Les limites d’exploitation entre lesquelles les équipes doivent maintenir l’installation sont définies dans les RGE. L’exploitant s’assure de ce maintien grâce à la documentation d’exploitation normale, notamment les consignes de conduite et les fiches d’alarme. L’exploitant est régulièrement amené à modifier la configuration de l’installation pour assurer l’intervention des équipes de maintenance, pour tester la disponibilité d’un système ou pour changer l’état du réacteur. Des essais sont régulièrement effectués pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes qui pourraient être nécessaires en situation d’incident ou d’accident et pour contrôler le bon comportement du cœur du réacteur. Certains essais sont réalisés lorsque le réacteur fonctionne alors que d’autres ne peuvent être faits que lors des arrêts du réacteur. Les équipes de conduite effectuent elles-mêmes certains de ces essais, tandis que d’autres nécessitent l’intervention d’équipes spécialisées. La conduite en cas d’incident ou d’accident Les stratégies et pratiques de conduite à mettre en œuvre en situation d’incident ou d’accident sont développées dans différents documents (règles et consignes de conduite) mis à leur disposition. Ils prescrivent les actions à réaliser par l’équipe de conduite. Pour la gestion de ces situations, l’organisation de l’équipe de conduite évolue et chaque acteur dispose d’un rôle spécifique. Les équipes de conduite sont régulièrement formées à la mise en œuvre de ces stratégies de conduite. En complément des stratégies de conduite, un plan d’urgence interne (PUI), mis en œuvre par les équipes de crise, est déclenché pour aider les équipes de conduite dans les situations d’incident ou d’accident qui présentent un risque de conséquences à l’extérieur du site. À la suite d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroidissement et du confinement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défaillances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave avec endommagement sévère du combustible. Face à de telles situations, les stratégies de conduite de l’installation privilégient la préservation de l’intégrité de l’enceinte de confinement afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement. La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise constituées au niveau local et au niveau national. 2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs et de la documentation opérationnelle L’ASN instruit le contenu des RGE avant leur mise en œuvre et contrôle leur bonne application au moyen d’inspections. Plus largement, elle s’assure que les mesures prises par EDF dans le cadre de l’exploitation des réacteurs sont adaptées aux risques que cette exploitation génère. L’ASN s’intéresse aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs organisationnels et humains (FOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des opérateurs. L’organisation générale L’organisation mise en place par EDF pour assurer la maîtrise des risques est satisfaisante dans son ensemble mais reste perfectible dans quelques centrales nucléaires. En particulier, l’ASN constate régulièrement une prise en compte insuffisante du REX et des analyses de risques préalables aux activités qui doivent être améliorées. Des évolutions sont ainsi attendues en matière de préparation des activités. L’implication de la ligne managériale sur ce sujet est nécessaire pour l’atteinte de résultats concrets et satisfaisants. Les fragilités identifiées ces dernières années en matière de coordination entre les métiers et les projets ou au sein de services de maintenance ont perduré en 2023. Les défauts observés sont souvent liés à des organisations complexes, au nombre important d’interlocuteurs, aux interfaces non définies ou non formalisées entre les entités (relèves, relations entre les équipes de quart et les équipes hors quart ou entre l’exploitant et les prestataires), à l’éloignement géographique et à la non-anticipation des coactivités. Le fonctionnement normal Lors de ses inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie notamment que l’exploitant respecte les RGE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées à leurs modifications temporaires. Elle contrôle également la cohérence entre la documentation de conduite et les modifications qui ont pu être apportées aux installations. Elle s’assure aussi que les procédures utilisées pour configurer les circuits ou consigner les matériels prennent bien en compte les exigences issues des RGE. Les RGE sont l’une des pièces constitutives de la demande d’autorisation de mise en service d’un réacteur nucléaire. Elles présentent les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour exploiter son installation dans le respect de la démonstration de sûreté. Elles précisent notamment les règles à respecter en fonctionnement normal, les essais périodiques à réaliser et les opérations de conduite à mener en situation incidentelle ou accidentelle. Les spécifications techniques d’exploitation qui figurent dans les RGE définissent les paramètres à respecter en fonctionnement normal. Elles identifient les systèmes essentiels au maintien des fonctions de sûreté et prescrivent les conduites à tenir en cas d’indisponibilité momentanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite. En matière d’essais périodiques, les RGE détaillent les contrôles à effectuer, leur fréquence et les critères d’acceptation des résultats. Des essais sont notamment prévus pour vérifier que le cœur du réacteur est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté, ainsi que pour calibrer les systèmes de régulation et de protection automatique. Les procédures de conduite en situation incidentelle ou accidentelle, qui figurent dans les RGE, détaillent les actions à entreprendre par les équipes de conduite dans ces situations pour rétablir un fonctionnement normal ou, dans le cas d’un accident, pour ramener l’installation dans un état sûr et limiter ses conséquences. EDF met régulièrement à jour ces documents pour intégrer le REX et pour prendre en compte les modifications apportées aux réacteurs. Des amendements temporaires peuvent également être apportés. Ils nécessitent une justification et la définition de mesures compensatoires pour maîtriser les risques associés. Les modifications notables des RGE qui sont de nature à affecter la sûreté de l’installation font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, préalablement à leur mise en œuvre. LES RÈGLES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 303 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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