1. Les déchets radioactifs 1. Le projet initial du PNGMDR portait sur la période 2021-2025. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles, etc.). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet ; d’autre part, la période radioactive des radionucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité ; d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets à vie courte (contenant majoritairement des radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 31 ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quantité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans). Chaque type de déchet nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique, mais également des risques liés à leur composition chimique. 1.1 La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) Définie à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, la gestion des déchets radioactifs regroupe toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. L’ASN contrôle les activités liées à la gestion des déchets radioactifs relevant des INB ou des activités nucléaires de proximité, à l’exception de celles liées à la défense nationale, contrôlées par l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), et de celles relevant du statut des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), placées sous le contrôle des préfets. 1.1.1 La gestion des déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base Deux secteurs économiques contribuent majoritairement à la production des déchets radioactifs dans les INB. Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs et de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon le code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative. Ils proviennent des activités mettant en œuvre des substances radioactives artificielles ou naturelles (installations nucléaires, domaine médical ou de la recherche, sites et sols pollués, etc.). L’ASN est compétente pour la gestion des sites et sols pollués en lien avec les installations nucléaires de base (INB). Pour les autres situations de pollution radiologique, l’ASN peut émettre, à la demande des autorités compétentes, un avis quant à leurs modalités de gestion. Elle s’assure notamment que les déchets générés par les opérations d’assainissement de ces sites sont orientés vers des filières de gestion adaptées. Élaboré par le Gouvernement, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour gérer les matières et les déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. En 2021 et 2022, l’ASN a émis des avis dans le cadre de la préparation du 5e PNGMDR, qui couvre la période 2022-2026(1) et a été publié fin 2022. Dans le cadre de ses actions de contrôle des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets mises en œuvre par les grands exploitants, l’ASN a formalisé, début 2022, sa position sur la stratégie déployée par Orano. Elle a par ailleurs poursuivi sa démarche de suivi de la stratégie implémentée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Enfin, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. 364 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=