En 2016, l’ASN avait rendu un avis n°2016-AV-264 sur ce rapport et engagé une révision de la note d’orientations générales de sûreté de 2008 qui sera, à terme, remplacée par un guide de l’ASN. Dans cet objectif, un groupe de travail rassemblant l’ASN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Andra, les producteurs de déchets FA‑VL et des représentants de la société civile a été mis en place. Les recommandations du rapport de l’IRSN publié en décembre 2020 et présentant la synthèse des travaux ont été examinées en groupe permanent d’experts (GPE) en mars 2021. Sur cette base, l’ASN a engagé, en 2021, des discussions techniques avec l’Andra et l’IRSN portant notamment sur l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme du projet de stockage. Par ailleurs, Orano a remis en 2011 (dans le cadre des travaux préalables au PNGMDR 2013-2015) une étude portant sur la gestion à long terme des déchets déjà produits du site de Malvési (dits « RTCU »), actuellement entreposés dans l’installation Écrin (INB 175). Différents concepts de stockage sont envisagés : ∙ stockage en surface ; ∙ stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert ; ∙ stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans une nouvelle fosse. Compte tenu de la nature des déchets et de la configuration du site, l’ASN a indiqué dans son avis n° 2012-AV-0166 du 4 octobre 2012 qu’elle n’était pas favorable à la poursuite du développement d’une installation de stockage en surface, qu’elle considère ne pas répondre aux exigences de sûreté à long terme. Orano a depuis abandonné l’option d’une installation de stockage en surface. L’ASN a fait part de ses observations le 2 septembre 2019 sur les études demandées par l’article 7 du décret du 27 décembre 2013 relatives à la mise en œuvre d’une solution de gestion définitive dans un stockage à faible profondeur des déchets historiques de Malvési. Orano a transmis à l’ASN en 2021, en application de l’article 7 du décret du 20 juillet 2015 autorisant la création de l’INB n°175 Écrin, un rapport présentant l’état d’avancement des études et investigations réalisées. Deux options de stockage envisagées pour les déchets radioactifs sur le site de Malvési et son environnement immédiat sont étudiées. Ce rapport, qui a permis de consolider les inventaires des déchets et d’acquérir des connaissances sur les formations géologiques du site, est en cours d’instruction. L’avis n°2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020 précise les axes de travail qu’elle recommande pour la gestion des déchets FA‑VL. Sur la base de celui-ci, l’édition 2022-2026 du PNGMDR comporte des actions visant à : ∙ fiabiliser les inventaires (en incluant les déchets RTCU historiques entreposés dans Écrin) et les caractéristiques des déchets FA-VL ; ∙ préciser les échéances de saturation des capacités d’entreposage des déchets FA-VL ; ∙ définir des scénarios de gestion des déchets FA-VL et évaluer leurs avantages et inconvénients ; ∙ poursuivre, en associant les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, les études d’une installation de stockage des déchets RTCU. Il prévoit également que l’Andra dépose un dossier présentant les options techniques et de sûreté retenues pour un stockage sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. 1.3.4 Les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue Dans la continuité de la loi du 30 décembre 1991, la loi du 28 juin 2006 dispose que les recherches sur la gestion des déchets radioactifs HA et MA‑VL sont poursuivies selon trois axes complémentaires : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, l’entreposage, et le stockage réversible en couche géologique profonde. La séparation/transmutation Le rapport de la Commission particulière du débat public (CPDP) du 25 novembre 2019 portant sur le débat public préalable à la 5e édition du PNGMDR conclut notamment que « deux options alternatives sont en présence et défendues chacune par une partie des acteurs : le stockage géologique profond et l’entreposage en sub‑surface pendant une période assez longue pour permettre l’avancement des recherches sur la transmutation, afin de réduire la radioactivité des déchets ». Les opérations de séparation/transmutation visent à isoler, puis à transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie plus courte, voire en éléments stables. La transmutation des actinides mineurs contenus dans les déchets aurait un impact sur le dimensionnement du stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique, la nocivité des colis qui y seront stockés, et l’inventaire du stockage. Pour autant, l’impact du stockage sur la biosphère, qui provient essentiellement de la mobilité des radionucléides contenus dans les produits de fission et d’activation, ne serait pas significativement réduit. Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, l’ASN rappelle que les perspectives de transmutation à une échelle industrielle des déchets déjà conditionnés de l’inventaire de référence de Cigéo ne sont pas crédibles. Elle estime que, si des études sur la transmutation devaient être poursuivies, il conviendrait qu’elles portent sur les substances radioactives actuellement qualifiées de matières ou les déchets produits par un futur parc de réacteurs et qu’elles soient menées dans la perspective du développement de filières complètes, intégrant le stockage des déchets issus de la transmutation et présentant un haut niveau de sûreté. L’entreposage Le deuxième axe de recherches et d’études de la loi du 28 juin 2006 concerne l’entreposage des déchets. L’entreposage de longue durée des déchets de haute activité à vie longue (HA‑VL), qui constituait un des axes de recherche prévu par la loi du 30 décembre 1991, n’a pas été retenu comme solution pour gérer de manière définitive ces déchets radioactifs. Des installations d’entreposage sont cependant indispensables en attendant la mise en service du stockage en couche géologique profonde, pour permettre le refroidissement de certains déchets, puis pour accompagner l’exploitation industrielle du stockage, qui se développera par étapes. Par ailleurs, si des opérations de retrait de colis stockés étaient décidées dans le cadre de la réversibilité du stockage, des installations d’entreposage seraient nécessaires. La réception des premiers colis de déchets radioactifs en stockage géologique profond est désormais prévue à l’horizon 2040. La loi du 28 juin 2006 a confié à l’Andra la coordination des recherches et études sur l’entreposage des déchets HA et MA‑VL, qui sont donc inscrites dans une optique de complémentarité avec le stockage réversible. En particulier, cette loi prévoyait que les recherches et études sur l’entreposage permettraient, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée, recensés par le PNGMDR. 378 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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