d’aménagement des installations), la culture de radioprotection des équipes ainsi que des éléments conjoncturels (ESR, fragilités identifiées dans les établissements déjà inspectés). De l’ordre de 150 à 200 inspections sont conduites chaque année. En 2022, les plateaux de blocs opératoires des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers les plus importants, ainsi que les services autorisés par l’ARS (autorisation de soins en rythmologie, cardiologie interventionnelle et neuroradiologie) ont été priorisés. Cent trente‑quatre établissements ont ainsi été inspectés, correspondant à 209 services qui réalisent des PIR. En 2022, 60 % des inspections réalisées ont été effectuées dans les services de bloc opératoire. Depuis 2018, l’ASN priorise ses inspections dans les blocs opératoires où la culture de radioprotection est plus faible. Caractéristiques des services inspectés Les 209 services ayant fait l’objet d’une inspection en 2022 se répartissent comme suit : ∙ parmi les 83 services d’imagerie interventionnelle inspectés figurent 25 services de cardiocoronarographie, 29 de cardiorythmologie, 23 de radiologie interventionnelle vasculaire et ostéo‑articulaire et enfin 6 de neuroradiologie. 56 services disposaient au moins d’un arceau fixe, 14 d’arceaux mobiles, 4 de scanners fixes ; ∙ parmi les 126 services de blocs opératoires inspectés en 2022, 109 disposaient au moins d’un arceau mobile, 8 d’arceaux fixes, 2 d’un scanner mobile. En 2022, 56 % des services de radiologie interventionnelle et 39 % des blocs opératoires disposent de salles conformes aux exigences de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques d’aménagement et ont établi un rapport de conformité. Ces pourcentages fluctuent peu au cours des quatre dernières années. Les établissements doivent faire face à des difficultés financières et les mises en conformité des salles de bloc opératoire se heurtent toujours à des difficultés techniques permettant de répondre aux exigences de signalisation lumineuse des zones réglementées. 2.4.3.1 La radioprotection des professionnels Dans les services d’imagerie interventionnelle et dans les blocs opératoires La radioprotection des professionnels est jugée satisfaisante, s’agissant de la nomination d’une PCR (92% des services inspectés) et de la mise en œuvre du zonage radiologique des installations (86 % des services inspectés). Ces constats sont stables au cours des quatre dernières années. Les manquements constatés en 2022 sont majoritairement dus au non‑respect de l’arrêté du 18 décembre 2019 modifié relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection qui permettait aux personnes compétentes en radioprotection titulaire d’un certificat valide délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 de faire valoir leur droit à un certificat transitoire au titre de l’article 23 de l’arrêté 2019. La demande devait être formulée avant le 1er janvier 2022 pour conserver leur certificat délivré en application de l’arrêté du 6 décembre 2013. Le manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs est un constat récurrent en inspection ces quatre dernières années. En 2022, la situation est encore moins satisfaisante, tant pour les blocs opératoires que pour les services d’imagerie interventionnelle et particulièrement pour le personnel médical. En effet, au bloc opératoire, seuls 10 % des services ont formé l’ensemble de leur personnel médical et 24%, l’ensemble de leur personnel paramédical; ces chiffres étant respectivement de 20% et 25 % pour les services d’imagerie interventionnelle. Le constat peut être fait d’un moindre respect des exigences relatives à la formation à la radioprotection des travailleurs pour les services inspectés en 2022 comparativement aux années antérieures. La difficulté à rattraper les reports de formation engendrés par la crise sanitaire, la charge de travail des PCR qui ne disposent pas toujours des moyens suffisants leur permettant de remplir pleinement leurs missions contribuent vraisemblablement à cette dégradation de la situation. Or, cette formation est essentielle pour appréhender les enjeux de radioprotection et identifier les situations à risque, afin d’être en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention pour assurer la sécurité des personnels telles qu’un positionnement de l’équipement limitant les niveaux d’exposition, la mise GRAPHIQUE Évolution de la conformité des installations de PIR inspectées sur le thème de la radioprotection des professionnels en 2022 (blocs opératoires et services interventionnels) 10 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 10 % 30 % 50 % 70 % 90 % PCR avec attestation valide 100 % des travailleurs médicaux formés à la radioprotection depuis moins de 3 ans 100 % des travailleurs paramédicaux formés à la radioprotection depuis moins de 3 ans Délimitation des zones réglementées cohérente au regard de la dosimétrie ambiante Dosimètres disponibles en nombre suffisant et adapté Résultats dosimétriques analysés et hétérogénéités éventuelles expliquées Coordination des mesures de prévention établies avec toutes les entreprises extérieures Blocs opératoires Services interventionnels 2018 2019 2020 2021 2022 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 233 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 05 07 01 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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