ACTIONS DE SENSIBILISATION DIVISION DE LYON Participation à une action de sensibi‑ lisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans le cadre du plan régional de santé au travail (PRST) 4. DIVISION DE DIJON Participation à la montée en puissance du réseau régional santé/environnement « Éclaireurs QAI-radon » (mise en place et lancement d’une feuille de route). Créé en 2022, ce réseau vise à structurer et dynamiser les actions conduites en Bourgogne-Franche-Comté concernant l’amélioration de la qualité de l’air inté‑ rieur (radon y compris). DIVISION DE NANTES Cofinancement, en Pays de la Loire, de plusieurs actions d’accompagnement des particuliers à la réalisation de campagnes de mesure volontaires du radon dans l’habitat et participation aux réunions publiques de lancement. Contribution aux groupes de travail des plans régionaux santé environnement (PRSE) et des PRST des deux régions. Dans ce cadre, en Pays de la Loire, réali‑ sation d’une interview pour le film-bilan du PRSE3, participation à l’élaboration d’un film d’animation sur le radon en milieu professionnel et à la rédaction d’une foire aux questions destinés aux employeurs de la région. Cofinancement et participation à une matinale d’information sur le radon à des‑ tination des propriétaires et/ou gestion‑ naires d’ERP et employeurs à Pontivy (56) lors de la Journée européenne du radon le 7 novembre. Visite conjointe avec l’ARS en juillet au sein d’un foyer en Maine et Loire ayant enregistré un fort dépassement lors de la campagne hivernale 2022-2023. DIVISIONS DE STRASBOURG ET DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Participation aux actions du PRST de la région portant sur le radon. DIVISION DE BORDEAUX Participation à une action d’information des préventeurs de la région NouvelleAquitaine lors d’un webinaire sur la régle‑ mentation relative à l’exposition au radon organisé dans le cadre du PRST4. Participation aux réunions de prépa‑ ration des PRSE4 Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Présentation de la réglementation rela‑ tive à l’exposition au radon des travailleurs lors des journées scientifiques du «Réseau Sud-Ouest des Personnes Compétentes en Radioprotection & Acteurs de la Radioprotection ». DIVISION DE CAEN Participation avec la Dreets, l’ARS et les services de santé au travail de l’Ouest de la Normandie à la construction d’une formation dédiée aux services de santé au travail sur la prise en compte dans les entreprises du risque radon qui sera lancée en 2024. Implication dans les travaux de lance‑ ment du PRSE4 Normandie. DIVISION DE MARSEILLE Participation à l’élaboration du PRSE4 d’Occitanie conjointement avec la division de Bordeaux. Participation à la mise à jour du dossier départemental sur les risques majeurs des Pyrénées-Orientales (DDRM 66 – édition 2023). AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES BOURGOGNE‑FRANCHE‑COMTÉ BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE GRAND EST NOUVELLE-AQUITAINE / OCCITANIE NORMANDIE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR / OCCITANIE ACTIONS DE CONTRÔLE DIVISION DE LYON Réalisation de deux inspections de collectivités (Saint-Étienne et Aurillac) responsables d’établissements d’ensei‑ gnement. Le suivi de la gestion du risque radon dans les crèches et les écoles pu‑ bliques concernés est globalement sa‑ tisfaisant, toutefois, pour Saint-Étienne, un ERP est concerné par une persistance de dépassement du niveau de référence depuis plus de dix ans malgré la réalisa‑ tion d’actions correctives. De nouvelles actions sont d’ores et déjà planifiées pour y remédier. Pour Aurillac, des retards dans le calendrier de réalisation des dépistages pour deux ERP ont été relevés et ont conduit la division à effectuer un rappel des obligations réglementaires en matière de gestion du risque radon dans les ERP. Carrière Vicat à Saint‑Laurent‑du‑Pont : le risque d’exposition des travailleurs au radon y est pris en compte ; toutefois, les récentes évolutions du site rendent nécessaires la réalisation d’une nouvelle campagne de mesures. Mines d’Orbagnoux à Corbonod et carrières Samin à Châtillon‑en‑Michaille: le risque d’exposition radon y est pris en compte et les derniers résultats de mesure disponibles démontrent l’efficacité des mesures de prévention ; une mise à jour de l’évaluation du risque devra toutefois être effectuée pour tenir compte notam‑ ment des évolutions de l’activité (mines d’Orbagnoux) et des bâtiments de surface (carrières Samin). Barrage EDF du Mont‑Cenis : la dé‑ marche de prévention du risque radon a été appréhendée de manière très satis- faisante. DIVISION DE DIJON Réalisation de quatre inspections de communautés de communes (« Mille Étangs », « Morvan Sommets et Grands Lacs», «Avallon Vézelay Morvan», «Arroux, Loire et Somme »). Ces collectivités n’ont pas initié la déclinaison des obligations réglementaires relevant tant du code de la santé publique (mesurages initiaux de l’activité volumique en radon dans les ERP) que du code du travail (évalua‑ tion du risque) à l’exception « d’Avallon Vézelay Morvan» qui assure une gestion très satisfaisante du risque lié au radon. Ce constat a conduit l’ASN à demander la réalisation des dépistages réglementaires conjointement à l’évaluation du risque d’exposition des travailleurs. Réalisation d’une inspection d’un éta‑ blissement thermal (société thermale de Bourbon Lancy) qui avait procédé à des mesurages du radon au titre des codes de la santé publique et du travail mon‑ trant plusieurs dépassements du niveau de référence, sans toutefois conduire les actions correctives nécessaires. La division a exigé de la part de l’établissement la mise en place d’un plan d’actions pour réduire le risque (voir encadré sur les thermes en page 119). Réalisation d’une inspection de lieu de travail spécifique, le barrage hydro- électrique de Vouglans, exploité par EDF Hydro Alpes. L’organisation et les dispo‑ sitions mises en œuvre pour assurer la radioprotection des travailleurs vis-à-vis du risque d’exposition au radon y sont très satisfaisantes et parfaitement formalisées. AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES BOURGOGNE‑FRANCHE‑COMTÉ ••• Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 117 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 01 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12
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