2.4.2 Les règles techniques d’aménagement des locaux Les locaux dans lesquels sont réalisées les PIR, blocs opératoires et salles d’imagerie interventionnelle, doivent être aménagés conformément aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques de conception auxquels doivent répondre les locaux où sont utilisés des appareils électriques émetteurs de rayons X. Les règles de conception des locaux, fixées par la décision, visent à protéger les travailleurs pour limiter leur exposition aux rayonnements ionisants. Les dispositions doivent permettre à tout personnel pénétrant dans un local où un appareil électrique émettant des rayons X est présent et utilisé, d’évaluer le risque pour adopter les mesures de radioprotection adéquates en entrant ou étant présent dans la salle. S’agissant des signalisations, elles s’imposent à l’accès des salles d’opération et à l’intérieur de celles‑ci dès lors qu’un appareil y est présent et pour signaler l’émission d’un rayonnement. Il est important de souligner que de nombreux intervenants médicaux ou non médicaux interviennent particulièrement au bloc opératoire. Des consignes simples et opérationnelles, dans un contexte de risques multiples et d’environnement complexe, doivent être privilégiées. Les signalisations sont en outre des mesures de prévention parmi les plus efficaces, de même que le port de protection individuelle et de dosimètre adapté pour chaque intervenant dès lors qu’une zone réglementée est délimitée en raison du risque d’exposition aux rayonnements ionisants. Quelques centres se sont dotés de halls opératoires constituant des plateaux techniques pouvant permettre la réalisation d’actes de manière simultanée avec mutualisation de certains personnels. Le respect des exigences règlementaires, notamment celles relatives à la signalisation, peut s’avérer plus compliqué pour ces halls. 2.4.3 L’état de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées Depuis plusieurs années, des ESR sont régulièrement déclarés à l’ASN dans le domaine des PIR ; leur nombre reste faible au regard du nombre d’actes pratiqués. L’ASN constate toujours lors de ses inspections un manque de connaissance des professionnels interrogés s’agissant des critères de déclaration des événements alors que dans certains centres les doses administrées sont importantes et dépassent parfois les seuils de dose au‑delà desquels des dommages tissulaires apparaissent (radiodermites, nécroses) chez des patients ayant eu des procédures interventionnelles particulièrement longues et complexes. À ces événements, soulignant les enjeux forts de radioprotection pour les patients, il faut ajouter ceux concernant les professionnels, dont l’exposition peut conduire à des dépassements des limites de dose réglementaires, en particulier au niveau des extrémités (doigts) et du cristallin. Des techniques, de plus en plus performantes et sophistiquées, se développent dans des environnements peu familiers du risque radiologique. Dans ce contexte, optimiser les doses, tant pour les patients que les travailleurs, est essentiel. C’est pourquoi les contrôles de l’ASN portent notamment sur les règles d’aménagement des locaux, la délimitation et la signalisation des zones réglementées, le suivi dosimétrique et médical des personnels, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI). Concernant les patients, une vigilance particulière est portée à l’optimisation des doses délivrées au patient (mise en place de NRD et analyse de doses), la formation des personnels à la radioprotection des patients et à l’utilisation des DM. La décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants permet par son application d’aider les établissements à gérer le risque lié aux rayonnements ionisants. Les PIR étant nombreuses, variées, réalisées dans de multiples services (neuroradiologie, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle et bloc opératoire) au sein d’un même établissement, le programme d’inspections est établi pour que l’ensemble des services réalisant des actes à enjeux soit inspecté en cinq ans. Toutefois les progrès accomplis dans certains centres, les contrôles opérés dans le cadre de l’instruction des demandes d’enregistrement des PIR, ainsi que la nécessité de davantage inspecter les services qui accusent un retard important dans la mise en œuvre des obligations réglementaires de radioprotection ont conduit l’ASN à adapter cette périodicité d’inspection. La priorisation des inspections est fondée sur le volume d’actes réalisés au sein d’un établissement, la nature de ces derniers, dont dépendent les enjeux de radioprotection pour les patients ou les professionnels, l’état des installations (conformité aux règles d’aménagement des installations et la persistance des nonconformités), la culture de radioprotection des équipes, ainsi que des éléments conjoncturels (ESR, fragilités identifiées dans les établissements déjà inspectés). C’est pourquoi depuis 2018, l’ASN priorise ses inspections dans les blocs opératoires où la culture de radioprotection est moins bien ancrée que dans les services d’imagerie interventionnelle. En 2023, 139 établissements ont été inspectés, correspondant à 210 services. Comme en 2022, les plateaux de blocs opératoires des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers les plus importants, représentant 65 % des inspections, ainsi que les GRAPHIQUE Répartition du nombre d’établissements par catégorie de pratiques interventionnelles radioguidées en 2023 10 0 100 200 300 400 500 600 PIR neuro-endocavitaire PIR rachis PIR cardio-rythmologie PIR cardio-coronaire PIR système vasculaire PIR système digestif et viscéral PIR urologie PIR appareil locomoteur Autres PIR Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 231 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 07 05 15 08 11 04 14 06 13 AN 03 10 02 09 12 01
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