Du fait de l’utilisation de sources de haute activité, des contrôles spécifiques portent sur la formation des professionnels, notamment la connaissance des consignes à suivre en cas d’urgence (blocage de source) et la sécurité de ces sources (organisation mise en place pour la gestion des sources, mesures appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux sources, inventaire des sources, protection contre la malveillance et gestion des informations sensibles). En 2023, 13 inspections sur le thème de la radioprotection ont été réalisées, représentant environ un quart des services autorisés. 2.2.3.1 La gestion des sources La gestion des sources de curiethérapie est jugée satisfaisante. Ainsi, tous les centres inspectés en 2023 enregistrent le suivi des mouvements des sources, transmettent à l’IRSN l’inventaire de celles-ci et les entreposent en attente de chargement ou de reprise dans un local adapté. Les organisations mises en place permettent de connaître la catégorie de chaque source ou lot de sources, dans la quasi-totalité des centres inspectés. Si 71 % des centres inspectés ont mis en place des mesures appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à ces sources, seulement la moitié d’entre eux ont délivré à leur personnel les autorisations nécessaires d’accès aux sources scellées de haute activité en 2023, situation moins satisfaisante que celle observée en 2022 (75 %). L’ASN constate que les nouvelles exigences relatives à la sécurisation d’accès aux sources de haute activité continuent de se déployer progressivement mais que certains services sont confrontés à des difficultés de mise en conformité parfois complexes du fait de la configuration des locaux ou des lieux de stockage des sources de catégorie C en attente de reprise ou chargement et en raison du coût des travaux que cela engendre. 2.2.3.2 Les situations d’urgence et la gestion des dysfonctionnements Les dysfonctionnements des appareils de curiethérapie pouvant entraîner des blocages ou des mauvais positionnements de la source sont susceptibles de conduire à des surexpositions pour les travailleurs ou les patients, parfois graves (radionécrose). Aussi, ce type d’événement rappelle la nécessité de respecter les conditions techniques d’utilisation de ces dispositifs, les obligations de formation à la gestion des situations d’urgence et de réalisation d’exercices. 2.2.3.3 La radioprotection des professionnels En 2023, les mesures de radioprotection déployées par les services de curiethérapie en matière de radioprotection des professionnels n’ont été jugées satisfaisantes que dans la moitié des services. Sur les 13 centres inspectés en 2023 disposant de sources de haute activité, seulement 46 % ont mis en place une formation renforcée aux situations d’urgence et organisé des exercices de mise en situation, notamment pour la gestion des situations liées aux blocages de sources. L’ASN considère que des actions sont nécessaires pour renforcer la formation à la radioprotection des professionnels en cas de détention d’une source de haute activité, ainsi que pour prendre en compte les situations de blocage de sources dans les évaluations individuelles de l’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels. 2.2.3.4 La radioprotection des patients Comme pour la radiothérapie externe, l’évaluation de la radioprotection des patients en curiethérapie est réalisée à partir des contrôles portant sur la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que sur l’organisation de la physique médicale. L’ASN constate que les exigences relatives à l’organisation de la physique médicale et la présence d’un physicien médical pendant la durée des traitements sont satisfaites dans l’ensemble des centres inspectés. 2.2.3.5 Le système de management de la qualité et de la sécurité des soins Le bilan qualitatif des inspections réalisées en 2023 a montré que la plupart des services de curiethérapie inspectés ont déployé un système de management de la qualité, en bénéficiant de l’appui des services de radiothérapie externe (voir graphique 4). Un bilan des inspections réalisées sur la période 2019-2023 permettant de couvrir l’ensemble du parc permet de dégager les tendances suivantes: ∙ la culture de déclaration et l’organisation pour gérer les signalements sont jugées satisfaisantes pour l’ensemble des services inspectés au cours des dernières années, ce taux étant de 100% en 2021 et 2022, et de 92% en 2023; GRAPHIQUE Pourcentage de conformité des installations de curiethérapie relatif à la gestion des événements en 2023 4 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 2023 2022 2021 2020 2019 Culture et organisation du signalement Une procédure de validation HDR existe et est tracée Analyse, définition d'actions correctives, capitalisation Évaluation de l'efficacité des actions correctives 222 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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