∙ La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des ESP installés dans les INB. Elle contrôle la conception, la fabrication et l’exploitation des ESPN et l’application de la réglementation chez les fabricants et leurs sous‑traitants et chez les exploitants nucléaires. Elle surveille également les organismes habilités qui réalisent des contrôles réglementaires sur ces équipements. La DEP est composée de trois bureaux : « évaluation de la conformité des ESPN neufs », « suivi en service » et « relations avec les divisions et interventions » et deux cellules : « référentiel, audits qualité » et « organismes inspections irrégularités ». ∙ La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relatives aux sources de rayonnements ionisants dans le secteur non médical et au transport de substances radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les procédures d’autorisation (installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle a pris en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives. La DTS est composée de deux bureaux : « contrôle des transports » et « radioprotection et sources » et d’une mission « sécurité des sources ». ∙ La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du « cycle du combustible », les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et la gestion des déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche (Meuse / Haute‑Marne), ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) ou le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (International Thermonuclear Experimental Reactor – ITER). La DRC est composée de cinq bureaux : « gestion des déchets radioactifs », « suivi des laboratoire‑usine‑déchets‑démantèlement et des installations de recherche », « suivi des installations du cycle du combustible », « gestion du démantèlement des réacteurs et de l’amont du cycle » et « gestion du démantèlement de l’aval du cycle et des situations héritées ». ∙ La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle des applications médicales des rayonnements ionisants et organise, en concertation avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé. Elle contribue à l’élaboration de la réglementation dans le domaine de la radioprotection, y compris vis‑à‑vis des rayonnements ionisants d’origine naturelle, et à la mise à jour des actions de protection de la santé en cas d’événement nucléaire ou radiologique. La DIS est composée de deux bureaux : « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population ». ∙ La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environnement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB sont aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’urgence. La DEU est composée de deux bureaux : « sécurité et préparation aux situations d’urgence » et « environnement et prévention des nuisances. ∙ La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance en matière juridique. Elle apporte son appui aux directions métiers et aux divisions territoriales dans l’élaboration de la production normative de l’ASN et analyse les conséquences des nouveaux textes et des nouvelles réformes sur les actions de l’ASN. Elle participe à l’élaboration de la doctrine de l’ASN en matière d’action de coercition et de sanction. Elle assure la défense des intérêts de l’ASN devant les juridictions administratives et judiciaires, en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la réglementation. ∙ La Direction de l’information, de la communication et des usages numériques (DIN) met en œuvre la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. Elle a la responsabilité de l’infrastructure informatique, de la conduite de la transformation numérique et du développement des services numériques pour les assujettis et les publics de l’ASN. La DIN est composée de deux bureaux: «communication et information» et «informatique et usages numériques». De gauche à droite : F. Simon, A. Clos, F. Feron, R. Catteau, O. Rivière, J. Husse, C. Messier, C. Picart et A. Contesso (absents sur la photo : L. Chanial, P. Dupuy, J.-P. Goudalle et C. Rousse) Les membres du comité de direction Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 131 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 05 15 01 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 09 12 02
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