L’ASN considère que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement (disponibilité des filières, gestion des flux de déchets). Ce sujet fait l’objet d’une attention particulière lors de l’évaluation des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets établies par le CEA, EDF et Orano (voir point 4 et Les cahiers de l’ASN n°04). 1.2 LA DOCTRINE DE L’ASN EN MATIÈRE DE DÉMANTÈLEMENT De nombreux facteurs peuvent entrer en compte dans le choix d’une stratégie de démantèlement plutôt qu’une autre: la réglementation nationale, les facteurs socio‑économiques, le financement des opérations, la disponibilité de filières d’élimination de déchets, de techniques de démantèlement et de personnel qualifié, la connaissance de l’historique d’exploitation, l’exposition du personnel et du public aux rayonnements ionisants induits par les opérations de démantèlement, etc. 1.2.1 Le démantèlement immédiat Le principe de démantèlement «dans des délais aussi courts que possible dans des conditions économiques acceptables» figure dans la réglementation applicable aux INB (arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB). Ce principe, affirmé depuis 2009 par l’ASN en matière de démantèlement et de déclassement des INB, a été inscrit au niveau législatif par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV). Cette approche vise à ne pas faire porter le poids du démantèlement sur les générations futures, sur les plans technique et financier. Elle permet également de bénéficier des connaissances et compétences des équipes présentes pendant le fonctionnement de l’installation, indispensables notamment lors des premières opérations de démantèlement. La stratégie adoptée en France vise à ce que : ∙ l’exploitant prépare le démantèlement de son installation dès la conception de celle‑ci et actualise cette préparation tout au long de la vie de l’installation ; ∙ l’exploitant anticipe le démantèlement et envoie à l’ASN son dossier de démantèlement avant l’arrêt du fonctionnement de son installation ; ∙ l’exploitant dispose de ressources financières pour assurer le financement du démantèlement, en couvrant les charges qu’il anticipe par des actifs dédiés ; ∙ les opérations de démantèlement se déroulent dans un délai aussi court que possible après l’arrêt de l’installation, délai qui peut néanmoins varier de quelques années à quelques décennies, selon la nature de l’installation et la complexité de son démantèlement. Le plan de démantèlement, document décrivant les opérations envisagées par l’exploitant pour démanteler son installation, vise à préparer et anticiper au mieux le démantèlement. Ce document est, depuis 2007, demandé dès la mise en service de l’installation, puis mis à jour régulièrement au cours de la vie de l’installation. Il capitalise le retour d’expérience (REX) d’exploitation, en identifiant les éventuels impacts sur les opérations de démantèlement à venir, et doit permettre à l’exploitant de justifier la stratégie de démantèlement retenue, sur la base de critères technico‑économiques. 1.2.2 L’assainissement et l’atteinte de l’état final Les opérations de démantèlement et d’assainissement d’une installation nucléaire doivent conduire à retirer progressivement les substances radioactives ou dangereuses des structures et des sols, en vue du déclassement de l’installation, correspondant à son retrait de la liste des INB. Les substances radioactives peuvent être issues des phénomènes d’activation ou de dépôt engendrés par les activités de l’INB ou les incidents qu’elle a subis. Des substances chimiques dangereuses peuvent également se trouver dans l’installation, du fait de l’utilisation de certains procédés ou équipements (hydrocarbures, acide fluorhydrique, sodium, etc.). Dans certains cas, les substances radioactives ou dangereuses sont entraînées par migration dans les structures des bâtiments de l’installation, voire dans les sols du site et ses alentours, qui doivent en ce cas faire l’objet d’un assainissement. L’assainissement correspond aux opérations de réduction ou d’élimination de la radioactivité ou de toute autre substance dangereuse restant, aussi bien dans les structures que dans les sols. Pollution connue Assainissement complet Compatible tout usage Assainissement adapté Non compatible tout usage Restriction d’utilisation Conservation de la mémoire Diagnostic Pollution partiellement supprimée Pollution entièrement supprimée Impact acceptable Impact non acceptable Étude d’impact Logigramme simplifié de la doctrine « sites et sols pollués » de l’ASN Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 351 • 14 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 05 15 08 11 04 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 14 01
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