des actions préventives et, le cas échéant, curatives conformément aux dispositions de la décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit. Pour la plupart de ces réacteurs, les actions préventives et curatives, visant à limiter le développement des légionelles et amibes, reposent sur l’injection d’un biocide (la monochloramine) dans le circuit de refroidissement. 2.5.2 La prévention et la maîtrise des risques non radiologiques La prévention des risques non radiologiques ayant des effets par voie aérienne Les accidents dont les effets sont dits « non radiologiques » sont l’ensemble des accidents pouvant être induits par la libération de potentiels de danger non spécifiques à l’activité nucléaire dans la mesure où ils ne concernent pas des substances radioactives. Ces potentiels de danger, tels qu’ils peuvent être également présents dans d’autres industries comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont associés aux entreposages et aux procédés mettant en œuvre des substances chimiques gazeuses ou liquides. La prise en compte de ces accidents de nature non radiologique, au travers d’une étude spécifique dite étude des risques non radiologiques, figure dans la démonstration de sûreté nucléaire selon les dispositions du titre III de l’arrêté du 7 février 2012. Cette étude est établie, en application du II de l’article 3.7 de l’arrêté du 7 février 2012, avec la méthodologie applicable aux ICPE. L’objectif de cette étude est de justifier que les effets thermiques, toxiques, missiles ou de surpressions générés par la libération des potentiels de danger présents sur le site n’entrainent pas d’effets en dehors des limites du site. Cette justification repose, d’une part, sur l’identification des potentiels de dangers (entreposages ou procédés) et de leurs agresseurs potentiels ; d’autre part, sur la caractérisation des phénomènes dangereux possibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Chaque centrale dispose ainsi d’une étude des risques non radiologiques qui analyse et identifie, le cas échéant, les phénomènes dangereux possibles ainsi que les dispositions matérielles et organisationnelles propres à prévenir ces phénomènes ou en limiter les effets. La prévention des pollutions liquides induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme de nombreuses activités industrielles, la manipulation et l’entreposage de substances chimiques dangereuses. La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, sont encadrées par l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et doivent répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situation incidentelle ou accidentelle qui donnerait lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs sont tenus d’être étiquetés en conformité avec le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et de disposer de rétentions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollution du milieu naturel (nappe, fleuve, sol). Depuis quelques années et à la demande de l’ASN, EDF mène des actions pour améliorer sa maîtrise du risque de pollution en travaillant à améliorer le confinement des substances liquides dangereuses sur ses sites. 2.5.3 L’évaluation de la maîtrise des impacts environnemental et sanitaire et des risques non radiologiques L’ASN contrôle les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF destinées, d’une part, à prévenir les risques non radiologiques et les pollutions liquides pouvant être induits par les substances dangereuses présentes dans ses installations ; d’autre part, à garantir la maîtrise des inconvénients issus de l’exploitation des installations tels que les prélèvements en eau, les rejets d’effluents dans le milieu naturel et les déchets. Comme chaque année, l’ASN a mené en 2022 des inspections sur ces dispositions : en particulier, deux campagnes d’inspections, détaillées ci-après, ont été réalisées. L’ASN a par ailleurs mené une campagne d’inspections sur sept centrales nucléaires concernant l’organisation mise en œuvre dans le cadre de la gestion des risques non radiologiques. Lors de ces inspections, essentiellement orientées sur des contrôles de terrain, l’ASN a conduit des exercices inopinés de mise en situation afin de contrôler l’organisation de l’exploitant en cas de survenue d’un accident non radiologique pouvant être à l’origine d’effets potentiels à l’extérieur du site. Ces inspections ont permis de mettre en évidence que si ces centrales nucléaires disposent d’une organisation et des moyens en lien avec les scénarios d’accidents non radiologiques, cette organisation demeure perfectible. Ainsi, ces inspections ont permis d’identifier des pistes d’amélioration, telles que la mise à jour de la documentation opérationnelle relative à l’organisation à mettre en œuvre en cas d’accident non radiologique ou le renforcement des dispositions matérielles et organisationnelles propres à prévenir ou limiter les effets de ces accidents. L’ASN suivra la mise en œuvre de ces améliorations attendues notamment dans le cadre des réexamens périodiques des centrales nucléaires. L’ASN a mené également une campagne d’inspections renforcées sur les centrales nucléaires du Bugey, de Nogent-sur-Seine et du Tricastin qui sont engagées dans le réexamen périodique de l’un de leur réacteur. Dans ce cadre, les inspecteurs ont procédé à des contrôles, y compris sur le terrain, de la conformité et de la réévaluation des dispositions participant à la maîtrise des inconvénients présentés par l’installation. Il ressort de cette campagne que, si l’organisation générale mise en œuvre par les centrales concernées est satisfaisante, des améliorations sont attendues sur la prise en compte du REX et l’analyse des meilleures techniques disponibles. Cette campagne sera reconduite en 2023 sur trois autres centrales nucléaires. Les enseignements de ces campagnes sont exploités dans le cadre des réexamens périodiques des réacteurs. En matière de gestion des déchets, les contrôles menés par l’ASN font apparaître que la gestion opérationnelle des déchets doit encore être améliorée. L’ASN constate lors de ses inspections des signalétiques non conformes et des cas de non‑respects des référentiels d’exploitation, notamment concernant les durées d’entreposage, la tenue des inventaires et la traçabilité. L’ASN a constaté en 2022, dans la continuité des années précédentes, que la gestion des rejets reste maîtrisée par la plupart des sites. Cependant, certains événements traduisent des fragilités ponctuelles révélatrices de défauts de fonctionnement de certains matériels tels que les déshuileurs. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 311 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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