En matière d’inspection du travail, l’ASN constate que les exi‑ gences de sécurité sont globalement connues et respectées par les intervenants. Cependant, les contrôles ont ponctuel‑ lement mis en évidence des écarts concernant la prévention des risques vitaux (tels que la prévention du risque d’anoxie, d’électrisation) et ceux liés aux opérations de levage. L’ASN sera ainsi attentive aux actions engagées pour renforcer les mesures de prévention de ces risques. Chantier de construction du réacteur EPR – Flamanville 3 Après délivrance du décret d’autorisation de création n° 2007‑534 du 10 avril 2007 et du permis de construire, le réacteur EPR de Flamanville 3 est en construction depuis septembre 2007. De manière globale, l’ASN relève qu’un travail important reste à mener en 2023 en vue de la mise en service du réacteur. En effet, outre les actions qui se poursuivent dans le cadre de l’ins‑ truction du dossier de mise en service, EDF devra notamment s’assurer de l’achèvement de l’installation afin de démontrer sa conformité et de la suffisance de sa préparation à l’exploi‑ tation du réacteur. En 2022, EDF a poursuivi les travaux d’achèvement de l’ins‑ tallation, l’intégration de modifications des équipements et l’élaboration des différents documents nécessaires à l’exploi‑ tation. EDF a également poursuivi l’analyse et la résorption d’écarts, notamment ceux affectant les soudures des circuits secondaires principaux (CSP), trois piquages du circuit primaire principal, ainsi que le retrait de colle ayant un effet colmatant sur les filtres du système d’injection de sécurité dans les locaux concernés. L’ASN estime, au travers des contrôles qu’elle a pu effectuer, que le traitement par EDF de ces écarts est appro‑ prié. En particulier, sur les soudures des CSP, elle considère que les différents intervenants ont mis en œuvre une organisation et une surveillance des activités qui permettent d’apporter une confiance dans l’atteinte d’un haut niveau de qualité de réalisation de ces soudures, ce qui permet ainsi de se confor‑ mer aux exigences du référentiel d’exclusion de rupture. L’ASN poursuivra son contrôle de ces activités en 2023, ainsi que de la bonne préparation et réalisation des épreuves hydrauliques de ces circuits. Dans le cadre des travaux sur les CSP, de nombreux systèmes, structures et composants ont été placés en arrêt. Après un examen de la doctrine de conservation définie par EDF, l’ASN a mené en 2021 et 2022 plusieurs inspections visant à contrôler sa mise en œuvre qui s’avère globalement satisfaisante. EDF devra rester vigilante sur la phase de sortie de conservation et sur la mise en œuvre de moyens adaptés au délai entre cette sortie de conservation et la mise en service du réacteur. Outre les principaux écarts en cours de résorption identi‑ fiés ci-dessus, l’ASN a constaté en 2022 que de nombreuses activités restaient à réaliser pour la finalisation de l’aménage‑ ment des installations (notamment le traitement des autres écarts, certains essais de démarrage, plusieurs modifications de matériels, ainsi que des activités de finition). En ce sens, l’ASN a demandé à EDF de lui présenter un avancement pério- dique de l’achèvement des installations et a initié une cam‑ pagne de contrôle. L’ASN a relevé la mise en place d’une organisation dédiée par EDF et la mise en œuvre d’actions cor‑ rectives appropriées en réponse à ses demandes. Néanmoins, elle a attiré la vigilance d’EDF sur le fait qu’un travail impor‑ tant restait à mener préalablement à la mise en service du réacteur afin d’apporter la démonstration de la conformité de l’installation au dossier de mise en service. Par ailleurs, l’ASN a poursuivi le contrôle de la revue de la qualité des matériels qui avait été demandée en 2018 du fait de lacunes impor‑ tantes constatées dans la surveillance exercée par EDF sur ses prestataires. Elle s’est assurée en 2022 de l’établissement d’un programme de contrôles complémentaires et de sa mise en œuvre et examinera le bilan de ces actions et les principales conclusions qu’EDF en tirera. En parallèle de l’achèvement de l’installation, EDF prépare la future exploitation du réacteur avec des équipes dédiées que ce soit en matière de définition et de mise en œuvre des organisations, de gestion des compétences mais aussi d’élaboration et d’appropriation des moyens documentaires et matériels nécessaires à l’exploitation. Le contrôle effectué par l’ASN a permis de constater la définition et la mise en œuvre des organisations sur les différentes thématiques mais a mis en exergue un travail important restant à mener préala‑ blement à la mise en service du réacteur. L’ASN poursuivra son contrôle sur le sujet en 2023 au travers d’inspections dédiées et notamment d’une inspection de revue. L’ASN assure également les missions d’inspection du travail sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville. En 2022, outre le contrôle du respect par les entreprises intervenant sur le chantier des dispositions relatives au droit du travail, l’ASN a notamment contrôlé la conformité des installations en matière d’évacuation et de risques d’incendie. L’ASN considère que l’or‑ ganisation de la sécurité est globalement adaptée au regard de la réglementation et permettra un transfert des installations au futur exploitant dans de bonnes conditions. Centre de stockage de la Manche Mis en service en 1969, le CSM fut le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. 527 225 m3 de colis de déchets y sont stockés. Les derniers colis de déchets ont été pris en charge par ce centre en juillet 1994. Le CSM est réglementairement en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance. L’instruction du dossier d’orientations de réexamen périodique avait abouti à des demandes particulières de l’ASN fin 2017, portant notamment sur la justification des principes tech‑ niques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dispositif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 75 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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