Ce maillage permet ainsi à 83 % des professionnels de proposer des prestations de radiographie industrielle en installation (57 % pour la gammagraphie). Malgré la disponibilité des installations, l’ASN constate encore trop souvent que des pièces radiographiées au cours de chantiers pourraient être aisément déplacées dans une installation. Outre l’optimisation des doses pour les travailleurs, le risque d’indisponibilité (qui se compte en jours) du lieu du chantier, du fait de la mise en place d’une zone d’exclusion, en cas d’incident empêchant le retour de la source radioactive d’un gammagraphe en position de sécurité, serait alors éliminé. L’ASN estime que les donneurs d’ordre ont un rôle primordial à jouer pour faire progresser la radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle, en privilégiant les prestations de radiographie industrielle dans une installation, voire en ayant recours à des technologies alternatives. En effet, pour l’application des principes de justification et d’optimisation, les réflexions engagées sur le long terme par les professionnels du contrôle non destructif ont abouti à l’élaboration de guides ayant pour but de promouvoir l’utilisation de méthodes de substitution à la radiographie industrielle. Les travaux se poursuivent au sein des instances professionnelles, en particulier par l’évolution des codes de construction et de maintenance des équipements industriels, afin de privilégier l’utilisation de méthodes de contrôle non ionisantes. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est donc une priorité d’action. Les démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle, mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notamment dans les territoires correspondant aux (anciennes) régions Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, Normandie, Auvergne‑Rhône‑Alpes, Nord‑Pas‑de‑Calais, Bretagne et Pays de la Loire, permettent des échanges réguliers entre les différents acteurs. Les divisions de l’ASN et les autres administrations régionales concernées organisent également régulièrement des colloques de sensibilisation et d’échanges au niveau régional, pour lesquels les acteurs de cette branche professionnelle manifestent un réel intérêt. Enfin, en 2022 comme ces dernières années, aucune surexposition d’un opérateur de radiographie industrielle n’a été déclarée à l’ASN, même si plusieurs événements significatifs liés à la perte de contrôle de la source (« blocage de source ») lors de l’utilisation d’un gammagraphe ont eu lieu. Néanmoins, et contrairement aux années précédentes, lors de la majorité de ces événements significatifs, des actions et manipulations inappropriées ou interdites ont été entreprises par les opérateurs, ayant de fait engendré une exposition inutile sans toutefois dépasser les limites réglementaires. Ces actions et manipulations compliquent en outre les interventions ultérieures nécessaires pour un retour à une situation normale. L’ASN rappelle l’obligation, pour tous les utilisateurs de gammagraphes, de respecter la conduite à tenir face à une situation de « blocage de source » hors du projecteur, laquelle consiste dans la phase d’urgence, à cesser immédiatement toute manipulation du projecteur ou de ses accessoires, à mettre en place rapidement un périmètre de sécurité pour éviter toute nouvelle exposition aux rayonnements ionisants et à prendre contact pour assistance avec le fournisseur de l’appareil. L’ASN reste particulièrement vigilante à la gestion de ces événements. La nécessité de prévoir une organisation d’urgence permettant de gérer le cas échéant un tel événement a d’ailleurs été rappelée dans le courrier circulaire envoyé aux professionnels par l’ASN en 2021. En cas de manquements graves, des sanctions pénales ont déjà été proposées et continueront de l’être. 3.2 Les irradiateurs industriels 3.2.1 Les équipements utilisés L’irradiation industrielle est utilisée pour la stérilisation de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques et la conservation de produits alimentaires. Elle est également utilisée afin de modifier volontairement les propriétés de matériaux pour le durcissement des polymères, par exemple. Ces techniques d’irradiation de produits de consommation peuvent être autorisées car, à l’issue de leur traitement, ces produits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (les produits sont stérilisés en passant dans un rayonnement sans être eux‑mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs industriels utilisent souvent des sources de cobalt-60 dont l’activité peut être très importante et dépasser 250 000 térabecquerels (TBq). Certaines de ces installations sont classées INB (voir chapitre 12). Dans de nombreux secteurs, l’utilisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation de produits est progressivement remplacée par l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayons X (voir point 1.3.1). 3.2.2 L’état de la radioprotection Hors INB, l’ASN a effectué, de 2019 à 2022, 16 inspections (dont 3 en 2022) dans ce secteur, sur les 25 établissements actuellement autorisés. Il ressort de ces contrôles que l’organisation de la radioprotection (notamment la désignation d’un conseiller en radioprotection), le zonage mis en place chez les exploitants inspectés, l’information des nouveaux arrivants et le renouvellement des vérifications sont satisfaisants, aucun écart réglementaire significatif n’ayant été constaté. Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont globalement correctement vérifiées, entretenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Toutefois, l’ASN a fait le constat, lors d’environ une inspection sur quatre, que certains dispositifs de sécurité mériteraient d’être ajoutés ou leur vérification améliorée. Par ailleurs, lors d’environ une inspection sur trois, l’ASN a constaté que l’opérateur a pénétré à l’intérieur de l’installation d’irradiation sans appareil de mesure de la radioactivité, alors même que la vérification du niveau de l’ambiance radiologique permet de s’assurer que la source radioactive scellée est bien retournée en position de sécurité dans sa protection biologique, évitant ainsi toute exposition accidentelle. La disponibilité et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ainsi que les mesures de prévention à prendre par les opérateurs resteront des points particuliers d’attention pour les prochaines inspections de l’ASN dans ce secteur. 3.3 Les accélérateurs de particules 3.3.1 Les équipements utilisés Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une installation dans lequel des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article R. 593‑3 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’INB. Certaines applications nécessitent le recours à des faisceaux de photons ou d’électrons produits par des accélérateurs de particules. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (synchrotrons), comprend Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 263 08 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 01 07 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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