progresser vis-à-vis du respect des délais des prescriptions réglementaires et des engagements pris. Le site de La Hague doit également renforcer sa vigilance en ce qui concerne la réalisation des contrôles périodiques et la gestion des écarts. Enfin, les mesures destinées à lutter contre les effets du vieillissement des équipements des installations, dont certains approchent une durée d’exploitation de 40 ans, ou leur remplacement par de nouveaux équipements, constituent toujours un enjeu majeur pour la poursuite de leur fonctionnement sûr. À l’issue des inspections qu’elle a conduites en 2022, l’ASN considère que le niveau de sûreté des installations du site Orano du Tricastin est satisfaisant. En 2022, le site du Tricastin a amélioré son organisation pour analyser la conformité des installations aux textes réglementaires et progressé dans le suivi des engagements pris envers l’ASN. S’agissant de l’usine Melox, l’ASN considère que le niveau de sûreté est satisfaisant dans le domaine de la maîtrise des risques d’incendie et globalement satisfaisant dans les domaines de la conduite et de la gestion des déchets. L’ASN constate également une amélioration du niveau d’appropriation du référentiel réglementaire dans le domaine des équipements sous pression. De manière générale, l’ASN considère que l’organisation mise en place par Orano pour évaluer la conformité de ses installations et réévaluer leur sûreté, dans le cadre des réexamens périodiques, est satisfaisante. Elle relève que le plan d’action de l’exploitant relatif au réexamen périodique des parcs d’entreposage uranifères du Tricastin est très bien suivi. Toutefois, le site de La Hague doit renforcer sa vigilance sur le respect des délais des prescriptions réglementaires et engagements pris, notamment ceux pris à la suite des réexamens des installations. LA REPRISE ET LE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS ET LE DÉMANTÈLEMENT SUR LE SITE DE LA HAGUE De nombreux déchets anciens à La Hague ne sont pas entreposés selon les exigences de sûreté actuelles et présentent des enjeux de sûreté majeurs. La reprise et le conditionnement de ces déchets anciens (RCD) constituent une étape clé pour l’avancement des démantèlements des usines définitivement arrêtées. S’agissant de l’organisation et de la gestion de ces projets com‑ plexes, l’ASN regrette que, malgré les avancées réalisées, telles que l’appropriation des objectifs de démantèlement immédiat, la création de la direction des grands projets, le recours à l’éva‑ luation de la maturité des projets ou le développement d’outils de pilotage de l’avancement des projets, Orano ait révisé une nouvelle fois plusieurs scénarios de reprise et de traitement de déchets. Afin de renforcer la transparence et la lisibilité de ces projets et de leurs principaux enjeux pour les années à venir, l’ASN a mis en place un observatoire de ces projets (voir chapitre 13). LES CAPACITÉS D’ENTREPOSAGE DE MATIÈRES ET DE DÉCHETS L’ASN considère que la création de capacités d’entreposage supplémentaires d’uranium sur le site du Tricastin et la mise en service d’une nouvelle fosse d’entreposage de colis de déchets vitrifiés sur le site de La Hague en 2022 participent à une meilleure gestion des matières et des déchets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 21 Les appréciations de l’ASN
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