Faits marquants de l’année 2022 Évaporateurs concentrateurs de produits de fission Au sein des ateliers R2 et T2, six évaporateurs sont utilisés afin de concentrer les solutions de produits de fission, avant que celles-ci ne soient traitées par vitrification. À l’issue de mesures d’épaisseur des parois de ces équipements menées dans le cadre des réexamens périodiques des installations à partir de 2012, il a été constaté une corrosion plus avancée que prévue à la conception. L’ASN a donc décidé d’encadrer réglementairement la poursuite du fonctionnement de ces équipements afin que la surveillance de ces évaporateurs soit renforcée et que des moyens supplémentaires permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite ou rupture soient installés. Dans le cadre de cette surveillance particulière, des mesures d’épaisseurs réalisées sur l’évaporateur 4120.23 de l’atelier T2 en septembre 2021 avaient montré que le critère opérationnel d’arrêt de l’évaporateur était atteint, ce qui avait conduit Orano à ne pas redémarrer cet équipement. Pour remplacer ces évaporateurs, Orano construit de nouveaux ateliers, dénommés «Nouvelles Concentrations de Produits de Fission» (NCPF) comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet, particulièrement complexe, a nécessité plusieurs autorisations. Il a fait l’objet de deux décisions de l’ASN en 2021, portant sur le raccordement actif du procédé des trois évaporateurs de NCPF T2, d’une part, et des trois évaporateurs de NCPF R2, d’autre part. En ce qui concerne le projet NCPF T2, l’atelier T2 a été mis à l’arrêt depuis le début du mois de septembre 2022 afin de procéder aux opérations de raccordement des nouveaux évaporateurs aux installations existantes et de poursuivre les essais préalables à la mise en service qui est prévue en avril 2023. L’ASN a effectué deux inspections relatives aux essais conduits par l’exploitant en 2022 et poursuivra ses opérations de contrôles spécifiques en 2023. Le projet NCPF R2 est décalé d’environ une année par rapport à NCPF T2, ainsi, les premiers essais ont été engagés en fin d’année 2022. Les opérations de raccordement des nouveaux évaporateurs aux installations existantes sont prévues à partir de l’automne 2023 pour une mise en service au 1er semestre 2024. Entreposages de matières plutonifères L’établissement Orano de La Hague fait face depuis la fin de l’année 2021 à un phénomène de saturation des capacités d’entreposage de ces matières, en lien avec les difficultés de fonctionnement rencontrées par l’établissement Melox. Cette problématique a donné lieu à une audition d’Orano par le collège de l’ASN le 28 septembre 2021 et a également été examinée lors de l’audition conjointe d’Orano et d’EDF relative à l’équilibre du «cycle du combustible nucléaire» le 10 février 2022. Pour faire face à cette saturation, Orano a déposé plusieurs demandes d’autorisation de modifications notables visant à augmenter ses capacités d’entreposage de matières plutonifères : ཛྷ une première demande a été déposée en septembre 2021 afin d’augmenter les capacités d’entreposage de matières plutonifères au sein de l’atelier BST1. Celle-ci a donné lieu à une autorisation de l’ASN en avril 2022; ཛྷ une seconde demande a été déposée en mai 2022 afin d’augmenter les capacités d’entreposage de ces matières au sein de l’atelier R4. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction par l’ASN, avec l’appui technique de l’IRSN. Orano envisage de déposer d’autres demandes de même nature si les difficultés de saturation d’entreposage persistent. Révision des décisions encadrant les rejets de l’établissement L’ASN a adopté le 16 juin 2022 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et les limites de rejet d’effluents de l’établissement de La Hague. Ces décisions mettent à jour, à compter du 1er janvier 2023, les décisions prises en 2015 et applicables jusqu’à présent. Conformément à la réglementation, la décision modifiant les limites applicables aux rejets d’effluents de l’installation a été homologuée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022. Les décisions adoptées par l’ASN prennent en compte certaines demandes de l’exploitant portant notamment sur la modification de la valeur maximale mensuelle de l’activité volumique des gaz rares, dont le krypton-85, mesurée au niveau des stations réglementaires de surveillance de l’environnement, ainsi que l’encadrement des limites et modalités de contrôle des rejets en mer de onze substances chimiques, détectées par l’exploitant en faible quantité dans les rejets dans le cadre d’une démarche d’évaluation de la conformité réglementaire. D’autres demandes de l’exploitant, présentant des enjeux moindres, ont également été retenues dès lors qu’elles étaient justifiées au vu des enjeux environnementaux et compatibles avec les dispositions réglementaires applicables, par exemple concernant les modalités de gestion des eaux de drainage de certains ateliers, les conditions d’analyses d’effluents et la fréquence de transmission des études réglementaires déterminant les possibilités de réduire les rejets radiologiques et chimiques. Enfin, certaines demandes, liées à un assouplissement des prescriptions relatives aux prélèvements d’eau, à la surveillance du milieu marin ou aux conditions de rejets des effluents, ont été rejetées. Ces décisions entérinent le principe d’une diminution significative des limites des rejets en mer autorisés pour certaines substances radiologiques et chimiques, compte tenu du REX et de l’amélioration des pratiques et techniques mises en œuvre pour la gestion des effluents. Elles imposent également des dispositions complémentaires de surveillance de l’environnement, d’évaluation de l’impact radiologique sur les populations et de contrôle des effluents. 78 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •
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