l’installation en salle ou sur simulateur, pour contrôler les modalités d’application des consignes et les pratiques d’intervention et de communication au sein de ces équipes. L’ASN a aussi mené en 2023 des inspections réactives sur les sites où la conduite des installations a été perturbée par des aléas d’exploitation ; ces inspections visaient à vérifier le respect des procédures applicables lors de la gestion de ces aléas. À l’issue de ces inspections, l’ASN a jugé satisfaisante la mise en œuvre des dispositions de conduite en cas d’incident ou d’accident. Néanmoins, l’ASN a constaté lors des mises en situation que des erreurs et imprécisions entachent encore les documents opératoires alors que des vérifications régulières sont normalement prévues pour éviter ces anomalies. L’ASN reste donc attentive à la bonne mise en œuvre des processus de vérification des documents opératoires et au traitement des anomalies constatées. Par ailleurs, l’ASN a constaté des écarts d’application de procédures lors de certains transitoires incidentels. EDF doit analyser l’origine de ces défauts d’application et faire évoluer si besoin la documentation, l’organisation ou la formation des intervenants afin qu’ils ne se reproduisent pas. L’organisation de crise Lorsque la situation de l’installation se dégrade ou que des moyens supplémentaires sont nécessaires à la gestion de la situation, les procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident prévoient le déclenchement du PUI, qui entraîne la mise en place d’une organisation de crise. En 2023, quatre centrales nucléaires ont déclenché leur organisation de crise, décrite dans le PUI : ∙ pour un incendie en zone contrôlée à la centrale nucléaire de Cattenom le 3 mars ; ∙ pour un incendie hors zone contrôlée, c’est-à-dire dans un bâtiment industriel ne contenant pas de substances radioactives, à trois reprises : le 14 avril à la centrale nucléaire de Flamanville, le 30 juillet à la centrale nucléaire du Bugey et le 17 octobre à la centrale nucléaire du Blayais. Ces quatre situations ont eu un impact limité au sein de l’installation et n’ont pas nécessité d’action de protection des populations. En 2023, afin d’éprouver l’organisation de crise d’EDF et des pouvoirs publics, l’ASN a participé à des exercices nationaux. Quatre exercices de ce type ont eu lieu sur des centrales nucléaires (Saint-Laurent-des-Eaux, Golfech, Chooz et Nogent-sur-Seine) et ont permis de tester l’organisation de crise de ces sites et les échanges avec les autorités. L’ASN a également procédé à plusieurs inspections sur l’organisation et les moyens de crise d’EDF. Ces inspections, dont certaines reposent sur une mise en situation inopinée induisant le déclenchement de l’organisation de crise du site, ont également été l’occasion de tester l’opérationnalité du dispositif sur des sujets spécifiques (résilience de l’organisation, matériels locaux de crise, documentation, formation, etc.). Dans l’ensemble, ces exercices et inspections ont permis de s’assurer que les sites d’EDF disposent d’un niveau d’appropriation des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence leur permettant d’assurer les actions requises en cas de crise. L’ASN souligne en outre le professionnalisme et la motivation des équipiers d’astreinte mobilisés. Toutefois, EDF doit poursuivre ses efforts pour maintenir en condition opérationnelle certains moyens mobilisables en situation d’urgence et doit accroître sa vigilance sur les travaux réalisés dans les locaux de crise ou à proximité de matériels nécessaires à la crise. Enfin, EDF doit poursuivre ses efforts sur la préparation des situations d’urgence d’origine non radiologique. La maîtrise de la bonne configuration des circuits hydrauliques et électriques des réacteurs nucléaires concourt à la sûreté des installations. La maîtrise de la configuration des circuits couvre les activités de lignage (mise en configuration d’un ensemble d’organes permettant à un circuit de fonctionner conformément à ce pourquoi il a été conçu ou de répondre à un objectif d’exploitation particulier), de consignation (mise en configuration d’un ensemble d’organes dans des positions définies et condamnées afin de garantir les conditions de sécurité requises pour une intervention de maintenance) et de condamnation administrative (immobilisation physique d’un ensemble d’organes dont le maintien en position est essentiel à la sûreté de l’installation). L’ASN a constaté fin 2022 une augmentation des défauts de lignage et de consignation qui fragilisent la sûreté des installations ou induisent des risques d’accident des personnels. Elle a donc décidé de mener une campagne d’inspections dédiée au contrôle des mesures prises par les exploitants pour assurer la maîtrise de la configuration des circuits des installations. En 2023, l’ASN a ainsi réalisé dix inspections dédiées. Sur chaque centrale nucléaire inspectée, l’ASN a examiné le pilotage de l’ensemble des processus qui contribuent à la maîtrise de la configuration des circuits. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles de la conformité des configurations des installations et ont pu observer la réalisation de certaines activités. Les inspecteurs ont enfin procédé à des entretiens d’explicitation avec des personnels chargés de ces activités. Ces inspections ont mis en lumière la qualité du suivi des processus liés à ces thématiques par les instances concernées des centrales nucléaires. Toutefois, les inspecteurs ont pointé plusieurs sujets qui méritent des améliorations de la part d’EDF. Les défauts de préparation et la rigueur dans l’appropriation et la réalisation des activités sont les contributeurs majeurs aux défauts de mise en configuration des circuits. Certains intervenants rencontrent par ailleurs des difficultés à percevoir l’impact sur la sûreté que pourrait avoir la mauvaise réalisation de certaines interventions sur les matériels. L’ASN a noté favorablement la réactivité de certains sites qui, conscients de leurs difficultés, ont mis en place des plans d’action visant notamment à sacraliser le temps de préparation et de réalisation des activités. Par ailleurs, cette campagne d’inspections a permis d’identifier des manques de coordination entre les équipes chargées de la maintenance de l’installation et celles chargées de son exploitation. Les équipes d’exploitation sont régulièrement amenées à configurer des circuits pour que les équipes de maintenance puissent réaliser en sécurité leurs opérations. Dans certains cas, ces opérations de maintenance ne sont finalement pas réalisées. Dans une telle situation, des équipements sont rendus indisponibles inutilement alors qu’ils pourraient être utiles à la gestion d’un incident ou d’un accident. Chacune des inspections a conduit l’ASN à formuler à l’attention d’EDF des demandes d’amélioration. Cette campagne sera poursuivie en 2024 pour couvrir l’ensemble des centrales nucléaires. CAMPAGNE D’INSPECTIONS SUR LA MAÎTRISE DES CONFIGURATIONS DE CIRCUITS Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 305 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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