∙ le groupe Steris, qui exploite les installations Gammaster (INB 147) et Gammatec (INB 170), à Marseille et à Marcoule ; ∙ le CEA, qui exploite l’irradiateur Poséidon (INB 77) sur le site de Saclay. 1.3 Les installations d’entreposage de matières Les installations d’entreposage de matières, exploitées par le CEA, sont essentiellement consacrées à la conservation de matières uranifères et plutonifères fissiles non irradiées (ou faiblement irradiées) provenant d’autres installations du CEA. Cette activité permet d’alimenter les laboratoires (Atalante, Lefca, etc.) en fonction des expériences. Elles sont devenues, plus récemment, un exutoire temporaire des matières fissiles présentes jusque‑là dans des installations désormais à l’arrêt, telles que les réacteurs de recherche (Éole, Minerve, Osiris, Masurca, notamment). Principes et enjeux de sûreté Les principaux enjeux inhérents à ces installations sont la prévention de la dispersion de substances radioactives et la maîtrise de la réaction en chaîne (criticité). La sûreté de ces installations repose sur une succession de barrières physiques statiques (murs et portes des locaux et des bâtiments) pour prévenir la dispersion de substances radioactives. Lors de la réalisation d’opérations sur ces substances, le confinement statique est, par ailleurs, assuré par des dispositifs (boîte à gants, cellule blindée) dans lesquels sont réalisées ces opérations. Ce confinement statique est complété par un confinement dynamique constitué, d’une part, d’une cascade de dépressions entre les locaux présentant des risques de dissémination de substances radioactives, d’autre part, d’une filtration des effluents gazeux rejetés dans l’environnement. La réaction en chaîne est maîtrisée au travers de consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage et le suivi des matériaux entreposés. Les installations d’entreposage dédiées L’installation Magenta (INB 169), mise en service en 2011, exploitée par le CEA sur son site de Cadarache, est dédiée à l’entreposage de matières fissiles non irradiées ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Elle remplace notamment le magasin central des matières fissiles (MCMF – INB 53), définitivement arrêté fin 2017. 2. Les actions de l’ASN dans le champ des installations de recherche : une approche graduée 2.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Le régime des INB s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Ce régime concerne des installations diverses présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou électronucléaires, entreposage ou stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de combustibles, laboratoires, installations industrielles d’ionisation, etc. Les principes de sûreté, appliqués aux installations nucléaires de recherche ou industrielles, sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs électronucléaires et les installations du « cycle du combustible », tout en tenant compte de leurs spécificités en matière de risques et d’inconvénients. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement (décision no 2015-DC‑0523 de l’ASN du 29 septembre 2015). Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer ainsi celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspections et d’instructions menées par l’ASN. À titre d’exemples, les réacteurs de recherche RHF et Cabri sont respectivement classés en catégories 1 et 2, et l’accélérateur de particules Ganil est classé en catégorie 3. 2.2 Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Ce réexamen périodique permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser les risques ou inconvénients inhérents à l’installation en tenant compte notamment de son état, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Ils sont ainsi l’occasion de remises à niveau ou d’améliorations dans des domaines où les exigences de sûreté ont évolué, notamment la résistance au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. À ce jour, l’ensemble des installations nucléaires de recherche et installations diverses a fait l’objet d’un réexamen périodique. L’ASN a mis en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : certaines d’entre elles méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent ; d’autres, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2022, l’ASN a conclu l’instruction des réexamens périodiques des installations Atalante (INB 148) et Chicade (INB 156) exploitées par le CEA, ainsi que du RHF (INB 67) exploité par l’ILL et de l’irradiateur situé à Sablé‑sur‑Sarthe (INB 154), exploité par Ionisos. L’ASN a estimé que les dispositions mises en œuvre ou prévues par les exploitants de ces installations étaient globalement satisfaisantes et n’a pas émis d’objection à leur poursuite de fonctionnement, qu’elle a encadrée par des prescriptions techniques. Plusieurs autres réexamens périodiques sont en cours d’instruction par l’ASN, qui poursuit notamment, dans le cadre de ses analyses, les inspections sur site consacrées spécifiquement au réexamen périodique. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 339 • 12 • Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses 12 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 14 03 09 11 02
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