Pour chaque site, l’ASN fixe les valeurs limites de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents, en tenant compte des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables retenues par l’exploitant et en prenant en considération les caractéristiques de l’installation, son implantation et les conditions locales du milieu naturel. Elle vérifie que ces limites ont des impacts environnemental et sanitaire acceptables. L’ASN fixe également les règles relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs. Ces prescriptions concernent notamment la gestion et la surveillance des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, la surveillance de l’environnement et l’information du public et des autorités (voir chapitre 3, point 4.1). Pour fixer ces prescriptions, l’ASN se fonde sur le REX de l’ensemble des réacteurs, tout en prenant en compte les évolutions de l’exploitation (changement du conditionnement des circuits, traitement antitartre, traitement biocide, etc.) et de la réglementation générale. En 2023, l’ASN a mis à jour les décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement et les limites de rejet d’effluents des centrales nucléaires du Blayais et du Tricastin. Enfin, l’exploitant de chaque centrale nucléaire transmet chaque année à l’ASN un rapport annuel dédié à l’environnement qui contient notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels et des événements marquants survenus. L’impact des rejets thermiques des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents liquides chauds dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales nucléaires fonctionnant en circuit dit « ouvert », soit après refroidissement de ces effluents par circulation dans des tours aéroréfrigérantes permettant une évacuation partielle de la chaleur dans l’atmosphère. Ces rejets thermiques conduisent à une élévation de la température du milieu naturel entre l’amont et l’aval du rejet qui peut aller, suivant les réacteurs, de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets thermiques sont réglementés par des décisions de l’ASN propres à chaque centrale nucléaire. Depuis 2006, des dispositions sont intégrées aux décisions de l’ASN pour définir à l’avance les modalités de fonctionnement des centrales nucléaires dans des conditions climatiques exceptionnelles conduisant à un échauffement significatif des cours d’eau à l’amont des centrales nucléaires. Ces dispositions particulières ne sont néanmoins applicables que si la sécurité du réseau électrique est en jeu. La gestion des déchets Conformément aux dispositions du code de l’environnement, EDF procède à un tri à la source des déchets en distinguant notamment les déchets issus de zones nucléaires des autres déchets. EDF réalise pour chaque installation une synthèse de la gestion de ces déchets, présentant en particulier le descriptif des opérations à l’origine de la production des déchets, les caractéristiques des déchets produits ou à produire, une estimation des flux de production et un plan de zonage des déchets. Par ailleurs, chaque site envoie annuellement à l’ASN le bilan de sa production de déchets et des filières d’élimination associées, une comparaison avec les résultats des années précédentes, un bilan de l’organisation du site et des différences constatées par rapport aux modalités de gestion prévues dans l’étude sur la gestion des déchets et la liste des faits marquants survenus et des perspectives. La prévention des impacts sanitaires induits par le développement des légionelles et des amibes dans certains circuits de refroidissement des circuits secondaires des centrales nucléaires Les circuits secondaires de refroidissement des réacteurs nucléaires équipés d’une tour aéroréfrigérante constituent des milieux favorables au développement des légionelles et des amibes. EDF assure la surveillance des concentrations en légionelles et amibes et engage des actions préventives et, le cas échéant, curatives conformément aux dispositions de la décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement des circuits. Pour la plupart de ces réacteurs, les actions préventives et curatives, visant à limiter le développement des légionelles et amibes, reposent sur l’injection d’un biocide (la monochloramine) dans le circuit de refroidissement. 2.6.2 La prévention et la maîtrise des risques non radiologiques La prévention des risques non radiologiques ayant des effets par voie aérienne Les accidents dont les effets sont dits « non radiologiques » sont des accidents pouvant être induits par la libération de potentiels de danger non spécifiques à l’activité nucléaire, dans la mesure où ils ne concernent pas des substances radioactives. Ces potentiels de danger, qui peuvent être également présents dans d’autres industries relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont associés aux entreposages et aux procédés mettant en œuvre des substances chimiques gazeuses ou liquides. La prise en compte de ces accidents de nature non radiologique figure dans la démonstration de sûreté nucléaire selon les dispositions du titre III de l’arrêté du 7 février 2012, au travers d’une étude spécifique dite étude des risques non radiologiques. Cette étude est établie avec la méthodologie applicable aux ICPE. L’objectif de cette étude est de justifier que les effets thermiques et toxiques, les projectiles ou les surpressions générés par la libération des potentiels de danger présents n’entraînent pas d’effets en dehors des limites du site. Cette justification repose, d’une part, sur l’identification des potentiels de dangers (entreposages ou procédés) et de leurs agresseurs potentiels ; d’autre part, sur la caractérisation des phénomènes dangereux possibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Chaque centrale dispose ainsi d’une étude des risques non radiologiques qui analyse et identifie, le cas échéant, les phénomènes dangereux possibles, ainsi que les dispositions matérielles et organisationnelles propres à prévenir ces phénomènes ou à en limiter les effets. La prévention des pollutions liquides induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme de nombreuses activités industrielles, la manipulation et l’entreposage de substances liquides chimiques dangereuses. La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, sont encadrées par l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et doivent répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situation incidentelle ou accidentelle qui donnerait lieu à une pollution. 312 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF
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