4.5.1 Travaux de l’Association européenne des autorités compétentes dans le domaine des transports Une association européenne des autorités compétentes pour le transport de substances radioactives (European Association of Competent Authorities on the Transport of Radioactive Material – EACA) a été créée en 2008. Son objectif est d’œuvrer pour l’harmonisation des pratiques relatives au contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives et de favoriser les échanges et le REX entre les différentes autorités. La France, qui est à l’origine de la création de cette association, participe activement à ses travaux en y exposant notamment le fruit de ses réflexions sur les évolutions réglementaires nécessaires, en particulier à l’occasion de la réunion annuelle de cette association. 4.5.2 Relations bilatérales avec les homologues étrangères de l’ASN L’ASN s’attache à entretenir des relations étroites avec les autorités compétentes des pays concernés par de nombreux transports à destination ou en provenance de France. Parmi ceux‑ci figurent notamment l’Allemagne, la Belgique, le Royaume‑Uni et la Suisse. Allemagne Les autorités française et allemande ont décidé en 2016 de se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur certains dossiers techniques. De plus, l’ASN participe aux comités techniques franco‑allemands concernant le programme de retour des déchets issus du retraitement du combustible irradié allemand. Belgique Dans le cadre de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire en Belgique, des emballages de conception française sont parfois utilisés pour réaliser des transports liés au « cycle du combustible ». Afin d’harmoniser les pratiques et de progresser dans le domaine de la sûreté de ces transports, l’ASN et l’autorité compétente belge (Agence fédérale pour le contrôle nucléaire – AFCN) échangent régulièrement leur savoir‑faire et leur expérience. Les échanges portent plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis français dont l’agrément est validé en Belgique et sur les pratiques d’inspection dans chaque pays. Royaume-Uni L’ASN et l’autorité compétente britannique (Office for Nuclear Regulation – ONR) ont de nombreux sujets d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne les validations des agréments anglais par l’ASN et réciproquement. De fait, des contacts bilatéraux ont lieu régulièrement pour assurer la bonne communication entre ces deux autorités. Suisse L’ASN a engagé en 2012 des échanges bilatéraux concernant les transports avec l’Inspection fédérale suisse de la sécurité nucléaire (IFSN, appelée en allemand Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat – ENSI). Depuis, l’ASN et l’IFSN se rencontrent annuellement pour échanger sur les dossiers de sûreté des modèles d’emballage et sur les contrôles des prescriptions associées à la bonne utilisation des colis de transport. Le colloque PATRAM (Packaging and Transportation of Radioactive Materials) est le seul événement international spécifiquement dédié aux emballages et aux transports des matières radioactives. Il réunit tous les quatre ans en moyenne 800 participants autour de conférences plénières, de sessions techniques ou encore de posters. L’objectif de cet événement est de rassembler au niveau international des experts de l’industrie et des représentants des autorités compétentes et des organismes de recherche à des fins d’échanges scientifiques et techniques, en relation avec tous les aspects liés à l’emballage et au transport de matières radioactives. La 18e édition du colloque PATRAM s’est tenue en France à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), du 11 au 16 juin 2023. L’ASN a présidé ou co-présidé des ateliers d’échanges techniques et a exposé ses positions sur la réglementation applicable aux transports. PARTICIPATION DE L’ASN AU COLLOQUE PATRAM DE 2023 290 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 09 • Le transport de substances radioactives
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