Enfin, dans le cadre des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe et de 1 300 MWe, EDF a fait évoluer sa démonstration de sûreté relative aux risques d’inondation interne, en considérant notamment plusieurs possibilités de cheminement de l’eau et a défini des dispositions complémentaires pour limiter les risques. Les risques liés aux séismes Les programmes d’inspection mis en œuvre par EDF conduisent à déclarer régulièrement des événements significatifs pour la sûreté pour défaut de résistance au séisme de certains matériels. Ces événements résultent d’actions de contrôle ciblées, progressivement déployées par EDF. Ces non-conformités peuvent avoir, en cas de séisme, des conséquences importantes, qui sont alors systématiquement analysées. Le 11 novembre 2019, un séisme s’est produit au niveau de la commune du Teil. Il a conduit EDF à mettre en œuvre, sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, la procédure de conduite prévue en cas de séisme. En effet, les mouvements sismiques détectés sur ce site ont atteint le niveau nécessitant la mise à l’arrêt des réacteurs afin de procéder à des vérifications. Un programme d’inspection a ensuite été défini et réalisé avant le redémarrage des réacteurs. L’ASN a demandé à EDF dès novembre 2019 de déterminer si ce séisme devait conduire à revoir les niveaux de séisme à retenir pour la protection des sites des centrales nucléaires du Tricastin et de Cruas-Meysse. Après des investigations de terrain, EDF a défini un nouveau spectre de dimensionnement pour le site de Cruas-Meysse. Ce spectre sera utilisé afin de lancer les études de réévaluation sismique associées au quatrième réexamen périodique de ce site. Par ailleurs, l’ASN a demandé à EDF de poursuivre ses investigations afin d’obtenir une meilleure caractérisation des failles existantes autour des centrales nucléaires du Tricastin et de Cruas-Meysse. Le 16 juin 2023, un séisme s’est produit au niveau de la commune de La Laigne, entre La Rochelle et Niort. Ce séisme a été ressenti sur les centrales de Civaux, du Blayais et de Chinon. L’intensité de ce séisme n’a pas entraîné le déclenchement des alarmes liées à l’ébranlement des bâtiments réacteurs. Cependant, par précaution, des rondes de sécurité sur les installations ont permis de vérifier l’absence d’anomalie au niveau du génie civil. Les risques liés aux températures extrêmes Les inspections portant sur les risques associés aux températures extrêmes mettent en évidence que l’organisation d’EDF doit être améliorée sur une majorité de sites. En particulier, l’ASN constate sur plusieurs sites un manque d’anticipation de la préparation de la mise en configuration estivale et hivernale de l’installation, ce qui a conduit à des demandes d’actions correctives. EDF a mené lors des derniers étés, à la demande de l’ASN, des essais de fonctionnement des groupes électrogènes de secours à moteur diesel en période de température élevée. Ces essais permettent de conforter la démonstration de la qualification de ces matériels. Le REX mené par EDF à la suite des épisodes caniculaires de l’été 2022 n’a pas conduit à identifier la nécessité de faire évoluer les mesures déjà en place. 2.5 LA CONFORMITÉ ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS 2.5.1 La maintenance des installations et la maîtrise des activités sous-traitées La maintenance des installations La maintenance préventive constitue une ligne de défense essentielle pour assurer la conformité d’une installation à son référentiel de sûreté. Afin d’améliorer la fiabilité des équipements importants pour la sûreté, mais aussi la performance industrielle, EDF optimise ses activités de maintenance en s’inspirant des pratiques de l’industrie conventionnelle et des exploitants de centrales nucléaires à l’étranger. EDF a décidé en 2008 de déployer la méthodologie de maintenance dénommée «AP913», développée par les exploitants nucléaires américains et reposant sur deux axes principaux : l’évolution des organisations pour développer le suivi de la fiabilité des matériels et des systèmes et la mise en œuvre d’un nouveau type de programmes de maintenance préventive. Le diagnostic de la mise en œuvre de l’AP913 réalisé par EDF mi-2016 a fait apparaître des difficultés liées à la mise en œuvre du suivi des performances et à l’augmentation des tâches de maintenance générée par les programmes de maintenance AP913. L’ASN a réalisé, en 2023, 53 inspections de la chaîne d’approvisionnement des matériels importants pour la sûreté destinés aux centrales nucléaires. Elles ont permis d’évaluer la maîtrise des fabrications par ces fournisseurs, ainsi que la surveillance exercée par EDF. Parmi ces inspections, 38 étaient en lien avec la fabrication d’ESPN et l’approvisionnement des gros composants forgés à destination des premiers réacteurs EPR 2 et des réacteurs en fonctionnement d’EDF. Ces inspections se sont déroulées en France, en Espagne, en Italie et au Japon, principalement dans les usines de fabrication. L’ASN a ainsi pu contrôler la qualité des fabrications et vérifier comment étaient exercées les responsabilités des fabricants d’ESPN, des organismes habilités pour l’évaluation de la conformité des ESPN et d’EDF dans le cadre de la surveillance de l’approvisionnement des ESPN. Ces inspections ont permis de relever certaines bonnes pratiques dans l’exécution des activités confiées aux fournisseurs. Cependant, elles ont également pu mettre en évidence un manque de connaissance et de diffusion au sein de la chaîne de sous-traitance de certaines exigences réglementaires, un manque de maîtrise de certains procédés spéciaux, ainsi que la nécessité d’améliorer la qualité de la surveillance exercée par EDF sur ses fournisseurs. Lors de ces inspections, l’ASN a pu évaluer les dispositions prises pour limiter le risque de falsification et de contrefaçon pendant la fabrication des matériels. L’ASN constate que le nombre de cas d’irrégularités identifiés augmente. Ces constats ont été partagés avec EDF, afin qu’ils donnent lieu à la mise en œuvre d’actions d’amélioration. L’ASN poursuivra en 2024 son engagement à l’international sur le contrôle des fournisseurs, dans le cadre du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (Committee on Nuclear Regulatory Activities – CNRA) de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Cet engagement se traduit par une participation active au groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement (Working Group on Supply Chain – WGSUP) regroupant des autorités de sûreté nucléaire. Au sein de ce groupe de travail, l’ASN partage avec ses homologues les conclusions des inspections réalisées et participe à des actions d’inspection communes, à l’image d’une inspection internationale pilotée par l’autorité de sûreté nucléaire britannique (Office for Nuclear Regulation – ONR) en 2023 chez un fournisseur d’équipements nucléaires au Japon. LE CONTRÔLE DES FOURNISSEURS DE MATÉRIELS IMPORTANTS POUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 309 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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