Quelques améliorations ont été notées en 2023 dans la maîtrise de la qualité des activités sous-traitées. Des difficultés persistent cependant sur la qualité de la surveillance exercée (plans de surveillance inadaptés, surveillance trop axée sur l’assurance qualité et les règles de sécurité au détriment du geste technique, prestataires intervenant sans certaines compétences requises, etc.). Les inspections de l’ASN montrent également une dynamique très positive au sein des centrales nucléaires pour améliorer la compétence des prestataires. EDF met en place des actions concrètes, comme la mise à disposition croissante d’espaces permettant une préparation sur maquette. 2.5.3 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables Le maintien de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette conformité est essentielle pour s’assurer du respect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations. L’identification et le traitement des écarts Les contrôles engagés par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation et les vérifications additionnelles demandées par l’ASN au titre, notamment, du REX peuvent conduire à la détection d’écarts par rapport aux exigences définies, qui doivent alors être traités. Ces écarts peuvent avoir diverses origines : problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, maîtrise insuffisante des opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement, défaillances organisationnelles, etc. Les actions de détection et de correction des écarts, prescrites par l’arrêté du 7 février 2012, jouent un rôle essentiel dans le maintien du niveau de sûreté des installations. Les vérifications « au fil de l’eau » La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue à identifier les écarts. Les visites de routine sur le terrain et les activités de contrôle technique et de vérification des activités considérées comme importantes pour la protection des personnes et de l’environnement constituent également des moyens efficaces pour détecter des écarts. Les vérifications lors des arrêts de réacteur EDF met à profit les arrêts des réacteurs nucléaires pour réaliser les travaux de maintenance et les contrôles qui ne peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en production. Ces opérations permettent notamment de résorber les écarts déjà connus, mais peuvent également conduire à en détecter de nouveaux. Avant chaque redémarrage de réacteur, l’ASN demande à EDF de lister les écarts non résorbés, de mettre en œuvre des dispositions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabilité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’environnement pour le cycle de production à venir. Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réacteurs nucléaires tous les dix ans, conformément à la réglementation (voir point 3.2). EDF réalise alors une revue approfondie de l’état réel des installations par rapport aux exigences de sûreté qui leur sont applicables, notamment à partir du suivi en exploitation qu’elle a réalisé jusqu’alors, et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications sont complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation visà-vis de modes de dégradation qui ne font pas l’objet de contrôles dans le cadre du programme de maintenance préventive. Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN, que ce soit, par exemple, au titre du REX d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées dans le cadre des réexamens périodiques. Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité L’ASN a publié le 6 janvier 2015 le Guide n° 21 relatif au traitement des écarts de conformité. Ce guide précise les attentes de l’ASN en matière de résorption des écarts de conformité et présente la démarche attendue de l’exploitant en application du principe de proportionnalité. Celle‑ci s’appuie notamment sur une évaluation des conséquences potentielles ou avérées de tout écart identifié et sur la capacité de l’exploitant à assurer la sûreté du réacteur en cas d’accident par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées. Le guide rappelle par ailleurs le principe d’une résorption dès que possible des écarts de conformité, et définit en tout état de cause des délais maximaux. 2.5.4 L’évaluation du contrôle de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables État des matériels et conformité L’ASN a constaté par le passé que les dispositions organisationnelles prises par EDF pour traiter les écarts présentaient des fragilités et que les délais de caractérisation, de contrôle et de traitement des écarts n’étaient pas toujours conformes aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012. En conséquence, EDF a révisé en 2019 son référentiel interne relatif à la gestion des écarts afin d’améliorer leur traitement et d’assurer une information de l’ASN réactive et proportionnée aux enjeux de sûreté. Depuis l’application de ce nouveau référentiel interne, l’ASN constate qu’EDF résorbe, dans la majorité des situations, les écarts dans les délais requis. Ces efforts devront se poursuivre dans les années à venir, notamment à l’occasion des visites décennales. Des événements significatifs portant sur plusieurs réacteurs ont à nouveau été déclarés en 2023 à la suite de la détection d’écarts de conformité; certains écarts remontent à l’origine de la construction des réacteurs, d’autres ont été générés lors de la mise en œuvre de modifications ou d’actions de maintenance des installations. L’ASN continuera à être particulièrement attentive à la conformité des installations en 2024, et poursuivra en conséquence les inspections sur l’état des matériels et des systèmes. 2.6 LA PRÉVENTION ET LA MAÎTRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES ET DES RISQUES NON RADIOLOGIQUES 2.6.1 Les rejets, la gestion des déchets et les impacts sanitaires La limitation des prélèvements et des rejets dans l’environnement Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux. Ces effluents, qui peuvent être radioactifs ou chimiques, ont pour origine le fonctionnement même du réacteur, dont principalement les opérations visant à assurer la qualité radiochimique du circuit primaire, le conditionnement chimique des circuits afin de contribuer à leur bon état, la production d’eau déminéralisée pour l’alimentation de certains circuits, les traitements biocides et les effluents de la station d’épuration des eaux usées du site. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 311 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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