Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont globalement correctement vérifiées, entretenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Toutefois, l’ASN a fait le constat, lors d’environ une inspection sur quatre, que certains dispositifs de sécurité mériteraient d’être ajoutés ou leur vérification améliorée. Par ailleurs, lors d’environ une inspection sur trois, l’ASN a constaté que l’opérateur a pénétré à l’intérieur de l’installation d’irradiation sans appareil de mesure de la radioactivité, alors même que la vérification du niveau de l’ambiance radiologique permet de s’assurer que la source radioactive scellée est bien retournée en position de sécurité dans sa protection biologique, évitant ainsi toute exposition accidentelle. La disponibilité et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ainsi que les mesures de prévention à prendre par les opérateurs resteront des points particuliers d’attention pour les prochaines inspections de l’ASN dans ce secteur. 3.3 LES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES 3.3.1 Les équipements utilisés Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une installation dans lequel des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article R. 593‑3 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’INB. 1. Auxquelles s’ajoutent sept autorisations d’utilisation d’un accélérateur, soit exclusivement en conditions de chantier, soit pour une utilisation partagée d’un équipement dont la détention est réglementée par l’autorisation de l’autre partie. Certaines applications nécessitent le recours à des faisceaux de photons ou d’électrons produits par des accélérateurs de particules. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (synchrotrons), comprend en France 73 installations autorisées(1) (hors cyclotrons – voir point 4.2 – et hors INB), détenant un peu plus d’une centaine d’accélérateurs de particules, qui peuvent être utilisés dans des domaines très divers, tels que : ∙ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur, etc.) ; ∙ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles) ; ∙ la modification des propriétés des matériaux ; ∙ la stérilisation ; ∙ la conservation de produits alimentaires ; ∙ autres. Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Par ailleurs, on voit apparaître de plus en plus d’accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche et fonctionnant sur le principe d’interactions laser-plasma : ces dispositifs permettent de générer des faisceaux de particules très énergétiques (jusqu’à quelques centaines de MeV pour certaines installations) et sur des temps très courts pouvant descendre jusqu’à la femto seconde (10-15 seconde). Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les GRAPHIQUE Répartition des accélérateurs de particules par finalité d’utilisation en 2023 10 0 5 10 15 20 25 30 35 Nombre d’exploitants 1 6 10 Analyse neutronique Autre Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Étalonnage d'appareils de mesure Radiothérapie vétérinaire Implantation ionique Stérilisation Diagraphie Contrôle de sécurité Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Contrôle non destructif Recherche scientifique 2 2 2 4 4 3 3 3 33 264 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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