Concernant les presque accidents, plus de la moitié portent sur les risques critiques (portée respectivement à 33 % par le levage, 18 % par les risques électriques, 12 % par les chutes de hauteur). Certains contextes de risques professionnels, tels que ceux liés aux équipements de travail, notamment de levage, à l’amiante, ou aux risques électriques doivent encore être améliorés. L’ASN poursuivra en 2024 des actions de contrôle dans ces domaines. En 2023, le climat social s’est dégradé, notamment dans les entreprises prestataires, conduisant l’inspection du travail à intervenir dans le règlement de situations litigieuses, individuelles ou collectives. Les centrales nucléaires ont aussi fait l’objet de mouvements sociaux, en début d’année, dans le cadre de la réforme des retraites. Des rappels ont également été faits par les inspecteurs du travail sur les conditions de travail en cas de fortes chaleurs, le travail du 1er mai et le respect des durées maximales du travail. 3 La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires 3.1 L’ÂGE DES CENTRALES NUCLÉAIRES Les centrales nucléaires actuellement en fonctionnement en France ont été construites sur une période de temps assez courte : 45 réacteurs électronucléaires représentant près de 50 000 MWe, soit les trois quarts de la puissance délivrée par l’ensemble des réacteurs électronucléaires français, ont été mis en service entre 1980 et 1990, et sept réacteurs, représentant 10 000 MWe, entre 1991 et 2000. En décembre 2023, la moyenne d’âge des 56 réacteurs en fonctionnement, calculée à partir des dates de première divergence, se répartit comme suit : ∙ 41 ans pour les 32 réacteurs électronucléaires de 900 MWe ; ∙ 36 ans pour les 20 réacteurs électronucléaires de 1 300 MWe ; ∙ 26 ans pour les quatre réacteurs électronucléaires de 1450 MWe. 3.2 LE RÉEXAMEN PÉRIODIQUE Le principe du réexamen périodique Tous les dix ans, EDF doit procéder au réexamen périodique de ses installations. Les réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires comportent les deux étapes suivantes : ∙ la vérification de l’état de l’installation et de sa conformité : cette première étape vise à évaluer la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Elle s’appuie sur un ensemble de contrôles et d’essais complémentaires à ceux réalisés au fil de l’eau. Ces vérifications peuvent comprendre des revues de conception, ainsi que des contrôles sur le terrain de matériels ou encore des essais décennaux comme les épreuves des enceintes de confinement. Les éventuels écarts détectés lors de ces investigations font ensuite l’objet de remises en conformité dans des délais adaptés aux enjeux. La maîtrise du vieillissement est également intégrée à ce volet du réexamen; ∙ la réévaluation de sûreté : cette seconde étape vise à améliorer le niveau de sûreté en tenant compte notamment de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, des exigences applicables aux installations les plus récentes, ainsi que des meilleures pratiques internationales. À l’issue des études de réévaluation, EDF identifie les modifications de ses installations qu’elle compte mettre en œuvre pour en renforcer la sûreté. Le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires d’EDF Afin de tirer bénéfice de la standardisation de ses réacteurs électronucléaires, EDF met en œuvre tout d’abord un programme d’études génériques pour un type de réacteur donné (réacteurs de 900MWe, de 1300MWe ou de 1450MWe). Les résultats de ce programme sont ensuite déclinés sur chacun des réacteurs électronucléaires à l’occasion de leur réexamen périodique. En particulier, EDF réalise une partie importante des contrôles et des modifications liés aux réexamens périodiques lors des visites décennales de ses réacteurs. Conformément aux dispositions de l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, à l’issue de ce réexamen, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusion du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation et détaille les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation et précise, le cas échéant, les améliorations complémentaires qu’il mettra en œuvre. L’analyse de l’ASN L’ASN instruit les réexamens périodiques en plusieurs étapes. Elle prend tout d’abord position sur les objectifs du réexamen et les orientations des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposée par EDF, après avoir recueilli l’avis des groupes permanents d’experts (GPE). Sur cette base, EDF réalise les études de réévaluation de la sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. L’ASN prend ensuite position sur les résultats de ces études et sur ces modifications, après avoir consulté à nouveau les GPE. Cette position clôt la phase générique du réexamen, commune à tous les réacteurs. Cet examen générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités individuelles, l’ASN prend position sur l’aptitude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronucléaire en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles de conformité et sur l’évaluation du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur remis par EDF. À la suite de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen périodique de chaque réacteur, l’ASN communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire. Elle peut édicter de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement. Le rapport de conclusion des réexamens périodiques au‑delà de la 35e année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire fait l’objet d’une enquête publique. Cinq ans après la remise du rapport de conclusion du réexamen, l’exploitant remet à l’ASN un rapport intermédiaire rendant compte de la mise en œuvre des prescriptions prises à l’occasion du réexamen, au vu duquel l’ASN peut compléter ces prescriptions. 3.3 LES RÉEXAMENS PÉRIODIQUES EN COURS DES CENTRALES NUCLÉAIRES Les réacteurs de 900 MWe Le quatrième réexamen périodique Les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF en fonctionnement ont été mis en service entre 1978 et 1987. Les premiers d’entre eux ont atteint l’échéance de leur quatrième réexamen périodique. Ce quatrième réexamen périodique présente des enjeux particuliers: ∙ certains matériels atteignent la durée de vie prise en compte pour leur conception. Les études portant sur la conformité des installations et la maîtrise du vieillissement des matériels doivent donc être réexaminées en prenant en compte les mécanismes de dégradation réellement constatés et les stratégies de maintenance et de remplacement mises en œuvre par EDF; ∙ la réévaluation de la sûreté de ces réacteurs et les améliorations qui en découlent doivent être réalisées au regard des objectifs 318 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF
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