Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, une grande partie des fluides et des composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée, et les déchets contenant du sodium évacués. Le décret de démantèlement a été signé le 9 avril 2021. Ce décret fixe un nouveau périmètre pour l’installation et encadre, jusqu’en 2030, la prochaine phase de vie du réacteur consis‑ tant au traitement du sodium du réacteur et à la mise en air de la cuve le contenant. L’opération de lavage de la cuve du réacteur fera l’objet d’un dossier de demande d’autorisation auprès de l’ASN. Les opérations de démantèlement suivantes, telles que le démantèlement du bloc réacteur ou le génie civil, devront faire l’objet d’une mise à jour du dossier de démantèle‑ ment. Durant l’année 2022, les travaux de démantèlement ont consisté à caractériser, reconditionner et évacuer des déchets, ainsi qu’à démarrer les travaux préparatoires pour la rénovation du pont polaire du bâtiment réacteur. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de cette installation est globalement satisfaisant en 2022, notamment en ce qui concerne la protection contre l’in‑ cendie, la gestion de crise et le suivi des intervenants extérieurs, domaine dans lequel l’exploitant a progressé en tenant compte du REX de l’événement significatif déclaré en 2021 concernant un intervenant extérieur. Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015. La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA-VL avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. La poursuite de fonctionnement de la STD est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation, notamment du génie civil, prescrits par décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. L’ASN a autorisé la réalisation de ces travaux le 20 janvier 2022. L’échéance prescrite de fin des travaux en 2021 n’a pas pu être tenue par le CEA et a fait l’objet d’un report au 30 juin 2028. Les premiers travaux pré‑ paratoires à cette rénovation ont débuté fin 2022. L’exploitant a remis son rapport de réexamen périodique en mars 2022, une inspection a été réalisée à ce sujet en juillet 2022. Le suivi et l’exécution du plan d’action issu du réexamen périodique est globalement satisfaisant. L’ASN considère que le niveau de sûreté de la STD est globa ‑ lement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la surveil ‑ lance des prestataires et la gestion des modifications, qui s’est améliorée. Cependant, la défense contre l’incendie devra faire l’objet d’un suivi rigoureux, et des améliorations sont atten ‑ dues pour la définition des exigences définies (ED) des équi ‑ pements importants pour la protection (EIP) nécessaires à la constitution des colis des déchets. De plus, la gestion de la radioprotection n’est pas satisfaisante. En effet, des mesures telles que l’affichage des modifications temporaires du zonage de radioprotection, des zonages déchets temporaires ou l’ap ‑ plication des consignes établies à l’intérieur de ceux‑ci ne sont pas réalisées ou manquent de rigueur. Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1 er janvier 2014. Le CEA a transmis en décembre 2021 le dossier de démantèlement de cette installation. Au cours de la préparation au démantèlement,l’ex ploitant a réalisé la caractérisationdes sols et des équipementspour préciser l’état radiologique initial de l’installation. Ces carac‑ térisations ont mis en évidence la présence de radionucléides artificiels en dehors des zones contaminées identifiées ou dans le réseau d’eaux pluviales. Ces marquages ont encore fait l’objet de déclarationsd’événementssignificatifsen 2021 et en 2022 à l’ASN, malgré la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’amélioration de la gestion des eaux pluviales, dont l’effi ‑ cacité fait l’objet d’un suivi par le CEA. Au regard des premiers résultats et des nouvelles déclarationsd’événementssignifi‑ catifs, ce plan d’action se poursuivra et sera complété en 2023. L’ASN a mené en 2022 une inspection de revue concernant le projet de démantèlement de l’installation. Elle a constaté une dynamique positive dans la gestion de ce démantèlement. Toutefois, le planning doit être mis à l’épreuve pour déterminer des possibilitésde réductionde l’échéancierproposédans le dossier de démantèlement. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’INB 37‑B en 2022 reste globalementsatisfaisantmais l’exploitantdoit progresser sur la gestion des zones historiquement marquées radiologiquement.Des améliorationsont été constatéespar l’ASN concernant la surveillance des intervenants extérieurs. Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique – Centre du CEA L’ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux REP utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC ( INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu: contrôles physico-chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement. 94 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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