Rapport de l'ASN 2023

EDF a ainsi défini en 2017 de nouvelles orientations stratégiques en matière de maintenance et de fiabilité. Elle a précisé les rôles des différents services et métiers liés à la réalisation de la maintenance, en réaffirmant que les services de maintenance sont responsables de la maîtrise d’ouvrage des matériels qu’ils entretiennent, en particulier dans un contexte de poursuite du fonctionnement des réacteurs au‑delà de 40 ans. EDF a également mis en place des bilans de fonction pour obtenir une vision intégrée des matériels et systèmes participant à chaque fonction, ainsi qu’une nouvelle phase de son projet de maîtrise des volumes de maintenance. La maîtrise des activités sous‑traitées La réalisation des opérations de maintenance des réacteurs est en grande partie sous‑traitée par EDF à des entreprises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous‑traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des personnes et de l’environnement et être en mesure de surveiller effectivement la qualité des travaux effectués par les sous‑traitants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installation et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actualise régulièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts de réacteur afin, notamment, de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. 2.5.2 L’évaluation de la maintenance et des activités sous-traitées La maintenance des installations La maintenance fait l’objet de contrôles réguliers par l’ASN lors de ses inspections au sein des centrales nucléaires. L’organisation des centrales nucléaires pour mener à bien les opérations de maintenance conséquentes a été assez satisfaisante en 2023. À cet égard, l’ASN constate au travers de ses inspections que les différents sites ont, dans l’ensemble, déployé les évolutions de la politique de maintenance engagées par EDF à partir de 2016. Toutefois, l’ASN relève que la charge industrielle importante de certains sites est parfois un frein à la mise en place de ces évolutions. De plus, des axes d’amélioration demeurent, concernant par exemple la prise en compte des différents risques, la préparation des activités et l’exécution de la surveillance des activités confiées à des prestataires. La gestion des pièces de rechange demeure également en 2023 une source de défauts de maîtrise des activités. Des documents nationaux d’EDF mal appliqués ou des documents opérationnels incorrects sont aussi à l’origine d’opérations de maintenance inadaptées ou de défauts de qualité de maintenance. En 2022, l’ASN avait constaté plusieurs anomalies concernant des programmes de contrôle réalisés au titre de la maintenance de certains matériels (dispositifs autobloquants, ancrages). Ces anomalies avaient parfois conduit EDF à engager des programmes complets de nouveaux contrôles sur certains réacteurs. Après le retard pris initialement dans la mise en œuvre de ces programmes, il est à noter que, en 2023, des améliorations ont été observées dans leur mise en œuvre même si des difficultés persistent. Enfin, les événements significatifs ayant pour cause des nonqualités de maintenance non détectées par la surveillance ou par les analyses de premier niveau sont restés nombreux. À cet égard, l’ASN constate que les essais de requalification ne permettent pas toujours de détecter les défauts des matériels à la suite d’activités de maintenance ou de modifications. L’ASN considère important qu’EDF maintienne les efforts engagés pour remédier aux difficultés rencontrées et améliorer la qualité de ses activités de maintenance. L’organisation pour la réalisation de la maintenance L’ASN note que des problèmes de coordination avec les autres métiers et les équipes portant des projets subsistent. Concernant les activités de maintenance, des problèmes de coordination entre les différents services ont été relevés sur quelques sites, avec des organisations peu performantes pour la gestion de plusieurs activités en parallèle. La maîtrise des activités sous‑traitées L’ASN contrôle les conditions de préparation (calendrier, ressources requises, etc.) et d’exercice des activités sous‑traitées (relations avec l’exploitant, surveillance par l’exploitant, etc.). Elle vérifie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires, etc.) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. Les réacteurs électronucléaires doivent être arrêtés périodiquement pour renouveler leur combustible, qui s’épuise pendant le cycle de production d’électricité. Un tiers ou un quart du combustible est ainsi renouvelé à chaque arrêt. Ces arrêts rendent momentanément accessibles certaines parties de l’installation qui ne le sont pas en phase de production. Ils sont donc mis à profit par EDF pour réaliser des opérations de contrôle, d’essais et de maintenance, ainsi que pour réaliser des travaux sur l’installation. Ces arrêts pour renouvellement du combustible peuvent être de plusieurs types: • arrêt pour simple rechargement et arrêt pour visite partielle: d’une durée de quelques semaines, ces arrêts sont consacrés au renouvellement d’une partie du combustible et à la réalisation d’un programme de vérification et de maintenance, plus important lors d’une visite partielle que lors d’un arrêt pour simple rechargement; • arrêt pour visite décennale : il s’agit d’un arrêt faisant l’objet d’un programme de vérification et de maintenance approfondi. Ce type d’arrêt, qui dure plusieurs mois et intervient tous les dix ans, permet à l’exploitant de procéder à des opérations lourdes telles que la visite complète et l’épreuve hydraulique du circuit primaire, l’épreuve de l’enceinte de confinement ou l’intégration des évolutions de conception résultant des réexamens périodiques. Ces arrêts sont planifiés et préparés par l’exploitant plusieurs mois à l’avance. L’ASN contrôle les dispositions prises par l’exploitant pour assurer la sûreté de l’installation, la protection de l’environnement et la radioprotection des travailleurs pendant l’arrêt, ainsi que la sûreté du réacteur pour le cycle de production à venir. Le contrôle réalisé par l’ASN, au regard des dispositions de la décision n° 2014-DC-0444 du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et aux redémarrages des REP, s’effectue par sondage. Il porte principalementsur les activités présentant le plus d’enjeux pour la sûreté, ainsi que sur le traitement des éventuels aléas. Il se compose d’inspections sur site et de contrôles documentaires, tout au long de l’arrêt et particulièrement avant le redémarrage du réacteur. C’est à l’issue de ce contrôle que l’ASN donne ou non son accord au redémarrage du réacteur. LES ARRÊTS DE RÉACTEUR 310 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF

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