1.1.8 Le principe de prévention Pour anticiper toute atteinte à l’environnement, le principe de prévention, défini à l’article 3 de la Charte de l’environnement, prévoit la mise en œuvre de règles et d’actions qui doivent tenir compte des « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Dans le domaine nucléaire, ce principe se décline par le concept de défense en profondeur présenté ci‑après. 1.2 QUELQUES ASPECTS DE LA DÉMARCHE DE SÛRETÉ Les principes et démarches de la sûreté présentés ci‑après ont été mis en place progressivement et intègrent le REX des accidents. La sûreté n’est jamais définitivement acquise. Malgré les précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un accident ne peut jamais être exclu. Il faut donc avoir la volonté de progresser et de mettre en place une démarche d’amélioration continue pour réduire les risques. 1.2.1 La culture de sûreté La culture de sûreté est définie par l’INSAG (International Nuclear Safety Advisory Group), groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire placé auprès du directeur général de l’AIEA, comme l’ensemble des caractéristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives à la sûreté des installations nucléaires bénéficient, en priorité, de l’attention qu’elles méritent en raison de leur importance. La culture de sûreté traduit donc la façon dont l’organisation et les individus remplissent leurs rôles et assument leurs responsabilités vis‑à‑vis de la sûreté. Elle constitue un des fondements indispensables au maintien et à l’amélioration de la sûreté. Elle engage les organismes et chaque individu à prêter une attention particulière et appropriée à la sûreté. Elle doit s’exprimer au niveau individuel par une approche rigoureuse et prudente et une attitude interrogative qui permet le partage du respect des règles et l’initiative. Elle trouve une déclinaison opérationnelle dans les décisions et les actions quotidiennes liées aux activités. Une action de recherche sur la culture de sûreté au sein de l’ASN a démarré en septembre 2023. Cette étude, en partenariat avec le Laboratoire d’Économie et de Management de Nantes-Atlantique de l’Université de Nantes, durera une année. Elle couvrira les trois composantes du contrôle de l’ASN (instruction, inspection et sanction), appréhendées selon trois niveaux d’analyse : stratégique (discours politiques et managériaux portés auprès des agents), système organisationnel (structure, cadre formel encadrant les pratiques de contrôle) et opérationnel (réalité des pratiques, leurs effets sur les agents de l’ASN et l’exploitant). 1.2.2 Le concept de défense en profondeur Le concept de défense en profondeur consiste en la mise en place d’une série de niveaux de défense reposant sur les caractéristiques intrinsèques de l’installation, des dispositions matérielles, organisationnelles et humaines ainsi que des procédures destinées à prévenir les accidents puis, en cas d’échec de la prévention, à en limiter les conséquences. La défense en profondeur est un concept qui s’applique à tous les stades de la vie d’une installation, de la conception au démantèlement. Ces niveaux de défense sont consécutifs et indépendants afin de s’opposer au développement d’un accident. Un élément important pour l’indépendance des niveaux de défense est la mise en œuvre de technologies de natures différentes (systèmes « diversifiés »). La conception d’une installation nucléaire est fondée sur une démarche de défense en profondeur. Par exemple, pour les réacteurs nucléaires, on définit les cinq niveaux suivants : Premier niveau : prévention des anomalies de fonctionnement et des défaillances des systèmes Il s’agit en premier lieu de concevoir et de réaliser l’installation de manière robuste et prudente, en intégrant des marges de sûreté et en prévoyant une résistance à l’égard de ses propres défaillances ou des agressions. Cela implique de mener une étude aussi complète que possible des conditions de fonctionnement normal, pour déterminer les contraintes les plus sévères auxquelles les systèmes seront soumis. Un premier dimensionnement de l’installation intégrant des marges de sûreté peut alors être établi. L’ installation doit ensuite être maintenue dans un état au moins équivalent à celui prévu à sa conception par une maintenance adéquate. L’installation doit être exploitée de manière éclairée et prudente. Deuxième niveau : maintien de l’installation dans le domaine autorisé Il s’agit de concevoir, d’installer et de faire fonctionner des systèmes de régulation et de limitation qui maintiennent l’installation dans un domaine très éloigné des limites de sûreté. Par exemple, si la température d’un circuit augmente, un système de refroidissement se met en route avant que la température n’atteigne la limite autorisée. La surveillance du bon état des matériels et du bon fonctionnement des systèmes fait partie de ce niveau de défense. L’AIEA définit les dix principes suivants dans sa publication Principes fondamentaux de sûreté, collection Normes de sûreté de l’AIEA – n° SF-1 : 1. La responsabilité en matière de sûreté doit incomber à la personne ou à l’organisme responsable des installations et activités entraînant des risques radiologiques ; 2. Un cadre juridique et gouvernemental efficace pour la sûreté, y compris un organisme de réglementation indépendant, doit être établi et maintenu; 3. Une capacité de direction et de gestion efficace de la sûreté doit être mise en place et maintenue dans les organismes qui s’occupent des risques radiologiques et dans les installations et activités qui entraînent de tels risques; 4. Les installations et activités qui entraînent des risques radiologiques doivent être globalement utiles; 5. La protection doit être optimisée de façon à apporter le plus haut niveau de sûreté que l’on puisse raisonnablement atteindre; 6. Les mesures de contrôle des risques radiologiques doivent protéger contre tout risque de dommage inacceptable ; 7. Les générations et l’environnement actuels et futurs doivent être protégés contre les risques radiologiques; 8. Tout doit être concrètement mis en œuvre pour prévenir les accidents nucléaires ou radiologiques et en atténuer les conséquences; 9. Des dispositions doivent être prises pour la préparation et la conduite des interventions d’urgence en cas d’incidents nucléaires ou radiologiques; 10. Les actions protectrices visant à réduire les risques radiologiques existants ou non réglementés doivent être justifiées et optimisées. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SÛRETÉ 124 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle
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