Rapport de l'ASN 2023

Les réacteurs de 1300MWe Le troisième réexamen périodique L’ASN a pris position début 2015 sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1300MWe au‑delà de 30 années de fonctionnement. À cette occasion, l’ASN a souligné l’importance des modifications apportées par EDF à l’issue de leur troisième réexamen périodique. EDF déploie notamment dans le cadre de ce réexamen des modifications matérielles et de conduite en vue de limiter les conséquences des accidents de rupture d’un tube de GV, de prévenir l’occurrence des accidents graves avec perte précoce du confinement, et de réduire le risque de dénoyage des assemblages de combustible présents dans la piscine d’entreposage. Concernant les agressions, EDF modifie ses installations afin de garantir le fonctionnement des équipements nécessaires à la sûreté de ses réacteurs en cas de canicule, de protéger les matériels importants pour la sûreté à l’encontre des projectiles induits par des vents violents et de prévenir les risques d’explosion induits en cas de séisme. Dans le cadre de la conclusion de la phase générique de ce réexamen, l’ASN a formulé en 2021 des demandes complémentaires applicables à tous les réacteurs de 1 300 MWe, visant à renforcer leur sûreté. Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe se dérouleront jusqu’en 2024. Le quatrième réexamen périodique En juillet 2017, EDF a établi un dossier présentant les orientations envisagées pour la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. En 2019, l’ASN a pris position sur ces orientations, après avoir associé le public et consulté le GPR: l’ASN a jugé les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen acceptables dans leur principe. Ils visent notamment l’absence de mise en œuvre de mesure de protection de la population pour les accidents de dimensionnement et, pour les accidents graves, à tendre vers des mesures de protection des populations limitées dans l’espace et dans le temps. Concernant la sûreté de la piscine d’entreposage du combustible, l’ASN a demandé à EDF de retenir comme objectif l’absence de découvrement des assemblages, et de ramener à terme et de maintenir durablement l’installation dans un état correspondant à une absence d’ébullition de l’eau de la piscine. Par ailleurs, les modifications associées à ce réexamen périodique intégreront celles liées au déploiement du « noyau dur » (voir point 2.4.5). En 2023, l’ASN a poursuivi les instructions réalisées dans le cadre de la phase générique de ce réexamen périodique. Après avoir porté principalement sur les méthodes, les instructions ont concerné en 2023 les études d’application, en particulier concernant les enceintes de confinement, les études d’accident avec ou sans fusion du cœur, l’évaluation de la robustesse des installations aux agressions et les modalités de mise en œuvre de certains systèmes mis en œuvre dans le cadre du «noyau dur». EDF a également poursuivi les études nécessaires à la mise à jour des dossiers de référence réglementaires des CPP et CSP ; cette mise à jour revêt un caractère particulier dans la mesure où les hypothèses de conception étaient établies initialement pour un fonctionnement de 40 ans. L’ASN a renforcé l’association du public aux différentes étapes du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Elle en fait de même actuellement pour la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. Après avoir consulté le public en 2019 sur les orientations de ce réexamen, l’ASN a organisé en 2023 avec l’IRSN et l’Association nationale des comités et des commissions locales d’information (Anccli) des journées de dialogue technique sur les principaux enjeux du réexamen. Ainsi quatre réunions ont permis d’échanger avec des représentants des commissions locales d’information (CLI) et d’associations environnementales sur les accidents avec et sans fusion du cœur, les agressions auxquelles peuvent être soumis les réacteurs, le vieillissement des matériels, la protection de l’environnement, la résistance des cuves et les FOH. Par ailleurs, l’ASN a également participé en 2023 à la préparation de la concertation nationale qui se tiendra sous l’égide du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) au premier semestre 2024. Cette concertation portera sur les dispositions proposées par EDF dans le cadre de la phase générique du réexamen périodique. Elle s’appuiera notamment sur un site internet, des réunions publiques et des webinaires. L’ASN prendra en compte ses conclusions pour préparer sa position sur la phase générique de ce réexamen périodique prévue en 2025. L’ASSOCIATION DU PUBLIC AU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DES RÉACTEURS DE 1 300 MWE Comme dans toute installation industrielle, les équipements des centrales nucléaires sont sujets au vieillissement. Ce vieillissement résulte de phénomènes physiques (corrosion des métaux, durcissement des polymères, durcissement de certains aciers sous l’effet de l’irradiation ou de la température, gonflement de certains bétons, etc.) qui peuvent dégrader leurs caractéristiques en fonction de leur âge ou de leurs conditions d’exploitation. Ces dégradations obligent l’exploitant à réparer ou remplacer des matériels ou à limiter la durée de vie des équipements irremplaçables, tels que la cuve (voir point 2.2.4). Le processus de maîtrise du vieillissement mis en place par EDF s’appuie sur trois axes principaux: l’anticipation des effets du vieillissement dès la conception, la surveillance de l’état réel de l’installation et la réparation ou le remplacement des matériels dégradés par les effets du vieillissement. En particulier, les équipements importants pour la sûreté font l’objet, avant d’être installés, d’un processus de qualification visant à s’assurer de leur capacité à remplir leurs fonctions dans les conditions correspondant aux situations dans lesquels ils seront nécessaires, en particulier les situations d’accident. La maîtrise du vieillissement des matériels, ainsi que celle du risque d’obsolescence – qui désigne les difficultés liées au maintien dans le temps de l’approvisionnement en pièces de rechange – sont essentielles au maintien d’un niveau de sûreté satisfaisant. Elles contribuent également au maintien dans le temps de la conformité des réacteurs aux règles qui leur sont applicables. L’ASN est particulièrement attentive à la maîtrise du vieillissement dans le cadre des quatrièmes réexamens périodiques. Les dispositions mises en œuvre ou prévues par EDF font l’objet d’instructions et d’inspections, afin de s’assurer que les risques associés au vieillissement et à l’obsolescence sont maîtrisés de façon satisfaisante. LE VIEILLISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DES CENTRALES NUCLÉAIRES 320 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF

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