Des événements significatifs portant sur plusieurs réacteurs ont à nouveau été déclarés en 2022 à la suite de la détection d’écarts de conformité ; certains écarts remontent à l’origine de la construction des réacteurs, d’autres ont été générés lors de la mise en œuvre de modifications ou d’actions de maintenance des installations. L’ASN continuera à être particulièrement attentive à la conformité des installations en 2023, et poursuivra à cet égard les inspections sur l’état des matériels et des systèmes. L’ASN constate que certains systèmes rattachés aux fonctions de sûreté « support », « maîtrise de la réactivité » et « refroidissement » présentent, dans la continuité des années 2020 et 2021, des indisponibilités fortuites répétées. Il s’agit notamment des systèmes de refroidissement intermédiaire, de surveillance post-accidentelle, de mesure de la puissance nucléaire et de commande des grappes ou encore de production et distribution électrique 48 V en courant continu. Les échanges avec EDF se poursuivront en 2023 afin d’identifier les causes profondes des indisponibilités de ces systèmes et de vérifier la pertinence des actions envisagées par EDF pour en réduire le nombre. Les déclarations d’événements significatifs par EDF En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2022, 687 déclarations d’événements significatifs au titre de la sûreté (ESS), 136 au titre de la radioprotection (ESR) et 56 au titre de la protection de l’environnement (ESE). Le nombre d’événements significatifs a diminué d’environ 9,7 % en 2022 par rapport à l’année précédente, en particulier les ESS (746 en 2019, 740 en 2020, 762 en 2021). Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES depuis 2012. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2012 du nombre d’événements significatifs en fonction du domaine de déclaration : ESS, ESR et ESE. Les événements hors échelle INES sont également pris en compte. Les événements significatifs affectant plusieurs réacteurs nu- cléaires sont regroupés sous l’appellation d’événements significatifs à caractère générique. Ont été déclarés, en 2022, 21 événements de ce type dans le domaine de la sûreté nucléaire (29 en 2019, 26 en 2020, 31 en 2021). 2.5 La prévention et la maîtrise des impacts environnemental et sanitaire et des risques non radiologiques 2.5.1 Les rejets, la gestion des déchets et les impacts sanitaires La limitation des prélèvements et des rejets dans l’environnement Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux. Ces effluents, qui peuvent être radioactifs ou chimiques, ont pour origine le fonctionnement même du réacteur, dont principalement les opérations visant à assurer la qualité radiochimique du CPP, le conditionnement chimique des circuits afin de contribuer à leur bon état, la production d’eau déminéralisée pour l’alimentation de certains circuits, les traitements biocides et les effluents de la station d’épuration des eaux usées du site. Pour chaque site, l’ASN fixe les valeurs limites de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents sur la base des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables, en prenant en considération les caractéristiques de l’installation, son implantation et les conditions locales de l’environnement. L’ASN fixe également les règles relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs. Ces prescriptions concernent notamment la gestion et la surveillance des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, la surveillance de l’environnement et l’information du public et des autorités (voir chapitre 3, point 4.1). Pour fixer ces prescriptions, l’ASN se fonde sur le REX de l’ensemble des réacteurs, tout en prenant en compte les évolutions de l’exploitation (changement du conditionnement des circuits, traitement antitartre, traitement biocide, etc.) et de la réglementation générale. En 2022, les décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents des centrales nucléaires du Bugey et de Dampierre-en-Burly ont été mises à jour par l’ASN. Enfin, l’exploitant de chaque centrale nucléaire transmet chaque année à l’ASN un rapport annuel dédié à l’environnement qui contient notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels et des événements marquants survenus. L’impact des rejets thermiques des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents chauds dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales nucléaires fonctionnant en circuit dit « ouvert », soit après refroidissement de ces effluents par passage dans des aéroréfrigérants permettant une évacuation partielle de la chaleur dans l’atmosphère. Les rejets thermiques des centrales nucléaires conduisent à une élévation de la température entre l’amont et l’aval du rejet qui peut aller, suivant les réacteurs, de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets thermiques sont réglementés par des décisions de l’ASN. Depuis 2006, des dispositions sont intégrées aux décisions de l’ASN pour définir à l’avance les modalités de fonctionnement des centrales nucléaires dans des conditions climatiques exceptionnelles avec un échauffement significatif des cours d’eau. Ces dispositions particulières ne sont néanmoins applicables que si la sécurité du réseau électrique est en jeu. CAMPAGNE D’INSPECTIONS SUR LES DIESELS D’ULTIME SECOURS Les diesels d’ultime secours (DUS) sont des sources électriques installées en réponse aux prescriptions techniques édictées par l’ASN à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Leur rôle est d’assurer l’alimentation électrique des systèmes du «noyau dur», qui permet de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes. Les inspections réalisées par l’ASN mettent en évidence que la formation des opérateurs et l’appropriation de ces nouveaux matériels pourraient être renforcées. La mise en service des DUS a également été marquée, sur certains DUS des réacteurs de 1300 MWe, par la survenue de plusieurs départs de feu. À la suite de ces départs de feu, EDF a défini un plan d’action visant à remédier à ces situations. Les dispositions prévues dans ce plan d’action font l’objet d’une instruction et d’un suivi rapprochés de la part de l’ASN, qui se poursuivront en 2023. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 309 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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