En 2023, plusieurs agents de l’ASN ont participé aux missions IRRS en République tchèque, Belgique, Roumanie et Maroc. Par ailleurs, dans le contexte de la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire en France, il a été décidé de reporter la mission IRRS en France, initialement envisagée en 2024, à une date ultérieure. Missions OSART En France, la réalisation de missions OSART, dédiées à la sûreté de l’exploitation des centrales nucléaires, est demandée par l’ASN à l’AIEA en coordination avec l’exploitant des centrales nucléaires EDF. Trois missions OSART se sont déroulées en France en 2023, respectivement dans les centrales nucléaires de Belleville-surLoire et Paluel (missions de suivi), ainsi que Penly. Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à des sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radioprotection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont souvent des pays de culture francophone. Par ailleurs, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi investie dans le RCF (Regulatory Cooperation Forum). Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédants dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter, en veillant à ce que les principes fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté, etc.) soient respectés. En 2023, outre la préparation d’une assistance aux autorités de sûreté nucléaire du Ghana et de la Pologne, le RCF a continué à renforcer sa coopération avec l’UE (IESN) et avec des forums régionaux d’autorités de sûreté. La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Dans ce cadre, l’ASN participe aux exercices que l’AIEA organise pour tester les dispositions opérationnelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appelés « exercices au titre des conventions » ou « exercices ConvEx ». Ces exercices, qui sont conçus pour permettre aux participants d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procédures de préparation et de conduite de ces interventions, sont de trois types : ∙ les exercices ConvEx-1, destinés en particulier à tester les lignes de communication d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ∙ les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments particuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ∙ les exercices ConvEx-3, visant à évaluer les dispositions d’intervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2023, l’ASN a participé à deux exercices de type « ConvEx » (voir chapitre 4). En outre, l’ASN collabore à la définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance au sein de l’AIEA, le réseau RANET (Response Assistance Network). Ce réseau a été mobilisé en 2022 pour répondre aux besoins formulés par l’Ukraine en matière de moyens de protection individuelle et de radioprotection. 3.2 L’AGENCE DE L’OCDE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE (AEN) Créée en 1958, l’AEN regroupe aujourd’hui 38 pays membres parmi les pays les plus industrialisés. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre et respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire. En raison de la guerre en Ukraine, l’adhésion de la Russie à l’AEN a été suspendue le 2 avril 2022. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique, au Comité de gestion des déchets radioactifs, au Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques, ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires, dont celui sur les facteurs humains et organisationnels (Working Group on Human and Organisational Factors – WGHOF). Les différents comités de l’AEN coordonnent des groupes de travail auxquels prennent part les experts des pays membres. L’année 2023 a été la première année d’exercice pour les groupes créés à la suite de la réorganisation du CNRA. Cinq groupes de travail, deux groupes d’experts et un forum d’échange d’informations ont ainsi démarré leurs activités. L’ASN est impliquée dans chacun d’entre eux et assure en particulier la présidence du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement nucléaire et du groupe de travail sur la surveillance des réacteurs, ainsi que la vice-présidence du groupe d’experts sur le partage du retour d’expérience. 3.3 L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AUTORITÉS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (INRA) L’association INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les dirigeants des autorités d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États‑Unis, de France, du Japon, du Royaume‑Uni et de Suède. Cette association permet des échanges réguliers et informels sur les actualités de ces différents pays et sur les prises de position relatives à des enjeux internationaux communs. Elle se réunit deux fois par an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays l’assurant pendant un an à tour de rôle. En 2023, deux réunions ont eu lieu. La première, organisée au Canada, a permis d’échanger sur la situation des installations nucléaires en Ukraine, en particulier celle de la centrale de Zaporijia, l’actualité et les enjeux nationaux des membres de l’association, ainsi que les projets de développement de SMR. Les membres d’INRA ont, à ce titre, rappelé, dans une déclaration commune publique, leur volonté de développer des collaborations permettant des évaluations communes de modèles de SMR à un stade suffisamment avancé de leur conception, tout en rappelant la nécessité de préserver la souveraineté nationale en matière de délivrance d’autorisation. Lors de la seconde réunion, organisée en marge de la Conférence générale de l’AIEA, le responsable de SNRIU a présenté l’état de la sûreté des installations nucléaires du pays, ce qui a conduit à un échange sur l’impact des conflits armés sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Par ailleurs, les membres d’INRA ont également abordé les enjeux liés au maintien de la culture de sûreté et des compétences dans le cadre des programmes de démantèlement des centrales nucléaires. 198 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 06 • Les relations internationales
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