GRAPHIQUE Répartition du nombre des agréments émis en 2023, en fonction de leur type 2 0 2 4 6 8 10 12 14 Arrangement spécial Extension Nouvel agrément Renouvellement Autorisation de transport en milieu confiné Validation Dossier d'option de sûreté GRAPHIQUE Répartition du nombre des agréments émis en 2023, en fonction du contenu transporté 3 0 1 2 3 4 5 6 7 Combustible irradié UF6 Poudres d’uranium ou de plutonium Combustible neuf (hors MOX) Déchets Sources Combustible MOX néanmoins la possibilité de réaliser son transport en effectuant une expédition sous arrangement spécial. L’expéditeur doit alors définir des mesures compensatoires permettant d’atteindre un niveau de sûreté équivalant à celui qui aurait été obtenu si les prescriptions réglementaires avaient été satisfaites. Par exemple, s’il n’est pas complètement démontré qu’un colis résiste à la chute de 9 mètres, une mesure compensatoire peut être de réduire la vitesse du véhicule, de le faire escorter et de choisir un itinéraire évitant une telle hauteur de chute. La probabilité d’un accident sévère, et donc d’un choc violent sur le colis, est ainsi fortement diminuée. Une expédition sous arrangement spécial ne peut se faire qu’avec l’accord de l’autorité compétente, qui émet alors une approbation d’expédition sous arrangement spécial prescrivant les mesures compensatoires à appliquer. Dans le cas de certificats émis à l’étranger, la réglementation internationale prévoit leur reconnaissance par l’ASN. Dans certains cas, cette reconnaissance est automatique et le certificat étranger est directement valable en France. Dans d’autres cas, le certificat étranger n’est valable que s’il est validé par l’ASN, qui délivre alors un nouveau certificat. La société EDF souhaite expédier en Suède les parties inférieures des générateurs de vapeur usés de la centrale nucléaire de Fessenheim à des fins de valorisation des parties métalliques. Elle a déposé à cet effet auprès de l’ASN, en juillet 2022, une demande d’autorisation de transport multimodal en tant qu’objets contaminés superficiellement, dits « SCO III ». L’édition 2018 du règlement international du transport de l’AIEA n° SSR-6 a créé cette catégorie supplémentaire d’objets contaminés superficiellement afin de répondre à des besoins de transport d’objets contaminés de très grande taille, issus notamment d’opérations de démantèlement d’installations ou de remplacement de composants lourds, tels que les générateurs de vapeur. En effet, ces objets, compte tenu de leurs dimensions, ne peuvent pas être chargés dans un emballage de transport dédié. À l’issue de l’instruction, l’ASN a délivré en juillet 2023 le premier certificat d’approbation d’expédition en SCO-III. 1ER CERTIFICAT FRANCAIS D’APPROBATION D’EXPÉDITION EN SCO-III 284 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 09 • Le transport de substances radioactives
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