2.3.3.2 La radioprotection des patients en médecine nucléaire L’ASN évalue, depuis l’entrée en vigueur de la décision n° 2019- DC-0667 du 18 avril 2019 sur les NRD(8), les nouvelles exigences relatives à la qualité du recueil des doses, leur analyse et l’optimisation mise en place, si celle‑ci s’avère nécessaire. Les inspecteurs de l’ASN notent que le pourcentage de 68% des services qui déploient une démarche complète d’optimisation (voir graphique 7 page précédente) est relativement stable avec des améliorations attendues dans l’évaluation et l’analyse des doses délivrées et des activités administrées. La gestion des contrôles de qualité externes des DM reste satisfaisante mais l’ASN note un recul en 2023 avec 81% des services inspectés ayant réalisé les contrôles qualité de l’ensemble de leurs DM à la fréquence réglementaire requise, contre plus de 95% les années précédentes (voir graphique 7 page précédente). L’organisation mise en place pour permettre l’intervention d’un physicien médical, l’identification de ses missions et la quantification de son temps de présence sur site sont à un niveau un peu moindre qu’au cours des deux années précédentes, avec 77% des services présentant une bonne organisation de la physique médicale en 2023, contre 83% en 2021 et 2022 (voir graphique 7 page précédente). Cependant, pour certains services inspectés en 2023, le plan d’organisation de la physique médicale (POPM) était incomplet et l’organisation de la physique médicale décrite dans le POPM a été jugée insuffisante. Enfin, à la suite de la publication des deux décisions n° 2019-DC0660 et n° 2021-DC-0708 de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité, respectivement en imagerie médicale et pour les actes thérapeutiques, l’ASN constate un engagement et un investissement importants des services de médecine dans le déploiement des SMQ. L’ASN constate que la démarche d’habilitation se déploie, avec toutefois encore des disparités entre les personnels médical et paramédical; cette démarche étant majoritairement déclinée pour les professionnels paramédicaux. La culture de déclaration des événements, même si elle est présente dans une grande partie des services inspectés, doit s’améliorer voire se renforcer, l’ASN ayant observé que des ESR n’avaient pas été déclarés dans certains centres. 8. Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés. 2.3.3.3 La protection de la population et de l’environnement Le respect des exigences relatives à la protection de la population et de l’environnement a été contrôlé pour l’ensemble des centres inspectés. Plus de 90% des services inspectés sur la période 2019-2023 (96% en 2023) disposent d’un local de livraison dédié et sécurisé (voir graphique 8), conforme aux exigences de la décision n° 2014-DC0463 de l’ASN du 23 octobre 2014. Environ 20% des services inspectés chaque année (21% en 2023) ont des difficultés pour respecter les limites réglementaires (10 becquerels par litre – Bq/L – pour les effluents contaminés après entreposage, ou 100 Bq/L pour les effluents issus des chambres de patients traités à l’iode-131) fixées pour l’activité volumique des effluents rejetés après décroissance des effluents (voir graphique 8). Ces trois dernières années, des améliorations sont relevées concernant la vérification des détecteurs de fuites des cuves d’entreposage dans le bac de rétention ainsi que la formalisation des contrôles avec plus de 80 % des centres inspectés qui respectent la réglementation (87% en 2023). Les inspections ont aussi révélé que les PGED ne contiennent pas toujours tous les éléments attendus tels que la convention de rejet signée avec le gestionnaire du réseau public récupérant les eaux usées, et la fixation d’une valeur limite à respecter à l’émissaire de l’établissement. Par ailleurs, l’ASN constate une amélioration ces trois dernières années concernant la réalisation des contrôles de non- contamination en fin d’actes thérapeutiques lorsque ceux-ci sont réalisés en dehors des services de médecine nucléaire, lesquels sont effectués de manière satisfaisante par plus de 90 % des services inspectés (93 % en 2023). L’ASN relève des difficultés de mise en œuvre, par les RAN, de la nouvelle réglementation portant sur les vérifications effectuées au titre du code de la santé publique, applicable depuis le 1er janvier 2023. La principale difficulté est liée à la définition des attendus (périmètre de l’action de vérification) de l’arrêté, que ce soit pour les organismes agréés ou les centres. GRAPHIQUE Évolution de la conformité des services de médecine nucléaire à la protection des populations et de l’environnement (2019-2023) 8 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Fonctionnement des alarmes des cuves régulièrement vérifié Contrôles de non-contamination en fin d'actes thérapeutiques en dehors du service Respect des valeurs réglementaires de rejets des effluents Local de livraison des sources sécurisé, dédié et fermé 2023 2022 2021 2020 2019 228 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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