services autorisés par l’ARS (autorisation de soins en rythmologie, cardiologie interventionnelle et neuroradiologie) ont été priorisés. L’ASN observe lors de ces inspections des écarts entre les actes pour lesquels la structure est enregistrée auprès de l’ASN et ceux effectivement pratiqués. En effet, l’offre de soins en pratiques interventionnelles radioguidées des établissements inspectés évolue fréquemment car elle est dépendante des spécialistes que les établissements sont en capacité de recruter (mobilité, pénurie dans certaines spécialités). À ce jour, 65 % des services d’imagerie interventionnelle et 40 % des blocs opératoires disposent de salles conformes aux exigences de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 précitée fixant les règles techniques d’aménagement et ont établi un rapport de conformité. Ces pourcentages fluctuent peu au cours des cinq dernières années. Les établissements mentionnent toujours des difficultés financières, ainsi que techniques en particulier pour la réponse aux exigences de signalisation lumineuse des zones réglementées, notamment avec l’émergence de nouvelles technologies qui nécessitent des modifications du réseau électrique. Après, plusieurs années sans amélioration, malgré des engagements pris par les établissements pour se mettre en conformité, l’ASN déploie en 2023 une approche coercitive (voir encadré ci-contre). 2.4.3.1 La radioprotection des professionnels La radioprotection des professionnels est jugée satisfaisante concernant, d’une part, la mise en œuvre du zonage radiologique des installations (91 % des services inspectés), avec une meilleure appropriation des notions de zonage au sein des blocs opératoires au cours des cinq dernières années ; d’autre part, la nomination d’une PCR (98 % des services inspectés). Toutefois, le manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs est un constat récurrent en inspection ces cinq dernières années. En 2023, la situation est meilleure au sein des services d’imagerie interventionnelle, mais s’est encore dégradée pour les blocs opératoires. Seuls 5% des blocs ont formé l’ensemble de leur personnel médical et 19 % l’ensemble de leur personnel paramédical; ces chiffres étant respectivement de 36% et 40% pour les services d’imagerie interventionnelle. L’ASN note ainsi une très faible proportion et une diminution du nombre de blocs opératoires ayant formé l’ensemble de leurs personnels en l’espace de cinq ans. Or, cette formation est essentielle pour appréhender les enjeux de radioprotection et identifier les situations à risque, et pour être en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention afin d’assurer la sécurité des personnels. Les centres expliquent cette situation par un manque de disponibilité des professionnels et/ou d’un manque de mobilisation en raison d’une certaine répétition du contenu délivré dans ces formations. Pour pallier cette difficulté, plusieurs établissements tentent de déployer de nouveaux moyens de formation tels que la formation e-learning, la formation flash au bloc opératoire ou bien encore la formation via des casques 3D immersifs avec de bons retours des apprenants. L’ASN constate en 2023 un recours important aux organismes compétents en radioprotection (OCR) soit en tant qu’intervenant spécialisé pour des missions d’appui à une PCR interne, soit en tant que CRP. Ce recours peut en partie expliquer les difficultés de formation du personnel du fait d’une moindre flexibilité d’organisation des sessions de formation lorsqu’elles sont externalisées. Par ailleurs, le recours à un OCR nécessite un encadrement de cette prestation avec une mobilisation forte en interne et un interlocuteur capable d’assurer une continuité pour traiter les questions de radioprotection car les temps de présence sur site du personnel de l’OCR sont souvent très limités. Sans une implication locale forte, les documents produits par l’OCR sont standards et peu adaptés aux particularités des services. Ils sont, en outre, souvent méconnus voire inconnus des équipes, lesquelles ont des difficultés à se les approprier. Or, l’ASN constate que le respect et l’appropriation des exigences relatives à la radioprotection des travailleurs reposent sur une implication forte des personnes qui assurent notamment la bonne mise en œuvre du zonage radiologique, les vérifications de radioprotection et les formations à la radioprotection des travailleurs. La coordination des mesures de prévention avec les intervenants extérieurs, parmi lesquels figurent des praticiens libéraux, constitue également un axe de progrès tant pour les services d’imagerie interventionnelle que les blocs opératoires. Le pourcentage de services inspectés ayant formalisé avec tous leurs prestataires les mesures de prévention dans un plan de prévention oscille entre 17 et 28 % sur la période 2019-2023. En 2023, seulement 24 % des établissements inspectés avaient formalisé ces mesures. Or, la connaissance des risques liés aux rayonnements ionisants, des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées, notamment par les praticiens libéraux, constitue également un préalable pour assurer leur radioprotection et celle des autres professionnels. Les professionnels des blocs opératoires ont à leur disposition, dans 90 % des services inspectés en 2023, des dispositifs de suivi dosimétrique en nombre suffisant et adaptés à la nature de leurs expositions, situation bien meilleure que celles constatées au cours des quatre précédentes années, avec une moyenne de l’ordre de 70%. L’ASN constate également que l’analyse des résultats dosimétriques par les PCR progresse légèrement au cours de cinq dernières années permettant d’identifier les mauvaises pratiques et d’y remédier ; la situation est meilleure dans les services d’imagerie interventionnelle en 2023 avec 83% des services qui ont procédé à l’analyse des résultats dosimétriques, comparativement à 71% en 2019, que dans les blocs opératoires avec respectivement 70% en 2023 et 60% en 2019. Les vérifications techniques de radioprotection L’ASN relève que le programme des vérifications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est établi et mis en œuvre dans 58 % des services d’imagerie interventionnelle et 54% des blocs opératoires. Lorsque des non-conformités ont été identifiées, elles ont été levées ou sont en cours de régularisation, à la date de l’inspection, dans 90 % des cas. L’ASN a exercé son pouvoir de sanction en 2023 dans le domaine des PIR en mettant en demeure le CHU de Bordeaux de procéder à la formation continue à la radioprotection des patients des professionnels concernés afin de respecter les dispositions de l’article R. 1333-68 du code de la santé publique et celles de la décision n° 2017-DC-0585 de l’ASN du 14 mars 2017 modifiée. Par ailleurs, ce centre a également été mis en demeure de se mettre en conformité avec les règles d’aménagement des salles interventionnelles définies par la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017. MISES EN DEMEURE PAR L’ASN D’UN ÉTABLISSEMENT EN 2023 DANS LE DOMAINE DES PIR 232 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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