Appréciation du site CEA de Saclay L’ASN considère que les INB du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate la poursuite, au cours de l’année 2022, d’opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB, en particulier à la suite de plusieurs évacuations réalisées dans l’INB 72. Comme en 2021, les opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets (RCD) ont continué à prendre du retard en 2022. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. La plupart des INB du site CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement. Il convient cependant de noter que le réacteur Ulysse (ex-INB 18) a été déclassé au cours de l’année 2022. L’ASN attend donc que le CEA poursuive ses efforts pour rendre plus robustes ses plannings de mise en œuvre des opérations. Plusieurs dossiers sont actuellement en cours de rédaction ou d’instruction pour préciser les plannings de démantèlement des installations pour les prochaines décennies. L’ASN maintiendra une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de RCD, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers. En 2021, une teneur anormalement élevée en tritium avait été découverte dans la nappe des sables de Fontainebleau, au droit d’un nouveau piézomètre implanté sur le site. Les études menées au cours de l’année 2022 par le CEA ont permis de progresser dans la connaissance de l’origine de cette pollution et sur son évolution dans le temps, sur la base de modélisations. L’implantation de nouveaux piézomètres au cours de l’année 2023 permettra de vérifier les hypothèses retenues et de mieux connaître l’étendue du panache de pollution. Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon), l’ASN avait prescrit la réalisation sur le site de Saclay de nouveaux moyens pour la gestion de crise résistant à des conditions extrêmes. Après mise en demeure de l’ASN en septembre 2019, le CEA a transmis en décembre 2019 son dossier présentant et justifiant le dimensionnement de ses futurs bâtiments de gestion de crise. À la suite de la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, le chantier a cependant été interrompu en milieu d’année 2021, ce qui n’a pas permis au CEA de respecter son engagement de mise en service des locaux avant la fin de l’année 2021. La réception de nouveaux locaux de crise est désormais envisagée en 2024. Concernant l’organisation et les moyens de crise, une mise à jour du plan d’urgence interne transmise par le CEA fin 2021 a fait l’objet d’échanges au cours de l’année 2022 pour préciser les dispositions retenues. En 2023, l’ASN examinera la gestion de crise et la mise en œuvre des exercices avec, en particulier, des mises en situation actives impliquant la participation de la formation locale de sécurité du site. À la suite d’une réorganisation survenue début 2021 dans la gestion des déchets TFA produits sur le site CEA de Saclay, engendrant quelques difficultés ponctuelles au sein des INB, l’ASN a mené une inspection spécifique portant sur six INB du site afin de faire un état des lieux. Les contrôles réalisés ont fait apparaître que les INB sont désormais en capacité de gérer le conditionnement et l’évacuation en direct de ces déchets. Certaines d’entre elles étudient des nouvelles dispositions à mettre en œuvre afin de répondre à leurs futurs besoins. Une vigilance particulière est toutefois de rigueur concernant la gestion des durées d’entreposage des déchets et la qualité des inventaires de déchets dans les INB. La tenue à jour des inventaires de substances dangereuses doit également être améliorée. Même si la stratégie de gestion des effluents liquides radioactifs des producteurs du site de Saclay a fait l’objet d’une étude spécifique du CEA à la demande de l’ASN, afin notamment d’examiner la possibilité d’un traitement au sein de l’INB 35, l’organisation mise en œuvre pour la gestion des effluents radioactifs, traités depuis plusieurs années sur le site de Marcoule, est apparue adaptée. En matière de transports de substances radioactives, l’inspection réalisée par l’ASN a montré que le suivi de ces activités était satisfaisant avec une organisation mise en place pour réaliser ces transports permettant une gestion adaptée aux enjeux de sûreté. Enfin, l’ASN a réalisé une inspection sur le site CEA de Saclay dans le cadre de l’instruction du dossier relatif à la mise en place des pôles de compétence radioprotection au sein du centre CEA Paris-Saclay. Elle a permis de faire le point sur l’important travail réalisé de la part des équipes du CEA, d’examiner les modalités de prise en compte des exigences réglementaires et ainsi, de faire compléter ou préciser le dossier sur certains points. Une inspection sur ce thème a également été réalisée sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses. La mise en place des pôles de compétence en radioprotection constitue un point positif. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 69 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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