Enfin, elle est attentive à la bonne compréhension et à la bonne application par les équipes de conduite de ces différents documents et à la bonne gestion des activités sensibles, qui sont régulièrement à l’origine d’écarts. Elle mène pour cela des entretiens avec les équipes de conduite et assiste à des opérations nécessaires à l’exploitation des centrales nucléaires. Les non‑respects des RGE constituent des événements significatifs qui doivent être déclarés à l’ASN. L’ASN analyse l’origine et les conséquences de ces événements et vérifie lors de ses inspections que des mesures ont bien été prises par l’exploitant pour corriger les écarts et éviter qu’ils ne se reproduisent. Sur le plan de l’exploitation et de la conduite des réacteurs, l’ASN considère que les performances se sont améliorées en 2023. Les plans d’action sur la rigueur d’exploitation lancés par les centrales nucléaires ces dernières années semblent efficaces. Le nombre de situations pour lesquelles les réacteurs ont été exploités en dehors des limites prévues est resté stable en 2023, bien que l’activité industrielle ait été plus chargée que celle de l’année 2022 (allégée en raison de la gestion de la CSC pour de nombreux réacteurs). Toutefois, l’ASN constate que la qualité de la surveillance en salle de commande s’est à nouveau dégradée en 2023. L’ASN a renforcé ses inspections sur les thématiques de maîtrise de configuration des circuits (voir encadré page suivante). Même si elle a constaté en 2023 la diminution du nombre d’événements significatifs pour la sûreté (ESS) liés aux défauts de configuration de circuits, l’ASN considère que la maîtrise des configurations de circuits doit être améliorée. L’ASN vérifie que les essais périodiques des matériels importants pour la sûreté permettent de contrôler leur bon fonctionnement et leur niveau de performance. Elle exerce cette vérification lors de l’instruction des demandes d’autorisation de modification des RGE. Elle vérifie aussi au cours d’inspections que ces essais périodiques sont exécutés conformément aux programmes d’essais prévus dans les RGE. Comme les années précédentes, plusieurs ESS ont eu pour origine les essais périodiques. Les causes principales de ces événements significatifs sont la mauvaise déclinaison des règles d’essais dans les documents opératoires, des défauts d’application de la gamme d’essais lors de la réalisation des essais, des incohérences entre les documents, ou encore des défauts de programmation des essais périodiques. Dans le cadre du REX de ces événements, EDF adapte ses organisations pour assurer un meilleur partage d’informations entre les différents acteurs responsables de la définition des essais, de leur programmation et de leur réalisation. La gestion des compétences L’ASN avait mené en 2022 une campagne d’inspection sur la gestion des compétences des équipes chargées de la conduite des installations. Elle a à nouveau mené en 2023 des inspections sur les sites qu’elle avait jugés les plus en difficulté et a pu constater des améliorations dans le fonctionnement des services de formation (renforcement des équipes, relances des comités de formation et compétences, clarté et ancrage des processus, augmentation des équipements de formation). Des fragilités persistantes dans le processus d’acquisition des compétences des personnels de la conduite ont cependant encore été constatées lors de certaines inspections ou lors de l’analyse de certains événements significatifs, ce qui peut questionner l’efficacité et le périmètre des formations. L’ASN constate un recours fréquent à l’autoformation par apprentissage en ligne (e-learning) ou par questionnaire pour les recyclages. La mise en pratique sur le terrain est limitée ou manquante avec ce type de dispositif. Des défauts dans le compagnonnage des nouveaux arrivants sont aussi constatés. L’ASN constate par ailleurs la persistance en 2023 d’un déficit d’accompagnement et de formation en ce qui concerne les modifications matérielles des installations. Ce déficit est imputable à des défaillances organisationnelles diverses (manque de ressources, anticipation insuffisante du besoin de formation, manque de coordination entre les métiers lors de la phase finale du déploiement d’une modification, etc.). La maîtrise de la documentation opérationnelle En 2023, comme les années précédentes, les comptes-rendus d’événements significatifs mettent régulièrement en cause la qualité insuffisante de la documentation. Il s’agit d’un problème de fond depuis plusieurs années. Les difficultés identifiées sont de natures diverses (documentation pas assez synthétique, non explicite, incomplète ou inexistante). Cette situation a des conséquences sur un large éventail d’activités, dont les activités de conduite (essais périodiques, consignations et condamnations administratives, lignages) et de maintenance (contrôles techniques, interventions sur équipements, requalifications, manœuvres en local). Les défauts de documentation opérationnelle réduisent l’efficacité du rôle de la ligne de défense du support documentaire. Ces écarts récurrents sur la documentation opérationnelle restent en bonne partie liés à des dysfonctionnements organisationnels. Des défaillances dans la maîtrise du processus de gestion documentaire sont présentes à toutes les étapes du cycle de vie des documents, de l’identification du besoin à l’archivage du document. La filière indépendante de sûreté L’ASN examine lors de ses inspections les actions menées par la FIS (voir encadré ci-dessous) et vérifie la bonne prise en compte de ses avis par les services opérationnels. Les inspecteurs ont relevé la compétence, le bon fonctionnement et l’indépendance de la FIS des différents sites inspectés en 2023. Certains sites rencontrent encore des problèmes de ressources, le nombre d’ingénieurs sûreté étant parfois inférieur au nombre requis pendant de longues périodes. EDF a pris des mesures pour disposer à l’avenir d’effectifs supplémentaires d’ingénieurs sûreté, afin que ceux-ci puissent effectuer sereinement leur vérification indépendante de la sûreté des réacteurs. La conduite en cas d’incident, d’accident ou d’accident grave L’ASN contrôle les processus d’élaboration et de validation des procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident, leur pertinence et leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, l’ASN a mené en 2023 plusieurs inspections sur les dispositions organisationnelles et techniques prévues par EDF en situation d’incident ou d’accident. Ces inspections intègrent quasi systématiquement une mise en situation des équipes de conduite de Au sein d’EDF, la filière indépendante de sûreté (FIS) assure la vérification, en matière de sûreté, des actions et décisions prises par les services chargés de l’exploitation des installations. Au sein de chaque centrale nucléaire, la FIS est composée d’ingénieurs sûreté et d’auditeurs, qui réalisent notamment chaque jour une vérification du niveau de sûreté des réacteurs. Le fonctionnement de chaque FIS est contrôlé et évalué, au niveau national, par la FIS de la division de la production nucléaire d’EDF. Enfin, les services d’inspection interne d’EDF, notamment l’inspecteur général rattaché au président du groupe EDF, assisté d’une équipe d’inspecteurs, constituent le plus haut niveau de vérification indépendante de la sûreté nucléaire au sein du groupe EDF. LA FILIÈRE INDÉPENDANTE DE SÛRETÉ 304 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF
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