sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, appelée « Cerca ». L’usine «Cerca» comprend notamment le bâtiment F2, qui accueille la « zone uranium », où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium, dite «NZU», afin notamment d’améliorer le confinement des locaux, du pro‑ cédé, et la prévention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017. Ces nouveaux bâtiments doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium du bâtiment F2. En 2022, la construction de la NZU s’est poursuivie, notamment avec la fabrication et la mise en place des nouveaux équipements ainsi que les pre‑ miers essais d’exploitation. La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que les nouvelles RGE liées à la NZU remises au premier semestre 2021 ont fait l’objet de demandes complémentaires de la part de l’ASN. Concernant l’avancement du projet NZU, en raison de problèmes techniques et des conséquences de la pandémie de Covid-19, Framatome a sollicité une mise en service partielle de la NZU (concernant uniquement les locaux d’entreposage de matière), permettant d’effectuer des trans‑ ferts de matières entre les bâtiments MA2, F2 et NZU qui a donné lieu à une autorisation de l’ASN en octobre 2022. Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 enca‑ drant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans‑sur‑Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020. Cette demande fait suite à plusieurs évolutions dont l’augmenta‑ tion de capacité de production de FBFC, l’arrêt de certaines activités, la prise en compte des modifications apportées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier a donné lieu à deux décisions de l’ASN qui sont entrées en vigueur en décembre 2022: la première fixant les limites de rejet dans l’environnement, et une seconde fixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvement et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement. Sur le fond, ces nouvelles décisions ren‑ forcent l’encadrement des rejets par l’amélioration du suivi environnemental, l’encadrement des rejets gazeux chimiques et par une baisse des précédentes valeurs limites de rejet à l’exception du fluor et du chrome hexavalent, l’absence d’effet significatif sur le milieu ayant été démontrée. Une demande de modification substantielle de FBFC, dépo‑ sée en décembre 2020, vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi. Elle est en cours d’instruction par l’ASN. En 2022, les événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité déclarés au niveau 1 de l’échelle INES par Framatome sont en diminution. Cependant, un départ de feu, le 21 septembre 2022, en cellule SE9 de la «zone ura‑ nium» a conduit au déclenchement du PUI: l’ensemble de la production de Cerca a été impacté ; d’importants travaux de nettoyage et des vérifications des installations ont dû être menés avant le redémarrage des équipements. La gestion de l’événement a permis le maintien de l’ensemble des lignes de défense et n’a pas eu d’impact sur la population et l’environne‑ ment. Cet événement a été classé au niveau 0 de l’échelle INES. Le bilan des inspections réalisées à Romans-sur-Isère en 2022 est globalement satisfaisant. En 2023, l’ASN sera attentive à la poursuite des essais de qualification pour la mise en service définitive de la NZU, ainsi que la mise en œuvre du nouveau plan de surveillance de l’environnement prescrit par les déci‑ sions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 63-U. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue-Langevin (ILL), organisme de recherche inter-nationale, abrite un RHF neutronique de 58 mégawatts ther -miques (MWth), à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la phy-sique du solide, de la physiqueneutroniqueet de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre le laboratoire de recherche internationale en biologie (European Molecular Biology Laboratory – EMBL). Cette INB, qui emploie environ 500 personnes, occupe une surface de 12 hectares, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. Au travers de ses activités de contrôle en 2022, l’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon satisfaisante. L’année 2022 a été consacrée à d’importants travaux de jouvence et de renforcement de la sûreté de l’installation. En 2022, l’ILL a poursuivi l’avancement du plan d’action éta‑ bli lors de son troisième réexamen périodique et enrichi par les engagements pris à la suite de l’expertise associée à ce réexamen. La décision n° 2022-DC-0738 de l’ASN validant les conclusions de ce réexamen et encadrant la poursuite de l’ex‑ ploitation du RHF a été signée le 28 juillet 2022. Les principaux chantiers du grand arrêt, qui devait durer qua‑ torze mois, ont porté sur le remplacement d’équipements technologiques constitutifs de la cuve du réacteur, le renfor‑ cement de la prise d’air extérieur du bâtiment réacteur et la pose d’ancrages sur le dôme de l’enceinte en vue de futures opérations de rénovation du pont polaire principal. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 45 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •
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