2.4.3 Le processus de retour d’expérience La prise en compte par EDF du REX issu de l’exploitation de ses installations et de celles d’autres exploitants est indispensable à l’amélioration continue de la sûreté. Cette prise en compte repose sur la collecte et l’analyse des événements. Les événements significatifs sont analysés individuellement. Cette analyse vise à identifier leurs causes profondes et les évolutions à apporter pour éviter leur reproduction. Des analyses de tendances et des signaux faibles sont régulièrement réalisées par EDF pour identifier le plus en amont possible des dégradations du niveau de sûreté des installations. EDF prête une attention particulière à la détection et à l’analyse des événements significatifs potentiellement génériques qui sont détectés sur un réacteur, mais qui pourraient en affecter plusieurs. 2.4.4 L’évaluation du processus de retour d’expérience Le processus de retour d’expérience L’ASN analyse les déclarations et comptes-rendus d’événement significatif transmis par EDF afin de s’assurer de leur pertinence. Elle mène aussi des inspections sur les centrales nucléaires pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du processus de REX. La qualité et la disponibilité des ressources affectées à l’analyse approfondie des événements significatifs sont satisfaisantes sur l’ensemble des sites, ce qui constitue un point positif. Pour les aspects techniques, les analyses révèlent que les causes apparentes et les causes profondes sont correctement identifiées et traitées par des mesures adéquates. L’ASN estime qu’EDF doit encore progresser sur l’évaluation de l’efficacité des actions correctives et sur les conditions de clôture de ces actions. La capitalisation des enseignements et le partage du REX restent des points à surveiller. Pour ce qui est de l’investigation des causes en matière de FOH, l’ASN estime que les analyses se limitent encore trop souvent aux défaillances humaines sans suffisamment investiguer les déterminants de la situation de travail ou les processus organisationnels impliqués. Même si des améliorations sont observées depuis 2022 dans les analyses des ESS, l’implication des spécialistes des FOH reste hétérogène et insuffisante sur plusieurs sites. Les déclarations d’événements significatifs par EDF En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2023, 714 déclarations d’événements significatifs au titre de la sûreté (ESS), 140 au titre de la radioprotection (ESR) et 46 au titre de la protection de l’environnement (ESE). Le nombre d’événements significatifs a augmenté de 2,4 % en 2023 par rapport à l’année précédente, en particulier les ESS (740 en 2020, 762 en 2021, 687 en 2022). Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale – Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité) depuis 2013. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2013 du nombre d’événements significatifs en fonction du domaine de déclaration. Les événements hors échelle INES sont également pris en compte. Les événements significatifs affectant plusieurs réacteurs nucléaires sont regroupés sous l’appellation d’événements significatifs à caractère générique. Ont été déclarés, en 2023, 16 événements de ce type dans le domaine de la sûreté nucléaire (26 en 2020, 31 en 2021, 21 en 2022). En 2023, deux événements significatifs de niveau 2 ont été déclarés par EDF. Le premier événement est lié à la découverte de fissures importantes de CSC. Le second événement concerne la contamination externe d’un intervenant à la centrale nucléaire de Cattenom (voir encadré page 317). 2.4.5 La protection contre les agressions d’origine interne ou externe Les centrales nucléaires doivent pouvoir faire face à des agressions de natures variées, qui trouvent leur origine à l’intérieur ou à l’extérieur des installations. Les principales agressions présentant un enjeu pour la sûreté sont détaillées ci-dessous. Les risques liés aux incendies Un incendie peut entraîner des défaillances d’équipements nécessaires à la maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre pour protéger les parties sensibles des installations contre l’incendie. Les centrales nucléaires, comme les autres INB, sont soumises à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l’incendie. La prise en compte du risque d’incendie dans les centrales nucléaires repose sur le principe de défense en profondeur fondé sur les trois niveaux que sont la conception des installations, la prévention, ainsi que la détection et la lutte contre l’incendie. Les règles de conception visent à empêcher l’extension d’un incendie et à en limiter les conséquences ; elles reposent principalement sur la « sectorisation incendie ». Il s’agit d’un découpage de l’installation en secteurs et zones de cantonnement conçu pour circonscrire le feu dans un périmètre donné et délimité par des éléments (portes, murs et clapets coupe‑feu) présentant une durée de résistance au feu spécifiée. Celle-ci a notamment pour objectif d’éviter la transmission d’un incendie à deux matériels assurant de manière redondante une fonction fondamentale de sûreté. Les risques liés aux explosions Une explosion peut endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et à la dispersion de substances radioactives dans l’installation, voire dans l’environnement. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre par l’exploitant pour protéger les parties sensibles de l’installation. Les risques liés aux inondations internes Une inondation interne, c’est‑à‑dire provenant de l’intérieur de l’installation, peut entraîner des défaillances d’équipements nécessaires à la maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté. L’inondation peut être notamment induite par un séisme. Des dispositions sont donc prises pour prévenir les inondations internes (maintenance des tuyauteries véhiculant de l’eau, etc.) ou maîtriser leurs conséquences (présence de siphons de sol et pompes d’exhaure permettant d’évacuer l’eau, mise en place de seuils ou de portes étanches pour éviter la propagation de l’inondation, etc.). Les risques liés aux séismes Bien que la sismicité soit modérée en France, la prise en compte de ce risque par EDF dans la démonstration de sûreté de ses réacteurs électronucléaires fait l’objet d’une attention soutenue de la part de l’ASN, compte tenu des conséquences potentielles sur la sûreté des installations. Des dispositions parasismiques sont prises dès la conception des installations et sont réexaminées périodiquement au regard de l’évolution des connaissances, à l’occasion des réexamens périodiques. 306 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF
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