« cycle du combustible » selon des scénarios de mix énergétique cohérents avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020. Au regard de ces perspectives, la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés pourrait survenir dès 2030, voire 2029. EDF a également annoncé en 2020 un report de la mise en service de son projet de piscine d’entreposage centralisée, maintenant prévue pour 2034, ce qui rend nécessaire le déploiement de parades pour faire face au retard de ce projet : ces parades sont la densification des piscines d’entreposage de La Hague, l’entreposage à sec des combustibles usés et l’utilisation accrue de combustible MOX en réacteur. L’ASN rappelle qu’aucune de ces parades ne présente les mêmes avantages établis en matière de sûreté que le projet de piscine d’entreposage centralisée, qui reste à ce jour une solution de référence sans alternative équivalente sur le plan de la sûreté. Après les dysfonctionnements concernant certaines étapes du « cycle du combustible » qui se sont manifestés et aggravés en 2021, la situation en 2022 demeure fragile : ∙ l’usine Melox connaît toujours des difficultés pour produire du combustible MOX avec la qualité et dans les quantités attendues. Ces difficultés entraînent la production d’une quantité importante de matières radioactives contenant du plutonium non conformes pour une utilisation comme combustible dans des réacteurs, qualifiées de « rebuts MOX », qui sont ensuite entreposées dans l’usine de La Hague, soit sous forme de poudre, soit sous forme d’assemblages ; ∙ un plan d’action est mis en œuvre par Orano depuis 2019 pour surmonter les difficultés de production de Melox. L’utilisation d’une poudre d’uranium appauvrie dite «voie humide» a pu être qualifiée en septembre 2022. La production de l’usine Melox a ainsi pu être légèrement supérieure à celle de 2021, qui avait alors atteint un très bas niveau. La production de rebuts MOX a également été contenue. L’utilisation de cette poudre permet ainsi de ne pas dégrader davantage la situation, dans l’attente de l’utilisation d’une poudre d’uranium « voie humide » provenant d’un nouvel atelier appelé « nouvelle voie humide » (NVH) de l’usine Orano de Malvési. Cet atelier est actuellement en cours de construction, en vue d’une production d’uranium appauvri « voie humide » fin 2023 ; ∙ les dysfonctionnements de Melox entrainent toujours une saturation plus rapide que prévue des capacités d’entreposage des matières plutonifères, qui nécessite la création de nouveaux locaux d’entreposage pour ces matières à La Hague. Une première extension a été autorisée par l’ASN en avril 2022, une seconde est en cours d’instruction par l’ASN ; ∙ la situation des capacités des évaporateurs de La Hague, utilisés pour la concentration des solutions nitriques de produits de fission et transuraniens, demeure un sujet d’attention : ‒ dans le cadre du remplacement des capacités d’évaporation d’UP3 (chantier « NCPF »), les évaporateurs concentrateurs de produit de fission de l’usine UP3 ont été définitivement arrêtés en septembre 2022. Leur remplacement par trois nouveaux évaporateurs est en voie d’achèvement, avec la réalisation depuis septembre 2022 des phases d’essais, en vue d’un démarrage prévu en mars 2023, ‒ les dysfonctionnements des capacités d’évaporation de l’atelier R7 ont conduit Orano à demander une quatrième prolongation du recours à des évaporateurs de l’usine UP2400 pour pouvoir réaliser les programmes de traitement et de vitrification de l’usine UP2-800 conformément aux prévisions ; ∙ le dossier de demande d’autorisation de densification des piscines de La Hague a été déposé fin décembre 2022, en vue d’un déploiement prévu au mieux mi‑2024. Ce projet, consistant à remplacer les paniers actuellement utilisés dans les piscines C, D et E par des paniers plus compacts et dans le respect des limites fixées par les décrets d’autorisation de création des INB 116 et 117, constitue une des parades pour faire face au retard de la mise en service d’une piscine d’entreposage centralisée ; ∙ la mise en service de deux des quatre bâtiments d’entreposage d’uranium de la nouvelle INB FLEUR sur le site du Tricastin, ainsi que la mise en service en septembre 2022 d’une nouvelle fosse d’entreposage de déchets CSD-V à La Hague permettent de disposer de capacités d’entreposage supplémentaires pour l’uranium de retraitement et les déchets de haute activité à vie longue (HA-VL) issus du retraitement des combustibles usés. 1.5 Perspectives : les installations en projet Projet de « nouvelle concentration des produits de fission» (NCPF) sur le site de La Hague Afin de remplacer les évaporateurs concentrateurs de produits de fission de La Hague qui présentent une corrosion plus avancée que prévue à leur conception, Orano construit de nouveaux ateliers, nommés « NCPF », comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet particulièrement complexe a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet d’une décision de l’ASN en 2022 portant sur la mise en service de trois de ces évaporateurs (NCPF T2) en vue d’un démarrage prévu en mars 2023. L’autorisation de mise en service des trois autres évaporateurs (NCPF R2) est envisagée au cours de l’année 2023. Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dit « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague» (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont constitués module par module, par construction successive d’unités identiques appelées « fosses ». Le 8 septembre 2022, l’ASN a autorisé l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2. La fosse 60 est en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, une extension de l’entreposage de CSD‑C a été autorisée par le décret du 27 novembre 2020 ; l’ASN avait rendu un avis favorable le 8 septembre 2020 sur ce projet de texte. La construction est en cours, la première introduction de substances radioactives dans cette extension devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’ASN. En 2023, Orano envisage de déposer une demande de modification substantielle du décret d’autorisation de création de l’INB 116 (UP3-A) pour accroitre la capacité d’entreposage de colis de déchets CSD-C et de colis de déchets CSD-V. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique. Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin de recevoir et traiter les combustibles particuliers irradiés dans le réacteur Phénix ou d’autres réacteurs de recherche, Orano a transmis en 2016 le dossier d’options de sûreté (DOS) d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers sur lequel l’ASN avait émis un avis en mars 2017. L’exploitant a transmis de nouvelles options de sûreté pour ce projet en janvier 2020. L’ASN a fait part de ses observations sur ce dossier le 9 décembre 2020. En 2022, Orano a informé l’ASN de l’abandon de ce projet compte tenu de l’absence d’accord de financement avec les détenteurs des combustibles à traiter. Orano envisage désormais un traitement dans le cadre du renouvellement futur des unités de dissolution de La Hague. Projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF Lors du débat public préalable à la 5e édition du Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a eu lieu en 2019, EDF a réaffirmé que sa stratégie d’augmentation Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 331 • 11 • Les installations du « cycle du combustible nucléaire » 11 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 14 03 09 02
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