pris position sur cette stratégie, le 14 février 2022, en demandant à Orano d’améliorer celle‑ci selon les quatre axes suivants : ∙ la mise en œuvre de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets doit être priorisée suivant les risques présentés par chaque opération ou projet ; ∙ la mise en œuvre de la stratégie d’assainissement doit reposer sur une connaissance suffisante de l’état actuel des installations ; ∙ la maîtrise de la mise en œuvre de la stratégie de RCD et la réduction au plus tôt du terme source mobilisable ; ∙ le pilotage des projets complexes. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano sont : ∙ la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets complexes rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 13). De plus, les capacités d’entreposage des déchets radioactifs sur le site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en matière de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙ la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Les modalités de conditionnement des déchets radioactifs doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, nécessitant le développement de programmes de caractérisation pour démontrer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’affecter significativement les projets associés. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire, pour l’exploitant, de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets anciens dans les meilleurs délais, tout en garantissant l’absence de contre-geste pouvant compromettre le conditionnement définitif. Pour mémoire, l’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement impose que les déchets MA‑VL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard fin 2030. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants: ∙ les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague; ∙ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASN. 2.5 La stratégie de gestion des déchets d’EDF et l’appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plusieurs activités distinctes. Il s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et de maintenance Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de maintenance sont conditionnés sur les sites de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Enfin, les tubes guides de grappes usés du parc EDF pourraient être : ∙ soit traités par Cyclife France dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ; ∙ soit stockés directement au CSA. Ces deux options sont à l’étude par EDF. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, une étude de fiabilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. Ce rapport fait l’objet d’une instruction par l’ASN ; ∙ les évolutions liées au « cycle du combustible ». La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du « cycle » (voir chapitre 11) et sur les quantités et la nature des déchets produits. L’ASN a rendu un avis sur la cohérence du «cycle du combustible nucléaire » en octobre 2018 (voir chapitre 11). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 379 • 14 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 14 05 01 07 08 13 AN 04 10 06 12 03 09 11 02
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=