diagnostique(6), les nouvelles exigences relatives à la qualité du recueil des doses, leur analyse et l’optimisation mise en place, si celle‑ci s’avère nécessaire. Les contrôles opérés montrent de meilleurs résultats ces deux dernières années avec plus de 70 % des services qui déploient une démarche complète d’optimisation (voir graphique 6). Seuls 12 % des services en 2022 n’avaient pas procédé à une optimisation de leurs pratiques alors que celle‑ci était nécessaire (niveaux d’exposition significativement supérieurs aux NRD). La gestion des contrôles de qualité externes des dispositifs médicaux est également de mieux en mieux assurée ces dernières années. En 2022, 95 % des services ont réalisé les contrôles qualité de l’ensemble de leurs dispositifs médicaux à la fréquence réglementaire requise, et les non‑conformités identifiées ont été levées (voir graphique 6). L’organisation mise en place pour permettre l’intervention d’un physicien médical, l’identification de ses missions et la quantification de son temps de présence sur site sont là encore mieux définies ces deux dernières années et jugées satisfaisantes dans plus de 80 % des services, 82 % en 2022 (voir graphique 6). En revanche, dans 10 % des cas, le Plan d’organisation de la physique 6. Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés. médicale (POPM) était incomplet et l’organisation de la physique médicale décrite dans le POPM a été jugée insuffisante en 2022. Pour 8 % des centres inspectés, au regard des enjeux liés à l’activité, les moyens de la physique médicale apparaissent inadaptés et des tâches telles que les recueils des doses et leur analyse pour le scanner n’ont pas été assurées. Enfin, à la suite de la publication des deux décisions de l’ASN n° 2019-DC-660 et n° 2021-DC-0708 fixant les obligations d’assurance de la qualité, respectivement en imagerie médicale et pour les actes thérapeutiques, l’ASN constate un engagement et un investissement importants des services de médecine dans le déploiement des systèmes de management de la qualité et relève que la culture de déclaration des événements est présente dans la majeure partie des services inspectés mais qu’elle doit encore se développer. 2.3.3.3 La protection de la population et de l’environnement Le respect des exigences relatives à la protection de la population et de l’environnement a été contrôlé pour l’ensemble des centres inspectés. GRAPHIQUE Évolution de la conformité des services de médecine nucléaire à la réglementation des travailleurs entre 2019 et 2022 5 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Coordination des mesures de prévention Formation des travailleurs à la radioprotection Délimitation des zones réglementées Suivi dosimétrique des travailleurs PCR avec attestation valide 2022 2021 2020 2019 GRAPHIQUE Évolution de la conformité des services de médecine nucléaire à la radioprotection des patients entre 2019 et 2022 6 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Gestion complète des contrôles qualité externes annuels Gestion complète des NRD Organisation de la physique médicale 2022 2021 2020 2019 NB : pas de réglementation NRD en 2019. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 229 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 05 07 01 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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