Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international L’UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de production (États‑Unis, France et Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’INB 29 avait également pour mission, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothé‑ rapie et d’irradiation industrielle. L’évacuation de ces sources, entreposées dans l’installation, est bien avancée. Le groupe a par ailleurs décidé d’arrêter fin 2019 ses productions à base d’iode-131 sur le site de Saclay, ce qui a significativement réduit les conséquences des situations accidentelles sur le site. Si CIS bio international a su se mobiliser en 2022 dans le cadre de l’instruction en cours de son réexamen, l’exploitant a éga‑ lement mis en œuvre des opérations améliorant significati‑ vement la sûreté. Ainsi, de nouvelles évacuations de sources scellées usagées de haute activité entreposées dans l’ins‑ tallation ont été réalisées, réduisant encore le terme source présent. Les travaux menés afin d’améliorer la gestion des effluents liquides, à la suite d’écarts constatés ces dernières années, se sont poursuivis et ont fait l’objet de contrôles en inspection par l’ASN. Malgré la stabilité de l’organisation interne et une meilleure gestion des compétences, qui ont constitué des facteurs favorables contribuant à l’amélioration de la sûreté observée les trois années précédentes, l’ASN a constaté en 2022 que CIS bio international rencontrait des difficultés à mener cer‑ taines activités dans des délais maîtrisés et dans des conditions de réalisation conformes aux référentiels de sûreté. Ce constat concerne aussi bien des projets en cours, l’exploitation cou‑ rante des installations, le traitement de réponses à des lettres de suite d’inspections ou l’examen approfondi d’événements significatifs survenus sur l’installation. Les inspections de l’ASN ont permis de constater, en 2022 comme l’année passée, que la gestion des contrôles pério‑ diques des ESP doit être améliorée rapidement. Ce sujet a fait l’objet de demandes d’actions correctives prioritaires de la part de l’ASN. Le suivi des formations relatives à l’organisation de crise reste aussi un axe d’amélioration. Des écarts ont également été constatés par l’ASN concernant la radioprotection des travail‑ leurs, par exemple la signalisation du risque radiologique, ainsi que la gestion des effluents liquides, notamment les eaux d’extinction incendie. L’organisation de CIS bio international est toujours efficiente pour gérer les flux de transports, impor‑ tants et divers, des contenus des colis, même si des amélio‑ rations sont attendues dans l’assurance qualité et la gestion documentaire associées. Le nombre d’événements significatifs est en augmentation en 2022. Même si ces événements relèvent de thématiques différentes, les défaillances organisationnelles ou humaines sont prépondérantes. Aussi, le respect des règles de conduite et de fonctionnement, la gestion des alarmes, la réalisation des maintenances et la prise en compte du REX restent fragiles. La transmission des comptes-rendus d’événements est majo‑ ritairement réalisée hors délai, mais la qualité rédactionnelle de ces documents et des analyses produites est à souligner. L’ASN note par ailleurs sur ce sujet une amélioration dans la détection des événements significatifs. En 2022, l’ASN constate ainsi que des marges de progrès demeurent dans plusieurs domaines notamment pour ce qui concerne le respect des échéances associées aux enga‑ gements pris par l’exploitant. En conclusion, l’ASN constate en 2022, malgré des efforts de CIS bio international, une stagnation dans la démarche d’amélioration de la sûreté de l’installation engagée les années précédentes. Ce constat ne remet pas en cause, à ce stade, la poursuite des activités de CIS bio international. Cependant, la transversalité du fonctionnement de l’organisation, le res‑ pect du référentiel de l’installation et la maîtrise des plannings sont des axes sur lesquels CIS bio international doit faire par‑ ticulièrement porter ses efforts. Les manquements liés à la rigueur d’exploitation et à la culture de sûreté constatés en 2022 doivent faire l’objet d’actions spécifiques, en veillant en particulier à en maîtriser les délais de réalisation. SITE CEA DE FONTENAY-AUX-ROSES Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses, composante du centre CEA Paris‑Saclay depuis 2017, est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et entreposage de déchets radioactifs anciens provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies (voir chapitre 13). 70 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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