LE DOMAINE INDUSTRIEL, VÉTÉRINAIRE ET DE LA RECHERCHE Les exploitants du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche se caractérisent par leur diversité: ils sont nombreux et exercent leurs activités dans des structures de tailles et de statuts très hétérogènes ; ils utilisent par ailleurs des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation portée par l’ASN sur ces exploitants reste dans une grande continuité par rapport aux années précédentes. Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel, la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie consti‑ tuent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des sec‑ teurs prioritaires de contrôle par l’ASN. L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à l’organisation de la radioprotection, à la formation et au suivi dosimétrique des travailleurs, au recours à des opérateurs dispo‑ sant du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radio‑ logie industrielle (CAMARI) requis et à la maintenance des appa‑ reils de gammagraphie. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Par ailleurs, à la différence des dernières années, lors des quelques situations où la source radioactive n’a pu être ramenée en position de sécurité dans le gammagraphe, des actions et manipulations inappropriées ou interdites ont été entreprises par les opérateurs dans une majorité des cas, sans toutefois générer une exposition des opérateurs ou de leurs mains au-delà des limites réglementaires. L’ASN estime que la réapparition de tels cas, restant certes peu nombreux, constitue un sujet de vigilance car des actions inappropriées peuvent conduire à des surexpositions significatives, comme le montre chaque année le retour d’expérience international. Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel (les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particules dont les cyclotrons, les fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant), l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant. En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASN estime que l’anticipation des actions liées à l’approche de la durée administrative de reprise des sources (10 ans par défaut), l’information des acquéreurs sur les modalités futures de reprise des sources, ainsi que les contrôles avant livraison d’une source à un client sont des domaines où les pratiques doivent encore progresser. Les actions engagées depuis plusieurs années par les exploitants continuent d’améliorer la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Les conditions d’entreposage et d’élimination des déchets et des effluents restent les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche ou les universités, y compris pour ce qui concerne la réalisation et la traçabilité des contrôles avant élimination, la reprise des sources radioactives scellées inutilisées « historiques » ou l’évacuation régulière des déchets radioactifs entreposés. Il apparaît nécessaire que les exploitants renforcent les dispositions organisationnelles visant à assurer le respect des prescriptions de leurs autorisations, notamment celle relative à l’activité maximale détenue, ou à mettre en œuvre l’ensemble des vérifications techniques requises par la réglementation et qu’ils anticipent les coûts liés à la prise en charge des sources ou déchets «historiques». En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayonnements ionisants, l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands animaux, tels que les chevaux, ou réalisées hors des établissements vétérinaires, l’ASN estime que la mise en place du zonage radiologique et la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réalisation de la radiographie constituent des points de vigilance. Pour ce qui concerne la protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance, plus particulièrement lorsque des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents sont mis en œuvre, les inspections menées par l’ASN montrent que les exploitants mettent progressivement en place les dispositions nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 29 novembre 2019. Ainsi, la catégorisation des sources, étape indispensable pour identifier les exigences applicables et mettre en œuvre une approche proportionnée aux risques, a été réalisée pour la très grande majorité des établissements concernés. De même, la délivrance des autorisations nominatives d’accès aux sources progresse, même si elle reste encore à mettre en place dans près de la moitié des établissements. L’ASN estime donc que des progrès notables sont encore nécessaires, d’autant plus que, depuis mi-2022, sont devenues applicables les exigences relatives à la présence de dispositifs physiques visant à empêcher un accès non autorisé aux sources et offrant une résistance à l’effraction conforme à celle exigée par l’arrêté. L’ASN poursuivra en 2023 ses actions de sensibilisation et de contrôle des exploitants sur ces sujets. 28 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Les appréciations de l’ASN
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