La doctrine que l’ASN met en œuvre est précisée dans les guides (disponibles sur asn.fr) relatifs aux opérations d’assainissement des structures (Guide n°14) et à la gestion des sols pollués dans les installations nucléaires (Guide n°24). Les dispositions de ces guides ont déjà été mises en œuvre dans de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées : réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustible, etc. 1.3 L’ENCADREMENT DU DÉMANTÈLEMENT Dès lors qu’une INB est définitivement arrêtée, elle doit être démantelée. Elle change donc de finalité par rapport à ce pour quoi sa création a été autorisée, le décret d’autorisation de création (DAC) spécifiant les conditions de fonctionnement de l’installation. Par ailleurs, les opérations de démantèlement impliquent une évolution des risques présentés par l’installation. En conséquence, ces opérations ne peuvent être réalisées dans le cadre fixé par le DAC. Le démantèlement d’une installation nucléaire est donc prescrit par un nouveau décret, pris après avis de l’ASN. Ce décret fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin prévue du démantèlement et l’état final à atteindre. Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN vérifie la bonne mise en œuvre des opérations de démantèlement telles que prescrites par le décret de démantèlement. Afin d’éviter le fractionnement des projets de démantèlement et d’améliorer leur cohérence d’ensemble, le dossier de démantèlement doit décrire explicitement l’ensemble des travaux envisagés, depuis l’arrêt définitif jusqu’à l’atteinte de l’état final visé, et expliciter, pour chaque étape, la nature et l’ampleur des risques présentés par l’installation ainsi que les moyens mis en œuvre pour les maîtriser. L’exploitant doit justifier, dans son dossier de démantèlement, que les opérations de démantèlement seront réalisées dans un délai aussi court que possible. Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique, au cours de laquelle les riverains, les collectivités locales et la commission locale d’information (CLI) sont sollicités. Les dossiers de démantèlement présentant les enjeux les plus significatifs sont, par ailleurs, soumis à l’examen du Groupe permanent d’experts pour le démantèlement (GPDEM), mis en place en 2018. Compte tenu du fait que les opérations de démantèlement des installations complexes sont souvent très longues, le décret prescrivant le démantèlement peut prévoir qu’un certain nombre d’étapes feront l’objet, le moment venu, d’un accord préalable de l’ASN, sur la base de dossiers de sûreté spécifiques. Le schéma « Phases de vie d’une INB » ci‑dessus décrit la procédure réglementaire associée. À partir du dossier de démantèlement déposé par l’exploitant, le ministre prescrit par décret les opérations de démantèlement qui seront réalisées sur l’installation, ainsi que la durée du démantèlement. L’ASN peut également, par décision, prendre des prescriptions techniques visant à encadrer davantage le démantèlement. Le démantèlement concerne l’ensemble des opérations techniques réalisées en vue d’atteindre un état final permettant le déclassement de l’installation. Il concerne le démantèlement électromécanique et l’assainissement des sols et des structures. Décret de démantèlement Opérations de démantèlement Le déclassement consiste à retirer une installation de la liste des INB, ce qui suppose que l’installation n’est plus, dès lors, soumise au régime juridique et administratif des INB. Le déclassement a lieu après la fin des opérations de démantèlement, sur la base d’un dossier présentant l’état final de l’installation. En tant que de besoin, des restrictions d’usage peuvent être instaurées si certaines pollutions n’ont pas pu être retirées. Décision de déclassement La mission de l’ASN s’arrête DÉCISION DÉCISION DÉCISION DÉCISION DÉCISION D DÉMANTÈLEMENT DÉCLASSEMENT Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 353 • 14 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 05 15 08 11 04 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 14 01
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=