L’ASN relève en outre que 25 ESR sur les 237 ESR déclarés en scanographie (environ 10,5 %) surviennent dans un contexte de téléradiologie et sont liés à des problèmes de communication entre les professionnels sur site et à distance. 2.5.4 Les événements déclarés en radiodiagnostic médical et dentaire En 2023, 322 ESR ont été déclarés dans le domaine du diagnostic médical et dentaire (+12 % par rapport à 2022) : ∙ 81 en radiologie conventionnelle, dont 35 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ 237 en scanographie, dont 93 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ quatre en radiologie dentaire. Les ESR concernent principalement des femmes ignorant leur grossesse (128 déclarations). Un bulletin spécifique, « La sécurité du patient », a été réalisé et diffusé en septembre 2021 afin d’améliorer les organisations pour réduire ce nombre d’événements. L’analyse des ESR déclarés met en évidence que la recherche de grossesse lors de la prise de rendez-vous, l’accueil et l’installation de la patiente est encore perfectible. Le dosage des β-HCG n’est pas systématiquement réalisé, et parfois mal interprété ou non consulté. Les autotests urinaires sont au final peu utilisés. Les autres causes d’ESR sont liées à des défaillances dans le processus de prise en charge des patients (erreur d’identitovigilance, de protocoles d’exploration de la zone anatomique, de planification des examens). En scanographie, le contrôle de l’ASN porte essentiellement sur le respect de la mise en œuvre des exigences de la décision n° 2019DC-660 de l’ASN du 15 janvier 2019 s’agissant notamment de la formalisation du principe de justification et d’optimisation. Les services doivent encore s’approprier les démarches d’assurance de la qualité et les outils associés (cartographie des risques, plan d’action, REX des événements indésirables, etc.). En outre, des efforts doivent être poursuivis dans la mise en œuvre du principe de justification avec une description des différentes étapes depuis la réception de la demande, l’analyse préalable de sa justification et sa validation, jusqu’à la décision de réalisation, de substitution ou de non-réalisation de l’acte. L’ASN note une progression constante de la téléradiologie avec des contraintes techniques et organisationnelles liées à cette organisation souvent sous-estimées par les établissements (interface des logiciels, problèmes de communication) qui sont susceptibles de contribuer à la survenue d’ESR dès lors que cette prestation n’est pas suffisamment maîtrisée. Enfin, l’ASN note l’émergence d’une offre de radiologie mobile pour répondre à des besoins de santé particuliers (prise en charge des AVC, population vieillissante, déserts médicaux dans certains territoires, etc.) sans disposer à ce jour d’une visibilité sur l’évolution de cette tendance. Elle suivra attentivement ces évolutions afin d’en évaluer les impacts sur le plan de la radioprotection. SYNTHÈSE 2.6 LES IRRADIATEURS DE PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN 2.6.1 Description L’irradiation de produits issus du corps humain est pratiquée notamment pour prévenir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 Gy. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, soumis à déclaration auprès de l’ASN depuis 2015. En 2023, le parc d’irradiateurs comprend 135 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 2.6.2 Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’aménagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction, etc.). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, est limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. L’aménagement des locaux accueillant des irradiateurs équipés de générateurs électriques de rayons X doit être conforme aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017. 2.7 LES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE RADIOPROTECTION En 2023, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN (657) dans le domaine médical est en légère hausse comparativement à 2022 (619) mais relativement stable au cours des cinq dernières années, à l’exception de l’année 2020 du fait du contexte de la pandémie de Covid-19 (voir graphique 13 page suivante). L’ASN rappelle l’importance des démarches de déclaration des ESR pour définir un REX commun et faire progresser la radioprotection. Les graphiques 13 et 14 (voir page suivante) permettent d’illustrer l’évolution du nombre d’ESR par catégorie d’activité depuis 2010. Les graphiques 15 et 16 (voir page suivante) illustrent la répartition du nombre des ESR en 2023 par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposition de la population, exposition des patients, exposition des professionnels) et par catégorie d’activité. Si le nombre d’ESR en radiothérapie baisse régulièrement depuis 2012, il augmente pour la scanographie et la médecine nucléaire depuis 2010. La scanographie est ainsi l’activité pour laquelle le nombre d’ESR déclaré est le plus important (237) alors que jusqu’en 2016 c’est en radiothérapie que les ESR déclarés étaient les plus nombreux. Au vu des événements déclarés à l’ASN en 2023, les constats les plus significatifs du point de vue de la radioprotection des patients sont survenus en radiothérapie (voir point 2.1.3.3) et curiethérapie (voir point 2.2.3.5) et révèlent une perte de mémoire des enseignements issus des ESR passés. S’agissant de la radioprotection des travailleurs, c’est dans le domaine des PIR que les enjeux sont les plus importants avec des dépassements de limites de doses réglementaires (voir point 2.4.3.3). 238 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 07 • Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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